Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 23/01074
CA Poitiers, 26 févr. 2026, RG 23/01074
ARRET N° 89 N° RG 23/01074 N° Portalis DBV5-V-B7H-GZKZ S.A.S. [1] [W] C/ [R] CPAM DE LA HAUTE VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 Décision déférée à la c
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ca other ca_douai n° 23/01074
CA Douai, 27 juin 2025, RG 23/01074
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1179/25 N° RG 23/01074 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBBB PN/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 15 Juin 2023 (RG -section ) GROSSE : Aux avocats
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ca other ca_bordeaux n° 23/01074
CA Bordeaux, 19 mars 2025, RG 23/01074
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [G] [X] C/ S.A. BANQUE CIC SUD OUEST ---------------------- N° RG 23/01074 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NESL ---------------------- DU 19 MARS 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Paule POIREL,
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ca other ca_basse_terre n° 23/01074
CA Basse Terre, 13 mars 2025, RG 23/01074
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 1] MARS 2025 R.G : N° 23/01074 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DT5W Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 19 octobre 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 21/01900.
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ca other ca_metz n° 23/01074
CA Metz, 23 janv. 2025, RG 23/01074
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 25/00001 N° RG 23/01074 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6Y4 [O] C/ [C] [M] épouse [C] Pourvoi immédiat contre ordonnance au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD, décision attaquée en date du 2
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01074
CA Caen, 5 déc. 2024, RG 23/01074
AFFAIRE : N° RG 23/01074 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGOF Code Aff. : ARRET N° EG ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal judiciaire d'ALENCON en date du 31 Mars 2023 - RG n° 22/00207 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01074
CA Reims, 19 nov. 2024, RG 23/01074
ARRET N° du 19 novembre 2024 R.G : 23/01074 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLJP SAS AEC CONSEIL DEVELOPPEMENT c/ SARL CABINET BDS ASSOCIES Formule exécutoire le : à : la SCP RCL & ASSOCIES la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01074
CA Toulouse, 5 sept. 2024, RG 23/01074
05/09/2024 ARRÊT N° 347/2024 N° RG 23/01074 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKUK PB/KM Décision déférée du 15 Mars 2023 Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 22/04437) JM-GAUCI [I] [F] C/ [G] [Z] INFIRMATION Grosse délivrée le à REP
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01074
CA Dijon, 4 avr. 2024, RG 23/01074
[N] [G] C/ [J] [Z] [T] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème chambre civile ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/01074 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GH6
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01074
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 avr. 2024, RG 23/01074
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/01074 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5SK S.A.R.L. TI'[B] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Guillaume jean hyppo DE GERY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Madame [R] [B] [Adresse 1] [Localité 2] R
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01074
CA Nancy, 13 févr. 2024, RG 23/01074
ARRÊT N° /2024 SS DU 13 FEVRIER 2024 N° RG 23/01074 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFSB Pole social du TJ de BAR LE DUC 22/00020 26 avril 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : SELAS [7] ([6]) prise en l
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01074
CA Orléans, 31 janv. 2024, RG 23/01074
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SAS DUVIVIER & ASSOCIES ARRÊT du : 31 JANVIER 2024 n° : N° RG 23/01074 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYZW DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de TOURS en
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01074
CA Rouen, 23 nov. 2023, RG 23/01074
N° RG 23/01074 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKLF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2200706 Jugement du tribunal judiciaire, juge des contentieux et de la protection d'Evreux du 24 janvier 2023 APPELANTE : Société FLOA e
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01074
CA Nîmes, 21 nov. 2023, RG 23/01074
Ordonnance n°978 N° RG 23/01074 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I762 J.L.D. NIMES 19 novembre 2023 [G] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 NOVEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillè
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01074
CA Versailles, 10 oct. 2023, RG 23/01074
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 25e chambre [Localité 5] commune ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/01074 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ2D Minute n° Dans le cadre de la mise en état de la 25ème chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 10 octobre 2023 Thierry CAB
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01074
CA Toulouse, 2 oct. 2023, RG 23/01074
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1078 N° RG 23/01074 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXFA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 02 octobre à 16h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01074
CA Aix-en-Provence, 26 juill. 2023, RG 23/01074
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2023 N° 2023/1074 Rôle N° RG 23/01074 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVUZ Copie conforme délivrée le 26 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01074
CA Douai, 22 juin 2023, RG 23/01074
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01074 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6UO N° de Minute : 1084 Ordonnance du jeudi 22 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [S] né le 13 Août 1978 à [Localité 3] (TUNISIE) de n
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01074
CA Pau, 18 avr. 2023, RG 23/01074
N°23/1360 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix huit Avril deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire g
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01074
CA Paris, 14 avr. 2023, RG 23/01074
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [U] [Z] c/ [2] N° RG 23/01074 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHC4K Sur appel d'un jugement rendu le 23 Décembre 2022 par le Pôle social du Tribunal judiciaire de PARIS ORDONNANCE
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