Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/01056
CA Versailles, 4 févr. 2026, RG 23/01056
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 FEVRIER 2026 N° RG 23/01056 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZXB AFFAIRE : S.A.R.L. [6] C/ [E] [J] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mars 2023 par le
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ca other ca_riom n° 23/01056
CA Riom, 5 mars 2025, RG 23/01056
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Troisième chambre civile et commerciale REINSCRIPTION ARRET N° 88 DU : 05 Mars 2025 N° RG 23/01056 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAYR SN Arrêt rendu le cinq mars deux mille vingt cinq décision dont appel : Jugement Au fond, origine Tribunal Judicia
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01056
CA Toulouse, 29 janv. 2025, RG 23/01056
29/01/2025 ARRÊT N° 32 /25 N° RG 23/01056 N° Portalis DBVI-V-B7H-PKQU SL - SC Décision déférée du 28 Février 2023 Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE - 22/01913 F. BOUKROUNA [U] [M]-[I] C/ S.A.R.L. [5] anciennement dénommée SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'
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ca other ca_douai n° 23/01056
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/01056
ARRÊT DU 29 novembre 2024 N° 1511/24 N° RG 23/01056 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA53 GG/NB*PB GROSSE : le 29 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01056
CA Grenoble, 5 nov. 2024, RG 23/01056
N° RG 23/01056 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXV6 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP GARNIER - BAELE la SARL JBV AVOCATS la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01056
CA Versailles, 18 sept. 2024, RG 23/01056
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/01056 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZXB Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée d
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01056
CA Dijon, 2 mai 2024, RG 23/01056
[M] [K] C/ Association DE CHASSE FLUVIALE DE SAONE ET LOIRE ET ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE GIBIER D'EAU DE SAONE ET LOIRE Expédition et copie exécutoire délivrées aux av
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01056
CA Bourges, 17 avr. 2024, RG 23/01056
COUR D'APPEL DE BOURGES Chambre Sociale BOURGES, le 17 avril 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° 29/24 Décision attaquée : Jugement du conseil de prud'hommes de BOURGES (formation paritaire) en date du 05 octobre 2023 R.G. N° 23/1056 joint au dossier 23/1046 Mme [N] [M]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/01056
CA Metz, 14 mars 2024, RG 23/01056
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01056 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6XH Minute n° 24/00072 [E], [Y] C/ S.A.S. PIERRE & CREATION Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 18 Janvier 2023,
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01056
CA Orléans, 5 mars 2024, RG 23/01056
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Laurence DE BREUVAND [5] EXPÉDITIONS à : [T] [X] Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ORDONNANCE DU : 5 MARS 2024 Minute n°104/2024 N° RG 23/01056 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYXV DÉ
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01056
CA Reims, 13 févr. 2024, RG 23/01056
ARRET N° du 13 février 2024 R.G : N° RG 23/01056 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLII BD [R] c/ [U] [U] Formule exécutoire le : à : Me Julien BRULLOT la SCP LEJEUNE-THIERRY COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 13 FÉVRIER 2024 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01056
CA Nîmes, 14 nov. 2023, RG 23/01056
Ordonnance N°959 N° RG 23/01056 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I722 J.L.D. NIMES 11 novembre 2023 [G] C/ LE PREFET DES HAUTES ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 NOVEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01056
CA Toulouse, 26 sept. 2023, RG 23/01056
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1061 N° RG 23/01056 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWZP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 26 septembre à 17h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01056
CA Aix-en-Provence, 19 juill. 2023, RG 23/01056
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2023 N° 2023/1056 Rôle N° RG 23/01056 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUQO Copie conforme délivrée le 19 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01056
CA Douai, 19 juin 2023, RG 23/01056
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01056 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6NI N° de Minute : 1064 Ordonnance du lundi 19 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [I] né le 13 Juin 1998 à [Localité 5] (BANG
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01056
CA Rouen, 21 mars 2023, RG 23/01056
N° RG 23/01056 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKKD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 MARS 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladit
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01056
CA Paris, 18 mars 2023, RG 23/01056
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01056 - N° Portalis 35
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/01056
CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 23/01056
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° 51/2023 N° RG 23/01056 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV6D Du 16 FEVRIER 2023 ORDONNANCE LE SEIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYC
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