Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/01047
CA Paris, 12 mai 2026, RG 23/01047
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 12 MAI 2026 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01047 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCXK N
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ca other ca_metz n° 23/01047
CA Metz, 30 avr. 2026, RG 23/01047
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01047 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6WQ [G] C/ S.A.R.L. GEST'IM Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 03 Avril 2023, enregistrée sous le n° 22/0
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ca other ca_chambery n° 23/01047
CA Chambery, 13 nov. 2025, RG 23/01047
N° Minute : 2C25/415 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 13 Novembre 2025 N° RG 23/01047 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJDU Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de CHAMBERY en date du 16 Mai 2023, RG 1120000346 Appel
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ca other ca_bordeaux n° 23/01047
CA Bordeaux, 10 nov. 2025, RG 23/01047
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01047 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEPX [N] [V] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-33063-2023-00093 du 14/06/2023 accordée par le bureau d'ai
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01047
CA St Denis Reunion, 10 oct. 2025, RG 23/01047
ARRÊT N°25/ SP R.G : N° RG 23/01047 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5QX [M] C/ [Y] ÉPOUSE [A] [Y] [Y] RG 1èRE INSTANCE : 21/03400 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HO
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ca other ca_chambery n° 23/01047
CA Chambery, 16 sept. 2025, RG 23/01047
N° Minute : 2C25/356 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mardi 16 Septembre 2025 ARRET DE RABAT DE L'ORDONNANCE DE CLOTURE N° RG 23/01047 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJDU Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de CHAMBERY
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01047
CA Nîmes, 11 mars 2025, RG 23/01047
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01047 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYKN ms eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 09 mars 2023 RG :22/00067 [N] C/ S.A.S. GLS Grosse délivrée le 11 MARS 2025
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01047
CA Toulouse, 19 déc. 2024, RG 23/01047
19/12/2024 ARRÊT N° 345/24 N° RG 23/01047 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKP6 NP/RL Décision déférée du 14 Septembre 2021 - Pole social du TJ de MONTAUBAN (20/00245) I.GUILLARD [Z] [U] C/ Organisme MSA MIDI PYRENEES NORD
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ca other ca_besancon n° 23/01047
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 23/01047
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01047 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EU3G COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 Décision déf
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ca other ca_douai n° 23/01047
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/01047
ARRÊT DU 29 novembre 2024 N° 1503/24 N° RG 23/01047 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA3M GG/NB*PB GROSSE : le 29 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01047
CA Basse-Terre, 4 nov. 2024, RG 23/01047
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°195 DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/01047 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DT2C Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - section activités diverses - de Pointe-à-Pitre du 11
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01047
CA Amiens, 3 juill. 2024, RG 23/01047
ARRET N° CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE C/ Société SA [5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 03 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 23/01047 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWH6 - N° registre 1ère instance
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01047
CA Caen, 30 mai 2024, RG 23/01047
AFFAIRE : N° RG 23/01047 N° Portalis DBVC-V-B7H-HGLV Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 31 Mars 2023 - RG n° 22/00135 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 30 MAI 2024 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01047
CA Bourges, 28 mars 2024, RG 23/01047
COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ALCIAT-JURIS - Me [N] MILET - SCP ROUAUD et Associés - Me POTIER Expédition TJ LE : 28 MARS 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 MARS 2024 N° - Pages N° RG 23/01047 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DTBM Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01047
CA Rouen, 21 déc. 2023, RG 23/01047
N° RG 23/01047 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKJQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00830 Jugement du tribunal judiciaire du Havre du 13 février 2023 APPELANT : Monsieur [W] [Z] né le 27 juillet 1964 à [Localité 4] (
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01047
CA Aix-en-Provence, 15 déc. 2023, RG 23/01047
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 23/15317 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMI23 devant la Chambre 1-1 Ordonnance N° 2023/1047 ORDONNANCE DE REJET Nous, Olivier BRUE, président de chambre, par délégation du Premier Présid
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01047
CA Besançon, 13 déc. 2023, RG 23/01047
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/01047 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EU3G S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE LONS-LE-SAUNIER en date du 01 juin 2023 [RG N° 23/00131] Code affaire : 53I - Cautionnement - Demande en paiement
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01047
CA Pau, 12 déc. 2023, RG 23/01047
JP/CS Numéro 23/4134 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 12 décembre 2023 Dossier : N° RG 23/01047 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IP35 Nature affaire : Demande de résolution du plan de redressement formée après clôture de la procédure Affaire
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01047
CA Nîmes, 14 nov. 2023, RG 23/01047
Ordonnance N°96 N° RG 23/01047 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7V6 Juge des libertés et de la détention d'ALES 30 octobre 2023 [F] C/ CENTRE HOSPITALIER [Localité 1]-CEVENNES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Prési
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01047
CA Versailles, 9 nov. 2023, RG 23/01047
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Laëtitia DARDELET, Conseillère ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffière LE DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------
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