Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 23/00944
CA Aix Provence, 15 juill. 2026, RG 23/00944
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 15 JUILLET 2026 N° 2026/261 N° RG 23/00944 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUK5 [V] [P] C/ S.A.R.L. [1] [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 15/07/2026 à
-
ca other ca_versailles n° 23/00944
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 23/00944
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 23/00944 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZEA AFFAIRE : [Y] [B] [L] C/ S.A.S. SAMSIC I Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Mars 2023 par le
-
ca other ca_toulouse n° 23/00944
CA Toulouse, 26 mars 2025, RG 23/00944
26/03/2025 ARRÊT N° 143/25 N° RG 23/00944 N° Portalis DBVI-V-B7H-PKCW NA - SC Décision déférée du 18 Janvier 2023 TJ de SAINT-GAUDENS - 20/00524 L. DIER CONFIRMATION PARTIELLE
-
ca other ca_basse_terre n° 23/00944
CA Basse Terre, 18 mars 2025, RG 23/00944
COUR D'APPEL DE [Localité 6] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 18 MARS 2025 RG N° : N° RG 23/00944 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTQK 1ère Chambre Nous Mme Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Mme Prescillia ROUSSEAU, greffier,
-
ca other ca_basse_terre n° 23/00944
CA Basse Terre, 16 déc. 2024, RG 23/00944
COUR D'APPEL DE [Localité 7] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 16 DECEMBRE 2024 RG N° 23/00944 N° Portalis DBV7-V-B7H-DTQK 1ère Chambre Affaire : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint-Martin/Saint-Barthèlemy, du 28 juillet 20
-
ca other ca_rouen n° 23/00944
CA Rouen, 12 déc. 2024, RG 23/00944
N° RG 23/00944 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKCM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 02 Février 2023 APPELANTE : Madame [P] [U] [Adress
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00944
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 oct. 2024, RG 23/00944
Arrêt N° PF R.G : N° RG 23/00944 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5KM [E] C/ [U] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le PRESIDENT DU TJ DE SAINT-DENIS en date du 22
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00944
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 23/00944
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/00944 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVUE AFFAIRE : S.A.R.L. GARAGE C L B C/ [H] [O] [N] [O] [V] [O] [R] [C] Décision déférée à la cour : Jugem
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00944
CA Orléans, 11 juin 2024, RG 23/00944
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SARL [5] CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [6] Pôle social du Tribunal juduciaire de TOURS ARRÊT DU : 11 JUIN 2024 Minute n°228/2024 N° RG 23/00944 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYQE Décisi
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00944
CA Chambéry, 14 mai 2024, RG 23/00944
IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 14 Mai 2024 N° RG 23/00944 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIUN Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ d'ANNECY en date du 22 Mai 2023 Appelant Me [T] [A], demeurant [Adresse 8] - [Lo
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00944
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 23/00944
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 Minute n° N° RG 23/00944 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVUE AFFAIRE : S.A.R.L. GARAGE C L B C/ [O], [O], [O], [D], ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le SEPT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Florence MICHON, conseiller de la
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00944
CA Douai, 22 févr. 2024, RG 23/00944
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 22/02/2024 N° de MINUTE : 24/169 N° RG 23/00944 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UY2F Jugement (N° 22/10702) rendu le 07 Février 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 29]
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00944
CA Nîmes, 15 sept. 2023, RG 23/00944
Ordonnance N°875 N° RG 23/00944 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6GU J.L.D. NIMES 14 septembre 2023 X se disant [K] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 SEPTEMBRE 2023 Nous, Madame
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00944
CA Toulouse, 29 août 2023, RG 23/00944
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/950 N° RG 23/00944 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVLY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 29 aout à 15H15 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recou
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00944
CA Aix-en-Provence, 30 juin 2023, RG 23/00944
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 JUIN 2023 N° 2023/0944 Rôle N° RG 23/00944 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRDW Copie conforme délivrée le 30 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00944
CA Rouen, 30 mai 2023, RG 23/00944
N° RG 23/00944 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKCM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 30 MAI 2023 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMM
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00944
CA Pau, 23 mai 2023, RG 23/00944
N° 2023/1734 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du Code de procédure civile RG N° : N° RG 23/00944 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPTG APPELANT M. [E] [J] [N], représentant : Me Cécile OSTIZ, avocat au barreau de BAYO
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00944
CA Paris, 10 mars 2023, RG 23/00944
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 mars 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles