Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/01109
CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 23/01109
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01109 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXPQ Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_versailles n° 23/01109
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 23/01109
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 février 2025 N° RG 23/01109 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ7L AFFAIRE : S.A.S. ACTENA AUTOMOBILES C/ [P] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Févri
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ca other ca_reims n° 23/01109
CA Reims, 4 févr. 2025, RG 23/01109
ARRET N° du 04 février 2025 R.G : 23/01109 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLMQ 1) [P] [Z] [F] 2) [E] [S] [L] [J] c/ 1) [V] [C] 2) Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4] à [Localité 14], agissant par son syndic en exercice, la société CITYA NATIVE CHAMPAGNE IMMOBILIER 3
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ca other ca_douai n° 23/01109
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/01109
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1659/24 N° RG 23/01109 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBN7 PS/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 06 Juillet 2023 (RG 22/00093 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01109
CA Toulouse, 27 nov. 2024, RG 23/01109
27/11/2024 ARRÊT N° 376 /24 N° RG 23/01109 N° Portalis DBVI-V-B7H-PKYV SL - SC Décision déférée du 14 Février 2023 TJ de MONTAUBAN - 22/00464 I. GUILLARD [Z] [I] [X] [P] [J] C/ [D] [A] [R] [W] épouse [A] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01109
CA Bourges, 17 oct. 2024, RG 23/01109
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ALCIAT-JURIS - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN Expédition TJ LE : 17 OCTOBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01109
CA Rouen, 19 sept. 2024, RG 23/01109
N° RG 23/01109 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKNN COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022001461 Tribunal de commerce de Dieppe du 10 février 2023 APPELANTE : Madame [O] [C] née le [Date naissance 5] 1971 à [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01109
CA Basse-Terre, 6 mai 2024, RG 23/01109
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 6 MAI 2024 RG N° : N° RG 23/01109 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUAC 1ère Chambre Jugement au fond, origine tribunal judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Pointe-à-pitre, décision attaquée en date du
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01109
CA Nancy, 12 mars 2024, RG 23/01109
ARRÊT N° /2024 SS DU 12 MARS 2024 N° RG 23/01109 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFU3 Pole social du TJ de CHARLEVILLE- MÉZIERES 22/120 05 mai 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [L] [Z] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01109
CA Versailles, 29 févr. 2024, RG 23/01109
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 FEVRIER 2024 N° RG 23/01109 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWCC AFFAIRE : [O] [F] C/ S.A.S. DEBOLOGIS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 04 Novembre 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01109
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/01109
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01109 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDFR Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01109
CA Nîmes, 5 déc. 2023, RG 23/01109
Ordonnance n°1014 N° RG 23/01109 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAOJ J.L.D. NIMES 02 décembre 2023 [C] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 DECEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01109
CA Grenoble, 23 nov. 2023, RG 23/01109
N° RG 23/01109 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LX3J C4 N° Minute : Notifié aux parties par LRAR le : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01109
CA Versailles, 9 nov. 2023, RG 23/01109
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01109 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWCC AFFAIRE : [S] [U] C/ S.A.S. DEBOLOGIS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 04 Novembre 2022 par le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01109
CA Aix-en-Provence, 4 août 2023, RG 23/01109
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 04 AOÛT 2023 N° 2023/1109 Rôle N° RG 23/01109 N° Portalis DBVB-V-B7H- BLXRG Copie conforme délivrée le 04 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01109
CA Bordeaux, 5 juill. 2023, RG 23/01109
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 JUILLET 2023 N° RG 23/01109 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEVB Monsieur [N] [S] S.C.E.A. VIGNOBLES [S] c/ S.E.L.A.R.L. EKIP Nature de la décision : AU FO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/01109
CA Rennes, 31 mai 2023, RG 23/01109
1ère Chambre ARRÊT N°161/2023 N° RG 23/01109 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRA3 M. [F] [J] C/ M. [U] [J] Mme [N] [J] épouse [V] Mme [Z] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01109
CA Paris, 22 mars 2023, RG 23/01109
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01109 - N° Portalis 35
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