Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/00932
CA Versailles, 18 juin 2026, RG 23/00932
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2026 N° RG 23/00932 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVSM AFFAIRE : S.E.L.A.S. du DOCTEUR [P] [G] C/ [C] [K], exerçant sous l'enseigne PUNCHIES Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 23/00932
CA Paris, 28 mai 2026, RG 23/00932
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00932 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCC2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Novembre 2022 -Cons
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ca other ca_chambery n° 23/00932
CA Chambery, 12 mai 2026, RG 23/00932
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 12 Mai 2026 N° RG 23/00932 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIRI Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 20 Février 2023 Appelante S.A.S.
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ca other ca_versailles n° 23/00932
CA Versailles, 9 févr. 2026, RG 23/00932
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 23/00932 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZCG AFFAIRE : [V] [G] C/ S.A.R.L. [9] UNEDIC DELEGATION AGS CGEA d'ILE DE FRANCE OUEST Décision déférée à l
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ca other ca_metz n° 23/00932
CA Metz, 24 nov. 2025, RG 23/00932
Arrêt n° 25/00324 24 Novembre 2025 --------------- N° RG 23/00932 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6NG ------------------ Pole social du TJ de [Localité 29] 28 Février 2023 19/02011 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Secti
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ca other ca_pau n° 23/00932
CA Pau, 10 juill. 2025, RG 23/00932
N° 25/2174 COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE AFFAIRE N° : N° RG 23/00932 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPSH AFFAIRE : [R] [U] C/ [4] ARRÊT DE DESSAISISSEMENT RENDU LE 10 JUILLET 2025 dans la cause pendante entre : Monsieur [R] [U] [Adresse 7] [Adresse 8]
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ca irrecevabilite ca_angers n° 23/00932
CA Angers, 29 avr. 2025, RG 23/00932
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00932 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFJN ordonnance du 20 mai 2021 Président du TJ d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance ARRET DU 29 AVRIL 2025 APPELANTS : Monsieur [K] [L] [F] [Adresse
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ca other ca_douai n° 23/00932
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00932
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 378/25 N° RG 23/00932 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAFG MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LILLE en date du 12 Juin 2023 (RG 22/00318 -section ) GROSSE :
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00932
CA St Denis Reunion, 27 mars 2025, RG 23/00932
AFFAIRE : N° RG 23/00932 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5JU Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Saint-Pierre en date du 02 Juin 2023, rg n° 21/00131 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27
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ca other ca_douai n° 23/00932
CA Douai, 20 mars 2025, RG 23/00932
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 20/03/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00932 & RG N° 22/5406 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYYX Jugement (N°2019000267/20170001914 ) rendu le 21 septembre 2022 par le tribunal de
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00932
CA Basse-Terre, 20 janv. 2025, RG 23/00932
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 3 DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 23/00932 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTPI Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section activités diverses - du 6 Septembre 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00932
CA Agen, 13 nov. 2024, RG 23/00932
ARRÊT DU 13 Novembre 2024 AB / NC --------------------- N° RG 23/00932 N° Portalis DBVO-V-B7H -DFI7 --------------------- SAS MEDICA FRANCE C/ [I] [U] épouse [C] [G] [U] épouse [W] ------------------ GROSSES le aux av
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00932
CA Grenoble, 29 oct. 2024, RG 23/00932
C3 N° RG 23/00932 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXJC N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FOURNIER AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00932
CA Caen, 16 oct. 2024, RG 23/00932
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/00932 S.A.S. MOOKS & JACKS Représentée par Me Matthieu LEMAIRE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E00019Y7 APPELANT S.C.I. DU [Adresse 1] Représentée par Me Thomas LECL
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00932
CA Besançon, 10 sept. 2024, RG 23/00932
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00932 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUTN COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2024 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00932
CA Dijon, 22 févr. 2024, RG 23/00932
SARL BRUNOEL C/ [L] [K] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/00932 - N° Portalis DBV
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00932
CA Amiens, 14 déc. 2023, RG 23/00932
ARRET N° S.C.P. [E]-HAZANE S.C.I. LA FONTAINE C/ S.C.P. LEHERICY [P] FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00932 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWBL JUGEMENT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTAN
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00932
CA Montpellier, 16 nov. 2023, RG 23/00932
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00932 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXE4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 FEVRIER 2023
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00932
CA Versailles, 9 nov. 2023, RG 23/00932
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 15e chambre Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/00932 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZCG AFFAIRE : [P] C/ ME [U] [E] - MANDATAIRE AD'HOC DE S.A.R.L. ASNIERES FRUITS, ASSOCIATION UNEDIC AGS CGEA IDFO, ORDONNANCE D'INCIDENT Rendue publiquement par mise à dispo
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00932
CA Nancy, 9 nov. 2023, RG 23/00932
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 09 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00932 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFH7 Décision déférée à la Cour :
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