Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_chambery n° 23/01018
CA Chambery, 19 mai 2026, RG 23/01018
IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 19 Mai 2026 N° RG 23/01018 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HI62 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON-LES-BAINS en date du 02 Mai 2023 Appelante S.A.R.
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ca other ca_paris n° 23/01018
CA Paris, 24 févr. 2026, RG 23/01018
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 24 FEVRIER 2026 (n° 2026/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01018 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCUN Décision déférée à la
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ca other ca_douai n° 23/01018
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 23/01018
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1337/25 N° RG 23/01018 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA5H GG/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Roubaix en date du 29 Juin 2023 (RG 22/00113) GROSSE :
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ca other ca_nimes n° 23/01018
CA Nimes, 3 avr. 2025, RG 23/01018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01018 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYH7 SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 06 décembre 2023 RG :22/00458 [E] [V] C/ [S] Copie exécutoire délivrée le à :
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01018
CA St Denis Reunion, 13 mars 2025, RG 23/01018
AFFAIRE : N° RG 23/01018 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5O2 Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis La Réunion en date du 26 Juin 2023, rg n° 22/00183 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARR
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ca other ca_versailles n° 23/01018
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 23/01018
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 23/01018 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZSU AFFAIRE : [L] [Y] C/ S.A.R.L.U SECURITAS FRANCE S.A.R.L Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01018
CA Besançon, 24 sept. 2024, RG 23/01018
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 03 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/01018 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUZS S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VESOUL en date du
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01018
CA Colmar, 11 sept. 2024, RG 23/01018
MINUTE N° 421/24 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Orlane AUER Le 11.09.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Septembre 2024 Numéro d'inscriptio
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01018
CA Riom, 4 sept. 2024, RG 23/01018
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale REINSCRIPTION ARRET N° DU : 04 Septembre 2024 N° RG 23/01018 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAVI VTD Arrêt rendu le quatre Septembre deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine Tribunal de C
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01018
CA Metz, 11 juill. 2024, RG 23/01018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement R.G. : N° RG 23/01018 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6UC Minute n° 24/00207 [I] C/ Société [17], [8], S.A. [6] [Localité 20] [14], Etablissement Public [23] [Localité 19] [21], Société [11] COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01018
CA Reims, 1 juill. 2024, RG 23/01018
n° 417 du 01/07/2024 N° RG 23/01018 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RADIATION Le premier juillet deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis JOLLY, greffi
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01018
CA Nîmes, 17 juin 2024, RG 23/01018
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 23/01018 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYH7 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de NIMES, décision attaquée en date du 06 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00458 Madame [D] [H]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01018
CA Reims, 27 mai 2024, RG 23/01018
COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale N° RG 23/01018 ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION DE L'INSTANCE (aux fins de mise en cause des organes de la procédure collective) Le vingt sept mai deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, m
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01018
CA Nancy, 4 avr. 2024, RG 23/01018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01018 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFOI Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01018
CA Nîmes, 11 mars 2024, RG 23/01018
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 23/01018 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYH7 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de NIMES, décision attaquée en date du 06 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00458 Madame [X] [E] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01018
CA Nîmes, 30 oct. 2023, RG 23/01018
Ordonnance n°929 N° RG 23/01018 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7MD J.L.D. NIMES 27 octobre 2023 [L] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 OCTOBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillèr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01018
CA Versailles, 19 oct. 2023, RG 23/01018
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51D 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 23/01018 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV3D AFFAIRE : [H] [K] [R] [P] [K] C/ HAUTS DE BIEVRE HABITAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Décembr
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01018
CA Dijon, 19 sept. 2023, RG 23/01018
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° (Articles 905-1 et 905-2 du C.P.C.) N° RG 23/01018 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GHXS Affaire : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 2], décision attaquée en date du 11
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01018
CA Toulouse, 18 sept. 2023, RG 23/01018
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1024 N° RG 23/01018 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWJL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 18 septembre à 16h30 Nous , V. NOËL, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01018
CA Douai, 14 juin 2023, RG 23/01018
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01018 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6EY N° de Minute : 1025 Ordonnance du mercredi 14 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [R] né le 07 Octobre 1998 à [Localité 1]
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