Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_chambery n° 23/00971
CA Chambery, 12 mai 2026, RG 23/00971
NH/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 12 Mai 2026 N° RG 23/00971 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIXN Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 24 Mai 2023 Appelants M. [Y] [W],
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00971
TJ 97411, 6 mai 2026, RG 23/00971
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00971 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQL5 N° MINUTE 26/00373 JUGEMENT DU 06 MAI 2026 EN DEMANDE URSSAF SERVICE CESU [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Mme [C] [Z], Agent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00971
TJ 78646, 5 mars 2026, RG 23/00971
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 05 MARS 2026 N° RG 23/00971 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDSQ Code NAC : 54B DEMANDERESSE : Société à responsabilité limitée STTB GROUPE, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVRY sous le numéro 492.866.611 [Adresse 1] [L
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 23/00971
TJ 33063, 8 sept. 2025, RG 23/00971
N° RG 23/00971 - N° Portalis DBX6-W-B7H-[L] 89A N° RG 23/00971 - N° Portalis DBX6-W-B7H-[L] __________________________ 08 septembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [I] [F] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [I] [F] CPAM DE LA GIRONDE M
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj49007 n° 23/00971
TJ 49007, 23 juin 2025, RG 23/00971
23 Juin 2025 AFFAIRE : [T] [S] , [Z] [K] C/ [B] [J] , [L] [J] N° RG 23/00971 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HFRK TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ rendue par Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président , au Tr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 23/00971
TJ 82121, 10 juin 2025, RG 23/00971
JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 Objet : Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels Le DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/00971
TJ 94028, 15 mai 2025, RG 23/00971
TJ de [Localité 1] - pôle social - GREJUG01 DOSSIER N° RG 23/00971 - N° Portalis DB3T-W-B7H-URRT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 15 MAI 2025 ___________________________________________________________________________ DOSSIER N° RG 23/00971 - N° Portalis DB3T-W-B7H-URRT M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/00971
TJ 59350, 6 mai 2025, RG 23/00971
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00971 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XH5G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 MAI 2025 N° RG 23/00971 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XH5G DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Romain ZANNOU, av
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ca other ca_toulouse n° 23/00971
CA Toulouse, 18 mars 2025, RG 23/00971
18/03/2025 ARRÊT N°25/162 N° RG 23/00971 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKHQ CD/VM Décision déférée du 01 Décembre 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN - 21/00035 RIBEYRON [D] [K] C/ [O] [HA] VEUVE [K] [E] [K] [RS] [K] [ZZ] [K] [W] [K] épouse
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ca other ca_besancon n° 23/00971
CA Besancon, 18 févr. 2025, RG 23/00971
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 21 janvier 2025 N° de rôle : N° RG 23/00971 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUWB S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LONS LE SAUNIER en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00971
TJ Versailles, 24 janv. 2025, RG 23/00971
Pôle social - N° RG 23/00971 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPRP Copies certifiées conformes et exécutoire délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le à - M. [M] [X] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECUR
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ca other ca_nancy n° 23/00971
CA Nancy, 12 déc. 2024, RG 23/00971
ARRÊT N° /2024 PH DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00971 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFLC Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00310 06 avril 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : M
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00971
TJ Angers, 25 nov. 2024, RG 23/00971
25 Novembre 2024 AFFAIRE : [W] [R] , [J] [B] C/ [I] [N] [F] , [E] [N] [F] N° RG 23/00971 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HFRK TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ORDONNANCE DU VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE rendue par Yannick BRISQUET, Pr
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00971
TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 23/00971
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 14 Octobre 2024 N° RG 23/00971 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YPF7 N° Minute : 24/01320 AFFAIRE URSSAF - SECURITE SOCIALE DES INDEPENDANTS C/ [W] [X] Copies délivrées le : DEMANDE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00971
CA Grenoble, 24 sept. 2024, RG 23/00971
N° RG 23/00971 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXNQ N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Sylvia LAGARDE la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00971
CA Amiens, 3 sept. 2024, RG 23/00971
ARRET N° [D] C/ CPAM DES FLANDRES Copies certifiées conformes : - Mme [E] [D] - CPAM des Flandres - Me Valérie Prieur - Tribunal judiciaire de Lille Copie exécutoire : - CPAM des Flandres COUR D'APPEL D'AMIENS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00971
TJ Bobigny, 16 août 2024, RG 23/00971
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 AOUT 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/00971 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XHPD N° de MINUTE : 24/00471 Monsieur [Y] [R] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Grégory LEPROUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2303 D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00971
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 23/00971
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88C Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 23/00971 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZGR JONCTION avec le RG 23/01019 AFFAIRE : [X] [N] C/ URSSAF ILE-DE-FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00971
TJ Lille, 25 juin 2024, RG 23/00971
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00971 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XH5G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 JUIN 2024 N° RG 23/00971 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XH5G DEMANDERESSE : Société [6], prise en son établissement secondaire sis [Adresse 8] [Adr
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00971
TJ Lyon, 24 juin 2024, RG 23/00971
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/00971 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XT3W Notifiée le : Grosse et copie à : Me Claire-sophie GABRIEL - 1096 la SELAS LEGA-CITE - 502 ORDONNANCE Le 24 Juin 2024 ENTRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. CNB BATIMENT,
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