Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00935
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 23/00935
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 AVRIL 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00935 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCDK Décision déférée à la cour :
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ca other ca_grenoble n° 23/00935
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 23/00935
C 9 N° RG 23/00935 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXJJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER la SELARL JAILLET CHAZAL-AFSHARIAN DELL'ACCIO & ASSOCIES AU
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ca other ca_paris n° 23/00935
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 23/00935
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00935 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5SE Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 novembre 2022-Juge
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00935
CA St Denis Reunion, 27 mars 2025, RG 23/00935
AFFAIRE : N° RG 23/00935 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5J2 Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Saint-Pierre en date du 02 Juin 2023, rg n° 21/00128 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 11] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca other ca_chambery n° 23/00935
CA Chambery, 20 févr. 2025, RG 23/00935
CS25/054 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 N° RG 23/00935 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HISY [H] [V] C/ Association CAMPUS ADVENTISTE DU SALEVE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en da
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ca other ca_basse_terre n° 23/00935
CA Basse Terre, 5 déc. 2024, RG 23/00935
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 669 DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00935 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTPO Décision attaquée : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 12 septembre 2023, dans une instance enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00935
CA Bourges, 19 sept. 2024, RG 23/00935
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP ROUAUD & ASSOCIES Expédition TJ LE : 19 SEPTEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° - Pages N° RG 23/009
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00935
CA Toulouse, 3 juill. 2024, RG 23/00935
03/07/2024 ARRÊT N° 329/2024 N° RG 23/00935 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKB7 AD/KM Décision déférée du 17 Janvier 2023 - Président du TJ de TOULOUSE ( 22/00442) L.A.MICHEL [V] [F] C/ [T] [Y] [A] [Z] [U] [W] [P] [J] [S], [B] [C] VEUVE [D] [LZ] [G] [H] [E] [MB] [LL
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00935
CA Orléans, 25 juin 2024, RG 23/00935
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Christian MARQUES URSSAF DU CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : ASSOCIATION [4] Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT du : 25 JUIN 2024 Minute n°242/2024 N° RG 23/00935 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00935
CA Metz, 20 juin 2024, RG 23/00935
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 6ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 20 JUIN 2024 MINUTE N° 24/00114 N° RG 23/00935 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6NN 6ème Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9], décision attaquée en date du 23 F
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00935
CA Douai, 13 juin 2024, RG 23/00935
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 13/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00935 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYY5 Jugement (N° J2022000025) rendu le 26 janvier 2023 par le tribunal de commerce de Lille Metropole
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00935
CA Besançon, 22 févr. 2024, RG 23/00935
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° du 22 Février 2024 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-1 du code de procédure civile) RG N° : N° RG 23/00935 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUTS Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 6], décision a
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00935
CA Reims, 14 févr. 2024, RG 23/00935
n° du 14/02/2024 N° RG 23/00935 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RADIATION Le quatorze février deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis JOLLY, greffier
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00935
CA Reims, 17 janv. 2024, RG 23/00935
COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale N° RG 23/00935 ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION DE L'INSTANCE (Décès d'une partie) Le dix sept janvier deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de M
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00935
CA Amiens, 17 nov. 2023, RG 23/00935
ARRET N°320 S.A.S.U. [10] C/ [Adresse 7] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 17 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/00935 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWBP DECISION DE LA CARSAT CENTRE VAL DE [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00935
CA Versailles, 17 oct. 2023, RG 23/00935
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C 1re chambre 2e section ARRET N° DEFERE CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00935 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVSY AFFAIRE : Société SIRIUS C/ Société FONCIERE DE CRIQUETOT ... Décision déférée à la cour : Or
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00935
CA Bordeaux, 27 sept. 2023, RG 23/00935
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 23/00935 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEGQ Monsieur [C] [N] Syndicat indépendant DIVERSITÉ ET PROXIMITÉ c/ SA ASTEK Nat
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00935
CA Nîmes, 11 sept. 2023, RG 23/00935
Ordonnance N°868 N° RG 23/00935 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6DJ J.L.D. NIMES 08 septembre 2023 [W] C/ PREFECTURE DU VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 SEPTEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00935
CA Toulouse, 29 août 2023, RG 23/00935
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/942 N° RG 23/00935 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVKA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 29 août à 09h25 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 17 JUILLET 2023 pour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00935
CA Versailles, 27 juill. 2023, RG 23/00935
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 25e chambre [Localité 6] commune ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00935 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZDI Minute : n° . Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 27 Juillet 2023 Nous, Isabe
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