Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/01125
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 23/01125
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 03/072025 N° de MINUTE : 25/543 N° RG 23/01125 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZK5 Jugement (N° 21/01672) rendu le 12 Janvier 2023 par le Juge de l'exécution de [Localité 9] APPELANTE SA
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ca other ca_douai n° 23/01125
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/01125
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 651/25 N° RG 23/01125 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBWE VC/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lille en date du 06 Juillet 2023 (RG 20/00323 -section ) GROSSE : A
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ca other ca_pau n° 23/01125
CA Pau, 28 mai 2025, RG 23/01125
MF/SB Numéro 25/1656 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/05/2025 Dossier : N° RG 23/01125 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQC5 Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01125
CA Poitiers, 20 févr. 2025, RG 23/01125
ARRET N° 38 N° RG 23/01125 N° Portalis DBV5-V-B7H-GZOF S.A.S. [5] C/ [6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 20 FEVRIER 2025 Décision déférée à la cour : j
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01125
CA Grenoble, 17 sept. 2024, RG 23/01125
C5 N° RG 23/01125 N° Portalis DBVM-V-B7H-LX46 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01125
CA Aix-en-Provence, 10 sept. 2024, RG 23/01125
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/01125 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKU6K [X] [E] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 1
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01125
CA Rouen, 28 août 2024, RG 23/01125
N° RG 23/01125 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKOO COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 AOUT 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Tribunal judiciaire de Rouen du 13 mars 2023 APPELANTS : Monsieur [V] [N] né le 25 juillet 1977 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] r
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01125
CA Reims, 3 juill. 2024, RG 23/01125
Arrêt n° du 3/07/2024 N° RG 23/01125 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 3 juillet 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 9 juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 22/00238) SAS
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01125
CA Caen, 3 juill. 2024, RG 23/01125
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/01125 - ASSOCIATION BOSSY-CEVERT Représentée et assistée par Me [T], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0001IEE C/ Monsieur [Z] [U] Représenté et assisté par Me [O], avocat au barreau de CAEN - N° d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01125
CA Versailles, 29 mai 2024, RG 23/01125
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/01125 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2DJ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 29 mai 2024 Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, magistr
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01125
CA Rouen, 7 mai 2024, RG 23/01125
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE ET DE DISJONCTION N° RG 23/01125 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKOO Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Rouen en date du 13 mars 2023 Monsieur [N] [F] Représentant : Me Florence DELAPORTE, avocat
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01125
CA Amiens, 27 mars 2024, RG 23/01125
ARRET N° [Y] C/ S.E.L.A.R.L. FIDUCIAIRE EXPERTISES JURIDIQUES FIJUREX copie exécutoire le 27 mars 2024 à Me MARRAS Me DRYE EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 27 MARS 2024 *******
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01125
CA Chambéry, 25 janv. 2024, RG 23/01125
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 25 Janvier 2024 N° RG 23/01125 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJOL Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 04 Juillet 2023, RG F22/00204
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01125
CA Metz, 16 janv. 2024, RG 23/01125
Arrêt n°24/00022 16 janvier 2024 --------------------- N° RG 23/01125 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F65I ------------------------- Conseiller de la mise en état de METZ 09 mai 2023 22/02705 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ C
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01125
CA Nîmes, 8 déc. 2023, RG 23/01125
Ordonnance N°1030 N° RG 23/01125 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JATF J.L.D. NIMES 07 décembre 2023 [X] C/ LE PREFET DES PYRENEES ORIENTALES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 DECEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01125
CA Toulouse, 13 oct. 2023, RG 23/01125
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1131 N° RG 23/01125 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PX4H O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le vendredi 13 octobre à 10h00 Nous M. DUBOIS, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaî
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01125
CA Dijon, 19 sept. 2023, RG 23/01125
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 1re chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/01125 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GIET Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 11 Mai 2023,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01125
CA Aix-en-Provence, 7 août 2023, RG 23/01125
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 AOUT 2023 N° 2023/ 1125 Rôle N° RG 23/01125 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLX3D Copie conforme délivrée le 07 Août 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01125
CA Orléans, 10 juill. 2023, RG 23/01125
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE CIVILE Arrêt sur omission de statuer Exp + GROSSES le 10 JUILLET 2023 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SCP BRILLATZ-CHALOPIN de la SELARL PRUNIER-D'INDY ARRÊT du : 10 JUILL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01125
CA Douai, 29 juin 2023, RG 23/01125
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01125 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7BX N° de Minute : 1132 Ordonnance du jeudi 29 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [I] [K] né le 15 Avril 1994 à SIDI BEL [I] se
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