Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 23/00970
CA Chambery, 17 avr. 2025, RG 23/00970
N° Minute : 2C25/160 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 17 Avril 2025 N° RG 23/00970 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIXI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'ANNEMASSE en date du 25 Avril 2023, RG 1122000887 Appelant M. [B] [
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ca other ca_nimes n° 23/00970
CA Nimes, 20 mars 2025, RG 23/00970
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00970 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYBE ID JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARPENTRAS 09 février 2023 RG:22/00802 SAS HOME SOLUTION ENERGIE C/ [V] SA FRANFINANCE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00970
CA Amiens, 10 mars 2025, RG 23/00970
ARRET N° Société [4] C/ CPAM DE LILLE - DOUAI Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [4] - CPAM DE LILLE - DOUAI - Me Julien TSOUDEROS - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE LILLE -
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ca other ca_besancon n° 23/00970
CA Besancon, 18 févr. 2025, RG 23/00970
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 21 janvier 2025 N° de rôle : N° RG 23/00970 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUV7 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LONS LE SAUNIER en
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00970
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2024, RG 23/00970
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 411 Rôle N° RG 23/00970 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUNE [N] [V] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00970
CA Pau, 22 oct. 2024, RG 23/00970
BR/LC Numéro 24/03231 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 22/10/2024 Dossier : N° RG 23/00970 N° Portalis DBVV-V-B7H-IPVR Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00970
CA Basse-Terre, 13 sept. 2024, RG 23/00970
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 495 DU TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00970 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTUL Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Basse-Terre - juge de l'exécution - du 25 septembre 2023. APP
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00970
CA Grenoble, 9 juill. 2024, RG 23/00970
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Ch. Sociale -Section A N° Minute ORDONNANCE DE RADIATION Du 09 Juillet 2024 Article 381 du code de procédure civile N° RG 23/00970 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXNO Appel d'une décision (N°R.G. F 22/00259) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Forma
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00970
CA Toulouse, 3 juill. 2024, RG 23/00970
03/07/2024 ARRÊT N° 330/24 N° RG 23/00970 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKHK AD/KM Décision déférée du 17 Février 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de toulouse ( 22/01932) L.A.MICHEL S.A.R.L. HOMCO C/ S.C.I. LA ROCADE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00970
CA Versailles, 20 juin 2024, RG 23/00970
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 23/00970 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZGG AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CPAM [Localité 6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mars 2023 par le p
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00970
CA Reims, 13 févr. 2024, RG 23/00970
ARRET N° du 13 février 2024 N° RG 23/00970 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLAZ [B] c/ MADAME LA PROCUREURE GENERALE S.C.P. CROZAT BARRAULT [U] Formule exécutoire le : à : la SCP ACG & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 13 FEVR
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00970
CA Nancy, 18 déc. 2023, RG 23/00970
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 18 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00970 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFLA Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00970
CA Nîmes, 3 oct. 2023, RG 23/00970
COUR D'APPEL DE [Localité 1] ' SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 23/00970 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6QZ M. [T] [F] Ordonnance N°74 ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par le Premi
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00970
CA Toulouse, 5 sept. 2023, RG 23/00970
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/976 N° RG 23/00970 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVUS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 5 septembre à 13h10 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00970
CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2023, RG 23/00970
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2023 N° 2023/970 Rôle N° RG 23/00970 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRWC Copie conforme délivrée le 05 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00970
CA Douai, 7 juin 2023, RG 23/00970
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00970 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U52U N° de Minute : 979 Ordonnance du mercredi 07 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [O] [S] né le 26 Novembre 1991 à [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00970
CA Paris, 23 mai 2023, RG 23/00970
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 MAI 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00970 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5VX Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00970
CA Rennes, 2 mai 2023, RG 23/00970
Référés 7ème Chambre ORDONNANCE N°4/2023 N° RG 23/00970 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQOS S.A.R.L. FOURNIL [F] C/ M. [G] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00970
CA Paris, 13 mars 2023, RG 23/00970
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/00970 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00970
CA Lyon, 10 févr. 2023, RG 23/00970
N° RG 23/00970 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYTU Nom du ressortissant : [M] [W] [T] [K] [K] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabe
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