Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/01077
CA Montpellier, 18 févr. 2026, RG 23/01077
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01077 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXNT Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JANVIER 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG
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ca other ca_nimes n° 23/01077
CA Nimes, 13 janv. 2026, RG 23/01077
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01077 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYNH GM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 février 2023 RG :21/00044 [X] C/ Me [T] [W] - Mandataire liquidateur de S.A.R.L. [4]
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ca other ca_orleans n° 23/01077
CA Orleans, 23 sept. 2025, RG 23/01077
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/09/2025 la SELARL ORVA - VACCARO ET ASSOCIES la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 23 SEPTEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/01077 - N° Portalis DBV
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ca other ca_riom n° 23/01077
CA Riom, 24 juin 2025, RG 23/01077
COUR D'APPEL DE [Localité 7] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 24 juin 2025 N° RG 23/01077 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GA2H -PV- Arrêt n° S.A.R.L. [X] [L] / [R] [V], [W] [E] épouse [V], S.A.S.U. ATTILA Jugement au fond, origine Tribunal de proximité de Vichy, décision attaquée en date du 28 Dé
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ca other ca_douai n° 23/01077
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/01077
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 101/25 N° RG 23/01077 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBBK MLBR/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 03 Juillet 2023 (RG 22/00089 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01077
CA Versailles, 18 sept. 2024, RG 23/01077
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/01077 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ2J Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01077
CA Aix-en-Provence, 11 juin 2024, RG 23/01077
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 23/01077 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUYI Ordonnance n° 2024/M109 M. [L] [Y] Représentant : Me Philippe MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON Mme [U] [O] épouse [Y] Représentant : Me Philippe MAIRIN, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01077
CA Chambéry, 6 juin 2024, RG 23/01077
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Juin 2024 N° RG 23/01077 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJHF Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de CHAMBERY en date du 13 Juin 2023, RG 22/00006 Appelant M. [I] [E] [G] né le [Date naissance 3] 1959 à
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01077
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 juin 2024, RG 23/01077
ARRÊT N°24/ PF R.G : N° RG 23/01077 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5SP S.A.R.L. ARDEA S.A.S. FONDS DE DEVELOPPEMENT ET FRANCHISES C/ [H] [O] [B] [S] S.A.R.L. KIRIBATI COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 05 JUIN 2024 Chambre civile TGI/JEX DÉFÉRÉ d'une
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01077
CA Chambéry, 19 mars 2024, RG 23/01077
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mardi 19 Mars 2024 N° RG 23/01077 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJHF Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de CHAMBERY en date du 13 Juin 2023, RG 22/00006 Appelant M. [B] [T] [D] né le [Date naissance 1] 1959 à
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01077
CA Reims, 14 nov. 2023, RG 23/01077
COUR D'APPEL DE REIMS 1ère chambre section inst ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 902 du code de procédure civile article 908 du code de procédure civile article 911-1 du code de procédure civile N° RG 23/01077 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLKA APPELANTE Mme [L] [V], [O] [R], représen
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01077
CA Toulouse, 12 oct. 2023, RG 23/01077
12/10/2023 N° RG 23/01077 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKUR Décision déférée - 14 Mars 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] -23/00048 S.A.S. ARCHIGRIFF C/ S.E.L.A.R.L. SELARL [J] [Y] RE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01077
CA Aix-en-Provence, 26 juill. 2023, RG 23/01077
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2023 N° 2023/1077 Rôle N° RG 23/01077 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVZJ Copie conforme délivrée le 26 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01077
CA Douai, 22 juin 2023, RG 23/01077
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01077 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6UZ N° de Minute : 1081 Ordonnance du jeudi 22 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [F] né le 26 Janvier 1984 en ALGERIE de nationalité
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01077
CA Paris, 26 mai 2023, RG 23/01077
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [P] [M] veuve [T] c/ [1] N° RG 23/01077 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHC4W Sur appel d'un jugement ORDONNANCE DE JONCTION rendu le 01 Juillet 2021 (n° 32, 1 pages) par le Pole social du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01077
CA Paris, 19 mars 2023, RG 23/01077
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 mars 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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