Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 23/01144
CA Chambery, 17 févr. 2026, RG 23/01144
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Février 2026 N° RG 23/01144 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJQZ Décision attaquée : Jugement du Président du TJ de BONNEVILLE en date du 02 Mars 2023 Appelant Syndicat des copropriétaires [
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ca other ca_douai n° 23/01144
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 23/01144
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1381/25 N° RG 23/01144 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCA2 MLB/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 10 Juillet 2023 (RG F21/00407 -section ) GROSSE
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ca other ca_angers n° 23/01144
CA Angers, 24 juin 2025, RG 23/01144
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01144 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FF3W Ordonnance du 22 juin 2023 Président du TJ d'[Localité 6] n° d'inscription au RG de première instance 23/00312 ARRET DU 24 JUIN 2025 APPELANTE : S.A.R.L.
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ca other ca_nimes n° 23/01144
CA Nimes, 22 mai 2025, RG 23/01144
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01144 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYTE EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 16 décembre 2021 RG :20/00231 CPAM ARDECHE C/ S.A.S.U. [5] Grosse délivrée le 22 MAI 2025 à : - CPAM
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ca other ca_montpellier n° 23/01144
CA Montpellier, 9 avr. 2025, RG 23/01144
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 09 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01144 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXSL Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01144
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 janv. 2025, RG 23/01144
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre commerciale RG N° : 23/01144 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F53I Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de SAINT-DENIS, décision attaquée en date du 28 Juin 2023, enregistrée sous le n° 2019J02986 S.A.S. [Adresse 5] agissant par s
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01144
CA Caen, 24 oct. 2024, RG 23/01144
AFFAIRE : N° RG 23/01144 N° Portalis DBVC-V-B7H-HGSW Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 17 Avril 2023 - RG n° 22/00188 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01144
CA Aix-en-Provence, 22 oct. 2024, RG 23/01144
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 22 OCTOBRE 2024 N°2024/358 Rôle N° RG 23/01144 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKU7V CPAM LOIRE-ATLANTIQUE C/ S.A.S. [3] Copie exécutoire délivrée le : 22 octobre 2024 à : - CP
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01144
CA Riom, 25 sept. 2024, RG 23/01144
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 25 Septembre 2024 N° RG 23/01144 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBAW ADV Arrêt rendu le vingt cinq Septembre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 8 juin 2023 par le Juge des contentieux
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01144
CA Grenoble, 24 sept. 2024, RG 23/01144
N° RG 23/01144 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LX7L N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01144
CA Toulouse, 3 sept. 2024, RG 23/01144
03/09/2024 ORDONNANCE N° 76/24 N° RG 23/01144 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PK5J 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 13 Mars 2023 - Pole social du TJ d'[Localité 4] -23/00125 [5] C/ [6]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01144
CA Reims, 19 juin 2024, RG 23/01144
Ordonnance n° du 19/06/2024 N° RG 23/01144 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le dix neuf juin deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de la mise en état,
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01144
CA Versailles, 23 mai 2024, RG 23/01144
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 23/01144 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2HP AFFAIRE : [O] [R] épouse [W] C/ URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01144
CA Bourges, 25 avr. 2024, RG 23/01144
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Sandra LEBLANC - la SCP JACQUET LIMONDIN Expédition TJ LE : 25 AVRIL 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 N° 225 - 9 Pages
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01144
CA Poitiers, 16 janv. 2024, RG 23/01144
ARRET N°13 N° RG 23/01144 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZPK [R] [N] C/ [R] S.C.P. MJURIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire gén
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01144
CA Nîmes, 18 déc. 2023, RG 23/01144
Ordonnance n°1046 N° RG 23/01144 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA3W J.L.D. NIMES 15 décembre 2023 [C] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 DECEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01144
CA Amiens, 1 déc. 2023, RG 23/01144
ARRET N°351 S.A.S. [8] C/ [6] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 01 DECEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/01144 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWNZ PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A.S. [8]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01144
CA Orléans, 30 nov. 2023, RG 23/01144
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 30/11/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 30 NOVEMBRE 2023 N° : 241 - 23 N° RG 23/01144 N° Portalis DBVN-V-B7H-GY76 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribuna
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01144
CA Rouen, 23 nov. 2023, RG 23/01144
N° RG 23/01144 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKPW COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023000854 Tribunal de commerce de Rouen du 16 mars 2023 APPELANTE : S.A.S. COMPAGNIE NOUVELLE DE MANUTENTIONS PORTUAIRES (CNMP)
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01144
CA Toulouse, 18 oct. 2023, RG 23/01144
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1150 N° RG 23/01144 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYEL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le mercredi 18 octobre à 08h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour con
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