Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/00927
CA Toulouse, 9 avr. 2026, RG 23/00927
09/04/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 23/00927 N° Portalis DBVI-V-B7H-PKAJ CGG/ACP Décision déférée du 16 Février 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (20/01813) G. CAILLABET CONFIRMATION
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ca other ca_lyon n° 23/00927
CA Lyon, 25 mars 2026, RG 23/00927
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/00927 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYQI [G] C/ S.A. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 30 Janvier 2023 RG : F 20/01255 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 25
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ca other ca_versailles n° 23/00927
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 23/00927
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 23/00927 N° Portalis : DBV3-V-B7H-VY6F AFFAIRE : [R] [M] C/ S.A. [Adresse 8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Janvier 2023 par le
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ca other ca_paris n° 23/00927
CA Paris, 19 juin 2025, RG 23/00927
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 19 JUIN 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/00927 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5RU Décision déférée à la Cou
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ca other ca_montpellier n° 23/00927
CA Montpellier, 2 avr. 2025, RG 23/00927
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 02 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00927 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXES Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00927
CA St Denis Reunion, 27 mars 2025, RG 23/00927
AFFAIRE : N° RG 23/00927 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5JK Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Saint-Pierre en date du 02 Juin 2023, rg n° 21/00129 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27
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ca other ca_agen n° 23/00927
CA Agen, 11 déc. 2024, RG 23/00927
ARRÊT DU 11 Décembre 2024 -------------------- N° RG 23/00927 - N°Portalis DBVO-V-B7H-DFHN -------------------- DB /CH S.A.R.L. L.B.CREATION C/ [F] [H] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 24-346
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00927
CA Caen, 24 oct. 2024, RG 23/00927
AFFAIRE : N° RG 23/00927 N° Portalis DBVC-V-B7H-HGDD Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 20 Mars 2023 RG n° F 21/00510 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00927
CA Reims, 5 juill. 2024, RG 23/00927
N° RG : 23/00927 N° Portalis : DBVQ-V-B7H-FK5S ARRÊT N° du : 5 juillet 2024 B. D. Mme [M] [I] épouse [N] C/ Mme [R] [I] M. [E] [I] Formule exécutoire le : à : Me Didier Lemoult Me Raphaël Croon Me Xavier Colomès C
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00927
CA Amiens, 22 mai 2024, RG 23/00927
ARRET N° [X] C/ S.A.S. SYNTHOS [Localité 1] copie exécutoire le 22/5/2024 à Me VRILLAC Me GAILLARD LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 22 MAI 2024 ********************
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00927
CA Chambéry, 7 mai 2024, RG 23/00927
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 07 Mai 2024 N° RG 23/00927 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIQF Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 06 Juin 2023 Appelante S.A. CNP ASSUR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00927
CA Douai, 20 févr. 2024, RG 23/00927
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 20/02/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/00927 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYYG Jugement du tribunal judiciaire de Valenciennes du 26 janvier 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT-
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00927
CA Colmar, 13 févr. 2024, RG 23/00927
Copie à : - Me Vincent FRITSCH - Me Laurence FRICK le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/00927 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAXJ Minute n°24/93 ORDONNANCE du 13 Février 2024 dans l'affaire entre : AP
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00927
CA Rennes, 9 nov. 2023, RG 23/00927
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/00927 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQGA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Février 2023 Date de la saisine : 10 Février 2023 Date de la décision attaquée : 17 JANVIER 2023 Décision att
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00927
CA Nancy, 19 oct. 2023, RG 23/00927
COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 06 avril [Immatriculation 5]/00291 N° RG 23/00927 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFHW Ordonnance /2023 du 19 Octobre 2023 O R D O N N A
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00927
CA Bordeaux, 27 sept. 2023, RG 23/00927
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 23/00927 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEFP Monsieur [I] [F] Syndicat indépendant DIVERSITÉ ET PROXIMITÉ c/ SA ASTEK N
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00927
CA Nîmes, 8 sept. 2023, RG 23/00927
Ordonnance N°861 N° RG 23/00927 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6BE J.L.D. NIMES 06 septembre 2023 X SE DISANT [D] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 SEPTEMBRE 2023 Nous, Madame Alexand
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00927
CA Toulouse, 25 août 2023, RG 23/00927
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/932 N° RG 23/00927 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVHY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 25 aout à 15H40 Nous M. HUYETTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00927
CA Aix-en-Provence, 28 juin 2023, RG 23/00927
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 JUIN 2023 N° 2023/0927 Rôle N° RG 23/00927 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQMW Copie conforme délivrée le 28 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00927
CA Douai, 30 mai 2023, RG 23/00927
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00927 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5NK N° de Minute : 935 Ordonnance du mardi 30 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [G] né le 17 Janvier 1987 à BIJERO POLJE (MON
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