Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_chambery n° 23/00971
CA Chambery, 12 mai 2026, RG 23/00971
NH/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 12 Mai 2026 N° RG 23/00971 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIXN Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 24 Mai 2023 Appelants M. [Y] [W],
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ca other ca_toulouse n° 23/00971
CA Toulouse, 18 mars 2025, RG 23/00971
18/03/2025 ARRÊT N°25/162 N° RG 23/00971 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKHQ CD/VM Décision déférée du 01 Décembre 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN - 21/00035 RIBEYRON [D] [K] C/ [O] [HA] VEUVE [K] [E] [K] [RS] [K] [ZZ] [K] [W] [K] épouse
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ca other ca_besancon n° 23/00971
CA Besancon, 18 févr. 2025, RG 23/00971
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 21 janvier 2025 N° de rôle : N° RG 23/00971 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUWB S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LONS LE SAUNIER en
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ca other ca_nancy n° 23/00971
CA Nancy, 12 déc. 2024, RG 23/00971
ARRÊT N° /2024 PH DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00971 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFLC Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00310 06 avril 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : M
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00971
CA Grenoble, 24 sept. 2024, RG 23/00971
N° RG 23/00971 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXNQ N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Sylvia LAGARDE la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00971
CA Amiens, 3 sept. 2024, RG 23/00971
ARRET N° [D] C/ CPAM DES FLANDRES Copies certifiées conformes : - Mme [E] [D] - CPAM des Flandres - Me Valérie Prieur - Tribunal judiciaire de Lille Copie exécutoire : - CPAM des Flandres COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00971
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 23/00971
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88C Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 23/00971 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZGR JONCTION avec le RG 23/01019 AFFAIRE : [X] [N] C/ URSSAF ILE-DE-FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00971
CA Reims, 23 janv. 2024, RG 23/00971
ARRET N° du 23 janvier 2024 N° RG 23/00971 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLA3 [C] [R] c/ 1) SCA LA GOUTTE D'OR 2) SAS CH & A.PRIEUR Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL
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ca other ca_metz n° 23/00971
CA Metz, 17 janv. 2024, RG 23/00971
COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE DU 17 Janvier 2024 ---------------------------------------------------------------------------- N° RG 23/00971 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6QN ----------------------------------------------------------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00971
CA Paris, 12 déc. 2023, RG 23/00971
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2023 (n° / 2023, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00971 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5VY Décision
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00971
CA Nîmes, 3 oct. 2023, RG 23/00971
COUR D'APPEL DE [Localité 2] ' SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 23/00971 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6R4 M. [U] [X] Ordonnance N°75 ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par le P
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00971
CA Toulouse, 5 sept. 2023, RG 23/00971
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/977 N° RG 23/00971 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVVN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 05 septembre à 17h15 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00971
CA Caen, 28 août 2023, RG 23/00971
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-2 du C.P.C) N° RG 23/00971 - Appel du jugement du Juge de l'exécution de LISIEUX du 23 Février 2023 Monsieur [H] [N] Madame [L] [B] épouse [N] Représentés par Me Dominique LECOMTE, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00971
CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2023, RG 23/00971
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2023 N° 2023/971 Rôle N° RG 23/00971 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRYN Copie conforme délivrée le 05 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00971
CA Douai, 7 juin 2023, RG 23/00971
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00971 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U52V N° de Minute : 980 Ordonnance du mercredi 07 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [I] né le 17 Juin 1990 à [Localité 1] de
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00971
CA Pau, 25 mai 2023, RG 23/00971
N°23/01804 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 25 mai 2023 Dossier N° N° RG 23/00971 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPVT Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménage
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00971
CA Rennes, 2 mai 2023, RG 23/00971
Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°05 N° RG 23/00971 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQOU S.A.S. CARTONNAGES DE L'ATLANTIQUE C/ Mme [T] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Franck-olivier ARDOUIN Me Cédric ROBERT REPUBLIQUE FRANCAISE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00971
CA Paris, 13 mars 2023, RG 23/00971
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00971 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00971
CA Lyon, 10 févr. 2023, RG 23/00971
N° RG 23/00971 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYTV Nom du ressortissant : [S] [V] [V] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con
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