Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01132
CA St Denis Reunion, 30 mai 2025, RG 23/01132
ARRÊT N° OC R.G : N° RG 23/01132 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5Y6 MINISTERE PUBLIC C/ [P] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 30 MAI 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-DENIS DE L
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ca other ca_orleans n° 23/01132
CA Orleans, 24 avr. 2025, RG 23/01132
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 24 AVRIL 2025 à la SCP MADRID CABEZO MADRID FOUSSEREAU MADRID la SELARL LX POITIERS-ORLEANS FCG ARRÊT du : 24 AVRIL 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01132 - N° Portalis DBVN-V-B7
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ca other ca_besancon n° 23/01132
CA Besancon, 21 janv. 2025, RG 23/01132
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01132 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVA6 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 21 JANVIER 2025 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01132
CA Toulouse, 21 janv. 2025, RG 23/01132
21/01/2025 ARRÊT N°41/2025 N° RG 23/01132 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PK4H IMM/IA Décision déférée du 14 Mars 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 22/02026) A.MICHEL S.C.I. CORE C/ S.A.R.L. GSJD S.A.R.L. MAISON B CONFIRM
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01132
CA Riom, 17 déc. 2024, RG 23/01132
COUR D'APPEL DE [Localité 9] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 17 décembre 2024 N° RG 23/01132 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GA74 -LB- Arrêt n° [P] [Y] / [G] [F], [O] [F] Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de MONTLUCON, décision attaquée en date du 21 Décembre 2020, e
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 23/01132
CA Basse Terre, 16 déc. 2024, RG 23/01132
COUR D'APPEL DE [Localité 5] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 16 DECEMBRE 2024 RG N° 23/01132 N° Portalis DBV7-V-B7H-DUBG 1ère Chambre Affaire : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 25 mars 2021, dans une instance enregistrée sous le n° 20/01513.
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ca other ca_caen n° 23/01132
CA Caen, 12 déc. 2024, RG 23/01132
AFFAIRE : N° RG 23/01132 N° Portalis DBVC-V-B7H-HGR5 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 11 Avril 2023 - RG n° F 21/00056 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 12 DECEMBRE 20
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ca other ca_metz n° 23/01132
CA Metz, 28 nov. 2024, RG 23/01132
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01132 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F657 Minute n° 24/00358 [X], [M] C/ [V] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de THIONVILLE, décision attaquée en date du 11 Avril 2023, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01132
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 23/01132
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2024 (n° / 2024 , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01132 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6IS Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 novembre
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01132
CA Reims, 16 oct. 2024, RG 23/01132
Arrêt n° 587 du 16/10/2024 N° RG 23/01132 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLOB MLB/ACH Formule exécutoire le : 16/10/24 à : - AUGUST - MEDEAU + 1 exp France Travail COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 octobre 2024 APPELANTE : d'une décision rendue le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01132
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 23/01132
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88U Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01132 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2FZ AFFAIRE : [K] [S], C/ CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01132
CA Montpellier, 25 sept. 2024, RG 23/01132
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01132 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXRN ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JANVIER 2023 POLE SOCIAL DU TJ D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01132
CA Paris, 11 sept. 2024, RG 23/01132
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET RECTIFICATIF DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01132 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDML Décision déférée à la Cour : Jugement d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01132
CA Douai, 28 mars 2024, RG 23/01132
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 28 mars 2024 Minute n° 24/ Jugement (N° 2021019509) rendu le 14 décembre 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole N° RG 23/01132 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZL6 joint au dossier APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01132
CA Besançon, 15 mars 2024, RG 23/01132
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/01132 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVA6 S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BESANCON en date du 20 juin 2023 [RG N° 1122000588] Code affaire : 56B - Demande en paiement du prix, ou des hono
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01132
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 23/01132
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 240/24 N° RG 23/01132 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB2X PN/VM Ordonnance de Référé Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 27 Juillet 2023 (RG 23/00017)
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01132
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 23/01132
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 22 FEVRIER 2024 N° 2024/121 Rôle N° RG 23/01132 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKU64 [B] [Z] C/ S.A.S. INTER-INVESTISSEMENT Syndic. de copro. ENSEMBLE IMMOBLIER DÉNOMMÉ PARC DE LA MOUTTE Copie exécut
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01132
CA Nîmes, 1 févr. 2024, RG 23/01132
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/01132 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYSI Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de NIMES hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP décision attaquée en date du 20 janvier 2023, enregistrée sous le n° 22/04343 M. [W] [T]
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01132
CA Besançon, 16 janv. 2024, RG 23/01132
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° RG 23/01132 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVA6 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01132
CA Nancy, 16 janv. 2024, RG 23/01132
ARRÊT N° /2024 SS DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01132 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFWV Pole social du TJ de REIMS 21/140 24 avril 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.R.L. [10] prise en la personne de
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