Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 23/01063
CA Chambery, 23 juin 2026, RG 23/01063
NH/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 23 Juin 2026 N° RG 23/01063 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJF7 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 10 Mai 2023 Appelante S.A. ENEDIS, dont le s
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ca other ca_rennes n° 23/01063
CA Rennes, 1 avr. 2026, RG 23/01063
5ème Chambre ARRÊT N° 80 N° RG 23/01063 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQ2G (Réf 1ère instance : 20/00914) Mme [G] [N] VEUVE [D] M. [U] [D] M. [Q] [D] S.A.R.L. FRANTONY C/ S.A. SURAVENIR Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de
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ca other ca_angers n° 23/01063
CA Angers, 2 déc. 2025, RG 23/01063
COUR D'APPEL D'[Localité 8] CHAMBRE A - CIVILE IG/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01063 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFUU jugement du 6 avril 2023 Juge des contentieux de la protection de Tribunal Judiciaire d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 22-00240 ARRET DU 2 DECEM
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ca other ca_versailles n° 23/01063
CA Versailles, 1 sept. 2025, RG 23/01063
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 01 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01063 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZX6 AFFAIRE : [L] [N] C/ S.A.S.U. ACTION FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mars 2023
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ca other ca_riom n° 23/01063
CA Riom, 24 juin 2025, RG 23/01063
COUR D'APPEL DE [Localité 22] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 24 juin 2025 N° RG 23/01063 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAY4 -PV- Arrêt n° GAEC DE [Adresse 17] / MUTUELLE DE [Localité 21] ASSURANCES, S.A. MUTUELLES [Localité 15] [Localité 20] ASSURANCES IARD, S.A.R.L. JIT, S.E.L.A.R.L. MJO, S.
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01063
CA Toulouse, 14 janv. 2025, RG 23/01063
14/01/2025 ARRÊT N° 25/2025 N° RG 23/01063 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKRC IMM/KM Décision déférée du 24 Février 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 22/01395 LA MICHEL [F] [D] C/ Société GLOBIMPEX GROUP LTD
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ca other ca_douai n° 23/01063
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/01063
ARRÊT DU 29 novembre 2024 N° 1518/24 N° RG 23/01063 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA6L GG/NB*PB GROSSE : le 29 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01063
CA Grenoble, 29 oct. 2024, RG 23/01063
C6 N° RG 23/01063 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXXD N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET CLAPOT - LETTAT la SELEURL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR la SELARL EUROPA AVOCATS AU
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01063
CA Basse-Terre, 30 août 2024, RG 23/01063
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 462 DU 30 AOUT 2024 N° RG 23/01063 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DT3N Saisine sur renvoi après cassation Décision attaquée : jugement du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre en date du 21 mars 2019 rendu dans une inst
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01063
CA Orléans, 27 févr. 2024, RG 23/01063
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Maria DE SOUSA CPAM DE L'INDRE EXPÉDITION à : [S] [V] Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT du : 27 FEVRIER 2024 Minute n°100/2024 N° RG 23/01063 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYYQ
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01063
CA Reims, 20 févr. 2024, RG 23/01063
ARRET N° du 20 février 2024 N° RG 23/01063 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLIY [C] c/ [R] Mutualité MSA SUD CHAMPAGNE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Formule exécutoire le : à : la SCP ROYAUX la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01063
CA Nîmes, 16 nov. 2023, RG 23/01063
Ordonnance N°966 N° RG 23/01063 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I742 J.L.D. NIMES 15 novembre 2023 X SE DISANT [F] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 NOVEMBRE 2023 (Au titre des articles L. 742-
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01063
CA Nîmes, 12 oct. 2023, RG 23/01063
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01063 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IYLU MPF JUGE DE LA MISE EN ETAT DE PRIVAS 16 mars 2023 RG:22/01884 [F] NÉE [L] C/ S.A. FIDUCIAL EXPERTISE Grosse délivrée le 12/10/2023
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01063
CA Toulouse, 27 sept. 2023, RG 23/01063
COUR D'APPEL DE TOULOUSE N° 2023/1070 RG 2023/1063 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 27 septembre à 16h30 Nous V. CHARLES-MEUNIER, Conseillère déléguée par ordonnance de la première présidente du 17 juillet 2023 pour connaître des recours prévus par les ar
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01063
CA Douai, 7 sept. 2023, RG 23/01063
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 07 septembre 2023 Minute n° Jugement rendu le 05 juillet 2022 par le tribunal judiciaire de Béthune N° RG 23/01063 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZE5 joint au dossier 22/05374 APPELANT Monsieur [O] [K]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01063
CA Aix-en-Provence, 21 juill. 2023, RG 23/01063
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2023 N° 2023/1063 Rôle N° RG 23/01063 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVBX Copie conforme délivrée le 21 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01063
CA Rouen, 6 juill. 2023, RG 23/01063
N° RG 23/01063 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKKO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 08 Décembre 2020 APPELANTE : S.A.R.L. SUB STYLE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01063
CA Paris, 6 juill. 2023, RG 23/01063
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01063 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHC2Q Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01063
CA Douai, 20 juin 2023, RG 23/01063
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01063 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6PP N° de Minute : 1071 Ordonnance du mardi 20 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [V] [J] né le 22 Février 1981 à [Localité 3
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01063
CA Caen, 14 juin 2023, RG 23/01063
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/01063 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGMZ S.A.S. [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20230057 APPELANTE
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