Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 23/01156
CA Basse Terre, 26 févr. 2026, RG 23/01156
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 102 DU 26 FÉVRIER 2026 N° RG 23/01156 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUFK Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint-Martin et Saint-Barthélemy du 28 juillet 2023, dans une
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ca other ca_toulouse n° 23/01156
CA Toulouse, 27 nov. 2025, RG 23/01156
27/11/2025 ARRÊT N° 593/2025 N° RG 23/01156 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLA5 SG/KM Décision déférée du 06 Mars 2023 Tribunal Judiciaire de Toulouse 20/04289 GUICHARD S.A.S. SODEV C/ [L] [D] épouse [J] [I] [J] S.A.S. GP SAS SAS FCA FRANCE
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ca other ca_douai n° 23/01156
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 23/01156
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1388/25 N° RG 23/01156 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCND MLB/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 10 Juillet 2023 (RG F21/00395 -section ) GROSSE
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ca other ca_colmar n° 23/01156
CA Colmar, 18 sept. 2025, RG 23/01156
MINUTE N° 417/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 18 septembre 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2
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ca other ca_poitiers n° 23/01156
CA Poitiers, 15 avr. 2025, RG 23/01156
ARRÊT N°149 N° RG 23/01156 N° Portalis DBV5-V-B7H-GZQV [L] C/ [O] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 15 avril 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 15 avril 2025 aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_lyon n° 23/01156
CA Lyon, 9 avr. 2025, RG 23/01156
N° RG 23/01156 -N°Portalis DBVX-V-B7H-OZAZ Décision du Juge des contentieux de la protection de Villeurbanne au fond du 03 février 2023 RG : 22/002861 [Y] C/ [C] [C] NÉE [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème cha
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01156
CA Nîmes, 11 mars 2025, RG 23/01156
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01156 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYUB MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 13 mars 2023 RG :F21/00045 [S] C/ S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE Grosse
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ca other ca_amiens n° 23/01156
CA Amiens, 23 janv. 2025, RG 23/01156
ARRET N° [12] C/ S.A.S. [5] Copies certifiées conformes délivrées à : - [12] - S.A.S. [5] - Me TSOUDEROS Copie exécutoire délivrée à: - [12] Le 23 janvier 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 23 J
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01156
CA Riom, 15 janv. 2025, RG 23/01156
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Janvier 2025 N° RG 23/01156 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBBY ADV Arrêt rendu le quinze Janvier deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 27 juin 2023 par le Juge du contentieux et de
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ca other ca_bourges n° 23/01156
CA Bourges, 28 nov. 2024, RG 23/01156
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES Expédition TJ LE : 28 NOVEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 N° - Pages N° RG 23/01156 - N°
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ca other ca_montpellier n° 23/01156
CA Montpellier, 19 nov. 2024, RG 23/01156
ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 19 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01156 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXTB
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ca other ca_besancon n° 23/01156
CA Besancon, 14 nov. 2024, RG 23/01156
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01156 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVCT COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01156
CA Aix-en-Provence, 10 sept. 2024, RG 23/01156
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/01156 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVAX [V] [T] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 10 septembre 2024 à : - Me Jonathan ROLL, avoca
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01156
CA Dijon, 28 mai 2024, RG 23/01156
[S] [C] épouse [Y] [Z] [F] [U] [F] C/ [G] [K] [M] [K] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 28 MAI 2024 N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01156
CA Bordeaux, 13 mars 2024, RG 23/01156
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 23/01156 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEYY S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES c/ Madame [T] [N]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01156
CA Versailles, 12 mars 2024, RG 23/01156
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 12 MARS 2024 N° RG 23/01156 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWGD AFFAIRE : S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE (BFM) C/ M. [Y] [W] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01156
CA Paris, 2 févr. 2024, RG 23/01156
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 02 Février 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01156 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDR7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Octo
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01156
CA Reims, 10 janv. 2024, RG 23/01156
Arrêt n° du 10/01/2024 N° RG 23/01156 MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 janvier 2024 APPELANTE : d'une ordonnance de référé rendue le 27 juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES (n° R 23/00019) La S
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 23/01156
CA Nîmes, 2 janv. 2024, RG 23/01156
COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président ORDONNANCE N° 3 N° RG 23/01156 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBD7 IS/EB [H] ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2024 Nous, Madame Sandrine IZOU, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01156
CA Orléans, 9 nov. 2023, RG 23/01156
COUR D'APPEL D'ORLÉANS mise en etat 2ème chambre commerciale, économique et financière e-mail : [Courriel 2] Date de Saisine : 25 Avril 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 29 Décembre 2022 Nature de l'Affaire : Cautionnement - Recours de la caut
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