Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/01158
CA Aix Provence, 8 juill. 2026, RG 23/01158
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION DES FRAIS D'HONORAIRES AVOCATS DU 08 JUILLET 2026 N°2026/ 156 Rôle N° RG 23/01158 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVA4 [B] [X] C/ [R] [G] Copie exécutoire délivrée le :08-0
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ca irrecevabilite ca_douai n° 23/01158
CA Douai, 15 mai 2025, RG 23/01158
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 15/05/2025 N° de MINUTE : 25/368 N° RG 23/01158 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZN3 Jugement (N° 22-001278) rendu le 22 Décembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lille A
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ca other ca_versailles n° 23/01158
CA Versailles, 14 mai 2025, RG 23/01158
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 14 MAI 2025 N° RG 23/01158 N° Portalis DBV3-V-B7H-V2JT AFFAIRE : [J] [H] C/ Société ML CONSEILS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 avril 2023 par
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ca other ca_caen n° 23/01158
CA Caen, 3 avr. 2025, RG 23/01158
AFFAIRE : N° RG 23/01158 N° Portalis DBVC-V-B7H-HGTT Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 06 Avril 2023 - RG n° F22/00183 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 03 AVRIL 2025
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ca other ca_metz n° 23/01158
CA Metz, 3 avr. 2025, RG 23/01158
COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE L'ORDONNANCE DE CLÔTURE EN DATE DU 03 avril 2025 RG n° 23/01158 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7BC Affaire : Jugement au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH, décision attaquée en
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ca other ca_reims n° 23/01158
CA Reims, 20 nov. 2024, RG 23/01158
Arrêt n° 632 du 20/11/2024 N° RG 23/01158 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLQG MLB /ACH Formule exécutoire le : 20/11/24 à : - [O] - [R] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 novembre 2024 APPELANTE : d'une décision rendue le 13 juin 2023 par le Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01158
CA Rouen, 7 nov. 2024, RG 23/01158
N° RG 23/01158 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKQV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 28 Février 2023 APPELANT : Monsieur [E] [L] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01158
CA Basse-Terre, 19 sept. 2024, RG 23/01158
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 502 DU DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/01158 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUFU Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle de proximité du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre statuant en matière de tri
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01158
CA Saint-Denis de la Réunion, 18 sept. 2024, RG 23/01158
Arrêt N°24/ SP R.G : N° RG 23/01158 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F547 S.A.R.L. 2 JM TRAVAUX C/ S.E.L.A.R.L. [W] LE PROCUREUR GENERAL DE SAINT-DENIS COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2024 Chambre commerciale Appel d'un j
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01158
CA Versailles, 12 juill. 2024, RG 23/01158
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-4 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/01158 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2JT AFFAIRE : [D] C/ Société ML CONSEILS, UNEDIC délégation AGS CGEA [Localité 8] ORDONNANCE D'INCIDENT Le DOUZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, Monsieur Laurent BABY, c
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01158
CA Grenoble, 11 avr. 2024, RG 23/01158
N° RG 23/01158 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYBH C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01158
CA Nancy, 9 avr. 2024, RG 23/01158
ARRÊT N° /2024 SS DU 09 AVRIL 2024 N° RG 23/01158 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFYQ Pole social du TJ de CHARLEVILLE- MÉZIERES 21/216 28 avril 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [I] [K] [
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01158
CA Bordeaux, 13 mars 2024, RG 23/01158
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 23/01158 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEY5 S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES c/ Madame [S] [N] épouse [X]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01158
CA Amiens, 12 janv. 2024, RG 23/01158
ARRET N°6 S.A.S. [6] C/ CARSAT [Localité 4] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 12 JANVIER 2024 ************************************************************* N° RG 23/01158 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWOR PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01158
CA Pau, 9 janv. 2024, RG 23/01158
JP/CS Numéro 24/64 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 9 janvier 2024 Dossier : N° RG 23/01158 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQGG Nature affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Affaire : S.A.R.L. MAISON ADIIOU C/ S
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 23/01158
CA Nîmes, 2 janv. 2024, RG 23/01158
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Cabinet du Premier Président ORDONNANCE N° 2 N° RG 23/01158 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBEI IS/EB [B] ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2024 Nous, Madame Sandrine IZOU, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01158
CA Nîmes, 10 nov. 2023, RG 23/01158
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 23/01158 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYUN Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 17 Février 2023, enregistrée sous le n° 2020011790 Monsieur [F] [Z] [Adresse 4]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01158
CA Toulouse, 20 oct. 2023, RG 23/01158
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1164 N° RG 23/01158 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYLN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le vendredi 20 octobre à 13H30 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 202
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01158
CA Toulouse, 27 sept. 2023, RG 23/01158
27/09/2023 ARRÊT N°372 N° RG 23/01158 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLBB IMM/CO Décision déférée du 22 Décembre 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2022F02849 M.[Y] S.A.S. APITRAK S.A. PARAGON ID C/ S.A. SOCIETE GENERALE Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POP
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01158
CA Aix-en-Provence, 14 août 2023, RG 23/01158
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 14 AOUT 2023 N° 2023/1158 Rôle N° RG 23/01158 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLY57 Copie conforme délivrée le 14 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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