Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/01141
CA Paris, 22 mai 2026, RG 23/01141
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Mai 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01141 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDOW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Novembre
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ca other ca_rennes n° 23/01141
CA Rennes, 2 avr. 2026, RG 23/01141
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N°1 N° RG 23/01141 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TREV (Réf 1ère instance : 21/01225) Mme [S] [V] épouse [P] M. [F] [P] G.A.E.C. [P] C/ M. [C] [V] M. [L] [V] Mme [I] [E] épouse [V] Infirme partiellement, réforme ou modifie cert
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 23/01141
CA Aix Provence, 26 janv. 2026, RG 23/01141
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 26 JANVIER 2026 N°2026/31 Rôle N° RG 23/01141 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKU7O Société [3] C/ Organisme URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2026 à :
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ca other ca_douai n° 23/01141
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 23/01141
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1379/25 N° RG 23/01141 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCAK MLB/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 10 Juillet 2023 (RG F21/00404 -section ) GROSSE
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ca other ca_metz n° 23/01141
CA Metz, 24 juill. 2025, RG 23/01141
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01141 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F67D Minute n° 25/00107 [S] C/ S.A. GMF ASSURANCES Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10], décision attaquée en date du 22 Septembre 2022,
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ca other ca_basse_terre n° 23/01141
CA Basse Terre, 20 févr. 2025, RG 23/01141
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 86 DU 20 FEVRIER 2025 N° RG 23/01141 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUDM Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Basse-Terre, du 17 mai 2023, dans une instance enregist
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01141
CA Riom, 21 janv. 2025, RG 23/01141
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 21 janvier 2025 N° RG 23/01141 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBAR -LB- Arrêt n° [R] [D], [Y] [D] / [I] [H] épouse [M] Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 24 Mars
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01141
CA Rennes, 3 oct. 2024, RG 23/01141
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 19 N° RG 23/01141 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TREV (Réf 1ère instance : 21/01225) Mme [T] [C] épouse [B] M. [M] [B] G.A.E.C. [B] C/ M. [H] [C] Mme [P] [G] épouse [C] Comparution personnelle des parties / Communication ou pro
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01141
CA Versailles, 3 sept. 2024, RG 23/01141
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53J Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01141 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWEM AFFAIRE : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS C/ [W] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01141
CA Versailles, 23 mai 2024, RG 23/01141
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 23/01141 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2HI AFFAIRE : [E] [D] [Y] C/ URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Fév
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01141
CA Amiens, 14 mai 2024, RG 23/01141
ARRET N° [H] C/ [R] copie exécutoire le 14 mai 2024 à Me Daquo Me Wacquet CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 14 MAI 2024 ************************************************************
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01141
CA Bourges, 2 mai 2024, RG 23/01141
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS Expédition TJ LE : 02 MAI 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 MAI 2024 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01141
CA Nancy, 27 mars 2024, RG 23/01141
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 27 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01141 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFXD Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01141
CA Reims, 1 févr. 2024, RG 23/01141
ORDONNANCE N° du : 1er février 2024 N° RG 23/01141 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLOR S.E.L.A.S. ACG C/ - M. [D] [Y] - Mme [N] [Y] Formule exécutoire + CCC le 1er février 2024 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01141
CA Nîmes, 15 déc. 2023, RG 23/01141
Ordonnance n° 1043 N° RG 23/01141 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA3E J.L.D. NIMES 14 décembre 2023 [B] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 DECEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01141
CA Grenoble, 23 nov. 2023, RG 23/01141
N° RG 23/01141 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LX66 C1 N° Minute : Notifié aux parties par LRAR le : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01141
CA Lyon, 21 nov. 2023, RG 23/01141
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 21 Novembre 2023 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/01141 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OY7N joint au dossier 23/560 S.A.S. EM2C CONSTRUCTION SUD EST Représentant : Me Ghislaine BETTON de la SARL PIVOINE SOCIETE D'AVOCATS, avoc
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01141
CA Caen, 19 oct. 2023, RG 23/01141
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/01141 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGSP Monsieur [R] [C] Chez Madame [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Camille LEREBOURS, avocat au barreau de CAEN APPELANT S.A.R.L. ETA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01141
CA Toulouse, 17 oct. 2023, RG 23/01141
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1146 N° RG 23/01141 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYDV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 17 octobre à 11h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01141
CA Paris, 28 sept. 2023, RG 23/01141
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01141 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6JC Décision déf
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