Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/01162
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 23/01162
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/01162 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6KP Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 novembre 2022- Tri
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ca other ca_douai n° 23/01162
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 23/01162
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1394/25 N° RG 23/01162 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCNU MLB/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 10 Juillet 2023 (RG F21/00401 -section ) GROSSE
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01162
CA St Denis Reunion, 26 sept. 2025, RG 23/01162
ARRÊT N° C.B. N° RG 23/01162 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F55G [B] [B] NEE [O] C/ Société SCCV LIMA S.A.S. CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU L ANGUEDOC
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ca other ca_nimes n° 23/01162
CA Nimes, 28 août 2025, RG 23/01162
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01162 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYU5 VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 06 mars 2023 RG:22/00495 [H] [ZV] C/ [VD] Copie exécutoire délivrée le à
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ca other ca_rennes n° 23/01162
CA Rennes, 17 juin 2025, RG 23/01162
2ème Chambre ARRÊT N° 232 N° RG 23/01162 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRIN (Réf 1ère instance : 21/01859) (3) M. [K] [O] C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE S.E.L.A.R.L. FIDES S.A.R.L. BALOIN NAUTIC Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'éga
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01162
CA Versailles, 12 févr. 2025, RG 23/01162
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/01162 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2L7 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 12 février 2025 Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, pr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01162
CA Paris, 22 nov. 2024, RG 23/01162
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01162 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDS5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Déc
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ca other ca_reims n° 23/01162
CA Reims, 20 nov. 2024, RG 23/01162
Arrêt n° 636 du 20/11/2024 N° RG 23/01162 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLQP MLB / ACH Formule exécutoire le : 20 / 11 / 24 à : - MARTEAU - ROYAUX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 novembre 2024 APPELANT : d'une décision rendue le 28 juin 2023 par le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01162
CA Versailles, 25 sept. 2024, RG 23/01162
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/01162 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2L7 Minute n° ORDONNANCE D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la chambre sociale 4-2, assistée de Madame Gaël
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01162
CA Rouen, 4 sept. 2024, RG 23/01162
N° RG 23/01162 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKRA COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 4 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/02523 Tribunal judiciaire d'Evreux du 7 février 2023 APPELANTE : S.A.S. CONSTRUCTIONS CHAUDRONNEES ET METALIQUES DE [Localité 4] CC
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01162
CA Amiens, 3 juill. 2024, RG 23/01162
ARRET N° S.A.S. [9] C/ URSSAF NORD PAS DE CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 03 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 23/01162 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWOZ - N° registre 1ère instance :
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01162
CA Poitiers, 4 juin 2024, RG 23/01162
ARRET N°209 N° RG 23/01162 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZRM F.V / V.D S.A. CREATIS C/ [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 04 JUIN 2024 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01162
CA Nîmes, 9 avr. 2024, RG 23/01162
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/01162 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYU5 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALES, décision attaquée en date du 06 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/00495 Madame [V] [T] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01162
CA Riom, 2 avr. 2024, RG 23/01162
02 AVRIL 2024 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 23/01162 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBCE S.A. COMPAGNIE DE [Localité 1] SA à conseil d'administration, immatriculée au RCS de CUSSET sous le numéro 542 105 291, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités aud
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ca other ca_bordeaux n° 23/01162
CA Bordeaux, 13 mars 2024, RG 23/01162
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 23/01162 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEZK S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES c/ Madame [L] [E]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01162
CA Aix-en-Provence, 1 mars 2024, RG 23/01162
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 23/01162 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVBC Chambre 4-2 Ordonnance n° 2024/M014 Affaire : S.A.S. SAS PASCAL ET MARIE Représentant : Me José DO NASCIMENTO de la SARL AVOX
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01162
CA Chambéry, 11 janv. 2024, RG 23/01162
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile N° RG 23/01162 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJSS Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 6] en date du 2
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01162
CA Nîmes, 26 déc. 2023, RG 23/01162
Ordonnance N°1061 N° RG 23/01162 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBE6 J.L.D. NIMES 22 décembre 2023 [G] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 DECEMBRE 2023 Nous, Madame Claire OUGIER, Conse
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01162
CA Toulouse, 23 oct. 2023, RG 23/01162
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1166 N° RG 23/01162 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYNR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le lundi 23 octobre à 11h20 Nous J.C. GARRIGUES, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 20
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01162
CA Colmar, 8 sept. 2023, RG 23/01162
CKD/KG MINUTE N° 23/694 Copie exécutoire aux avocats le 14 septembre 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2023 SUR REQUÊT
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