Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_riom n° 23/00962
CA Riom, 29 juill. 2025, RG 23/00962
29 JUILLET 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 23/00962 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAPM [Z] [V], [R] [V], [N] [V] / M.S.A. AUVERGNE jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 02 juin 2023, enregistrée sous le n° 22/00215 Arrêt rendu ce VIN
-
ca other ca_orleans n° 23/00962
CA Orleans, 10 juill. 2025, RG 23/00962
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 10 JUILLET 2025 à la SELARL CONVERGENS la SAS ENVERGURE AVOCATS ARRÊT du : 10 JUILLET 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/00962 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYRF DÉCISION DE PREMIÈR
-
ca other ca_besancon n° 23/00962
CA Besancon, 11 févr. 2025, RG 23/00962
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 11 FEVRIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 26 novembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00962 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUVP Sur saisine aprés décision de la Cour de Cassation en date du 05 avril 2023 Code affaire : 80A
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00962
CA Agen, 13 nov. 2024, RG 23/00962
ARRÊT DU 13 Novembre 2024 DB / NC --------------------- N° RG 23/00962 N° Portalis DBVO-V-B7H -DFM4 --------------------- [I] [A] C/ SARL ETABLISSEMENTS LAMARQUE SCI LAMARQUE ------------------ GROSSES le aux avocats
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00962
CA Grenoble, 29 oct. 2024, RG 23/00962
C5 N° RG 23/00962 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXMQ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00962
CA Toulouse, 27 sept. 2024, RG 23/00962
27/09/2024 ARRÊT N°2024/300 N° RG 23/00962 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKFQ FCC/CD Décision déférée du 08 Février 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( 22/00873) M. MISPOULET Section Activités Diverses Association [6] C/ [N] [S]
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00962
CA Chambéry, 16 mai 2024, RG 23/00962
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 16 Mai 2024 N° RG 23/00962 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIWY Appelant M. [H] [M] né le 04 Février 1975 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] Représenté par Me Elodie PERDRIX de la S
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00962
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 23/00962
AFFAIRE : N° RG 23/00962 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Président du TJ d'ALENCON en date du 07 Avril 2023 RG n° 11-22-0059 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 APPELANTE : Madame [F] [H] [C] [K] née le
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00962
CA Paris, 12 déc. 2023, RG 23/00962
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2023 (n° / 2023, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00962 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5VB Décision
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00962
CA Metz, 23 nov. 2023, RG 23/00962
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre MINUTE N° 23/00264 N° RG 23/00962 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6P2 RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 21 Mars 2023, enregistrée sous le n° 11-20-538 Monsieur
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00962
CA Basse-Terre, 11 oct. 2023, RG 23/00962
RG n° 23/00962 COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE (GUADELOUPE) N° PORTALIS: DBV7-V-B7H-DTRX SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE SUR APPEL EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT DU 11 OCTOBRE 2023 Dans l'affaire entre d'une part: La personne faisant l'objet de
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 23/00962
CA Nîmes, 28 sept. 2023, RG 23/00962
COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président ORDONNANCE N° 73 N° RG 23/00962 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6NN [S] ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par l
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00962
CA Versailles, 26 sept. 2023, RG 23/00962
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/00962 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZFM Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Avril 2023 Date de saisine : 17 Avril 2023 Nature de l'affaire
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00962
CA Toulouse, 5 sept. 2023, RG 23/00962
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/968 N° RG 23/00962 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVSN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 05 septembre à 10h10 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00962
CA Rennes, 5 juill. 2023, RG 23/00962
5ème Chambre ARRÊT N°-248 N° RG 23/00962 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQNA S.E.L.A.R.L. CONSILIUM ATLANTIQUE AVOCATS C/ S.C.I. SCI LE PALAIS DE JUSTICE Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00962
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2023, RG 23/00962
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 N° 2023/962 Rôle N° RG 23/00962 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRON Copie conforme délivrée le 04 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -le
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00962
CA Bordeaux, 6 juin 2023, RG 23/00962
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 JUIN 2023 RP N° RG 23/00962 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEJV [Y] [D] c/ S.A.S. GEONEF Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT JON
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00962
CA Paris, 12 mars 2023, RG 23/00962
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00962 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00962
CA Versailles, 13 févr. 2023, RG 23/00962
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° 46/2023 N° RG 23/00962 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVWO Du 13 FEVRIER 2023 ORDONNANCE LE TREIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Juliette LANÇON, Conseil
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles