Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/00982
CA Aix Provence, 15 juill. 2026, RG 23/00982
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 15 JUILLET 2026 N° 2026/263 N° RG 23/00982 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUOE [K] [I] C/ [1] Copie exécutoire délivrée le : 15/07/2026 à : - Me Soph
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ca other ca_rennes n° 23/00982
CA Rennes, 30 avr. 2026, RG 23/00982
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/00982 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQPP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Février 2023 Date de la saisine : 15 Février 2023 Date de la décision attaquée : 26 JANVIER 2023 Décision att
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ca other ca_metz n° 23/00982
CA Metz, 5 mars 2026, RG 23/00982
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00982 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6RL Etablissement Public ONIAM C/ [F], [Z], [F], [X], S.A. CLINIQUE SAINT NABOR, Caisse CPAM DE LA MOSELLE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARR
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ca other ca_chambery n° 23/00982
CA Chambery, 26 juin 2025, RG 23/00982
N° Minute : [Immatriculation 2]/288 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 26 Juin 2025 N° RG 23/00982 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIZQ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] en date du 17 Mai 2023, RG 23
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ca other ca_versailles n° 23/00982
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 23/00982
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80D Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 23/00982 N° Portalis : DBV3-V-B7H-VZKB AFFAIRE : [J] [X] C/ S.A.S.U. TRANSPORTS DU VAL D'OISE SYNDICAT NATIONAL CFDT DES TRANSPORTS URBAINS Déci
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ca other ca_pau n° 23/00982
CA Pau, 28 mai 2025, RG 23/00982
MF/SB Numéro 25/1662 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/05/2025 Dossier : N° RG 23/00982 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPWL Nature affaire : Demande en répétition de prestations ou allocations indument versées Affaire : Caisse [3] C/ [C]
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ca other ca_poitiers n° 23/00982
CA Poitiers, 25 mars 2025, RG 23/00982
ARRET N°119 N° RG 23/00982 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZD4 [C] S.E.L.A.R.L. LES JURISTES ASSOSIÉS DU SUD OUEST C/ [V] [L] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à
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ca other ca_douai n° 23/00982
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/00982
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1590/24 N° RG 23/00982 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VALZ LB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 12 Juin 2023 (RG 22/00111 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00982
CA Reims, 16 oct. 2024, RG 23/00982
Arrêt n° 584 du 16/10/2024 N° RG 23/00982 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLBY IF/ACH Formule exécutoire le : 16 octobre 2024 à : - RAFFIN - BUYNOWSKI + 1 exp France Travail COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 octobre 2024 APPELANTE : d'une décision
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00982
CA Amiens, 2 juill. 2024, RG 23/00982
ARRET N° Société SAS [5] C/ CPAM DE [Localité 6] [Localité 3] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 23/00982 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWED - N° registre 1è
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00982
CA Besançon, 18 juin 2024, RG 23/00982
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 18 JUIN 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 7 mai 2024 N° de rôle : N° RG 23/00982 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUWW S/appel d'une décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de LURE en date du 17 mai 2023 Code affaire
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ca Renvoi Cour d'appel de Reims n° 23/00982
CA Reims, 17 juin 2024, RG 23/00982
COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale [Localité 2] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 907 du code de procédure civile) N° RG 23/00982 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLBY Madame [W] [Y] Représentée par Me Louis-stanislas RAFFIN de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00982
CA Dijon, 7 mars 2024, RG 23/00982
[W] [G] C/ S.A. GAN ASSURANCES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 07 MARS 2024 N° RG 23/00982 - N° Portalis DBVF-V-B
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00982
CA Colmar, 18 déc. 2023, RG 23/00982
MINUTE N° 23/554 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Décembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire géné
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00982
CA Basse-Terre, 23 nov. 2023, RG 23/00982
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Chambre Sociale CABINET DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RG N° : 23/00982 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTVJ ETABLISSEMENT PUBLIC MEMORIAL ACTE (MACTE) Représenté par Maître [E], avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MA
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00982
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 nov. 2023, RG 23/00982
COUR D'APPEL DE [Localité 5] de la RÉUNION Chambre commerciale/JEX Mise en état RG N° : N° RG 23/00982 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5MT Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de [Localité 8], décision attaquée en date du 20 Juin 2023, enregistrée sous le n° 2023001999 S.
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00982
CA Bourges, 30 oct. 2023, RG 23/00982
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE MISE EN ETAT BOURGES, le 30 Octobre 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° 153 / 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de NEVERS en date du 06 Septembre 2023 N° RG 23/00982 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DS4I Mme [W] [J] épous
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00982
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 23/00982
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° /2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00982 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCLE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Janvie
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00982
CA Nîmes, 5 oct. 2023, RG 23/00982
Ordonnance n° 908 N° RG 23/00982 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6VF J.L.D. NIMES 03 octobre 2023 X SE DISANT [S] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 OCTOBRE 2023 Nous, Madame Alexandra
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00982
CA Toulouse, 8 sept. 2023, RG 23/00982
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/988 N° RG 23/00982 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVX2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 08 septembre à 14h00 Nous , S. DESJARDIN, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaît
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