Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/01149
CA Metz, 9 mars 2026, RG 23/01149
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 09 Mars 2026 N° RG 23/01149 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7AB Chambre Sociale-Section 1 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ, décision attaquée en date
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ca other ca_versailles n° 23/01149
CA Versailles, 21 janv. 2026, RG 23/01149
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JANVIER 2026 N° RG 23/01149 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2H3 AFFAIRE : S.A.R.L. [12] C/ [F] [V] [C] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Février 20
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ca other ca_metz n° 23/01149
CA Metz, 10 déc. 2025, RG 23/01149
Arrêt n° 25/00369 10 Décembre 2025 --------------------- N° RG 23/01149 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7AB ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 28 Avril 2023 22/00202 ------------------------- Copies certifiées conformesdélivrées le 10 décembre 2
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ca other ca_angers n° 23/01149
CA Angers, 14 oct. 2025, RG 23/01149
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - CIVILE CM/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01149 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FF4I ordonnance du 29 juin 2023 Juge de la mise en état du MANS n° d'inscription au RG de première instance 22/00442 ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 APPELANTE : Madame
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ca other ca_douai n° 23/01149
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 23/01149
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1386/25 N° RG 23/01149 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCCH MLB/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LENS en date du 10 Juillet 2023 (RG F21/00393 -section ) GRO
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ca other ca_amiens n° 23/01149
CA Amiens, 25 sept. 2025, RG 23/01149
ARRET N° CPAM DES FLANDRES C/ [E] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DES FLANDRES - Mme [A] [E] - Me Mickaël ANDRIEUX - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DES FLANDRES CO
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ca other ca_paris n° 23/01149
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 23/01149
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01149 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6JT Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 novembre 2022-Jug
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ca other ca_montpellier n° 23/01149
CA Montpellier, 6 févr. 2025, RG 23/01149
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU06 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01149 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXSV Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca other ca_caen n° 23/01149
CA Caen, 12 déc. 2024, RG 23/01149
AFFAIRE : N° RG 23/01149 N° Portalis DBVC-V-B7H-HGS7 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 14 Avril 2023 - RG n° F 20/00357 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 12 DECEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01149
CA Orléans, 31 oct. 2024, RG 23/01149
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 31/10/2024 la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 31 OCTOBRE 2024 N° : 242 - 24 N° RG 23/01149 N° Portalis DBVN-V-B7H-GZAI DÉCISION ENT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01149
CA Versailles, 25 sept. 2024, RG 23/01149
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/01149 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2H3 Minute n° ORDONNANCE D'INJONCTION A RENCONTRER UN MÉDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Gaël
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01149
CA Rouen, 25 sept. 2024, RG 23/01149
N° RG 23/01149 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKQC COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/04112 Tribunal judiciaire de Rouen du 14 février 2023 APPELANTE : Syndicat de copropriétaires de la résidence [8] représenté par s
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01149
CA Reims, 18 sept. 2024, RG 23/01149
Arrêt n° du 18/09/2024 N° RG 23/01149 AP/FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 septembre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 7 juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 22/00307
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01149
CA Nancy, 12 sept. 2024, RG 23/01149
ARRÊT N° /2024 PH DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01149 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFX4 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 21/00119 25 novembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : M
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01149
CA Bourges, 25 avr. 2024, RG 23/01149
sm/oc COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Sandra LEBLANC - la SCP JACQUET LIMONDIN Expédition TJ LE : 25 AVRIL 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 N° - Pages N
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01149
CA Riom, 5 mars 2024, RG 23/01149
COUR D'APPEL DE RIOM 5ème chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Courriel 5] ORDONNANCE N° Du 05 mars 2024 Dossier n° : N° RG 23/01149 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBBA CV/NB/NS [D] [L] / [4] ([7]) du PUY DE DOME Jugement Au fond, origine Pole
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01149
CA Grenoble, 20 févr. 2024, RG 23/01149
N° RG 23/01149 et 23/02178 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LX72 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT Me Pascale HAYS SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01149
CA Nîmes, 20 déc. 2023, RG 23/01149
Ordonnance N°1051 N° RG 23/01149 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA6Z J.L.D. NIMES 18 décembre 2023 X SE DISANT [T] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 DECEMBRE 2023 Nous, Monsieur George
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01149
CA Orléans, 14 déc. 2023, RG 23/01149
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 11] N° RG 23/01149 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZAI Copies le : 14/12/23 à la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC la SELARL WALTER&GARANCE AVOCATS Grosse le 14/12/23 ORDONNANCE LE 14 DECEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01149
CA Chambéry, 7 déc. 2023, RG 23/01149
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère Chambre Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile N° RG 23/01149 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJRD Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 7] en date du 1
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