Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/01173
CA Lyon, 21 avr. 2026, RG 23/01173
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/01173 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZCG Société [N] [1] C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 09 Janvier 2023 RG : 17/00698
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ca other ca_aix_provence n° 23/01173
CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 23/01173
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2026 N° 2026/ 4 Rôle N° RG 23/01173 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVCG Syndic. de copro. [14] C/ [P] [R] [T] [Z] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Noémie BONDI
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ca other ca_metz n° 23/01173
CA Metz, 23 juin 2025, RG 23/01173
Arrêt n° 25/00174 23 Juin 2025 --------------- N° RG 23/01173 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7CY ------------------ -Pole social du TJ de [Localité 1] 28 Avril 2023 21/00172- ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3
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ca other ca_orleans n° 23/01173
CA Orleans, 31 janv. 2025, RG 23/01173
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 07 JANVIER 2025 à la SELARL SELARL EFFICIENCE la SELARL CONFLUENCES AVOCATS ABL ARRÊT du : 31 JANVIER 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01173 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZCF DÉCI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01173
CA Paris, 10 janv. 2025, RG 23/01173
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 JANVIER 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01173 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6LH Décision déféré
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ca other ca_bourges n° 23/01173
CA Bourges, 5 déc. 2024, RG 23/01173
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP LIERE-JUNJAUD-LEFRANC-DEMONT Expédition TJ LE : 05 DECEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 N° - Pages N° RG
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 23/01173
CA Basse Terre, 29 nov. 2024, RG 23/01173
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 659 DU 29 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/01173 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUIJ Décision attaquée : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de [Localité 7] en date du 19 juin 2023, dans une instance enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01173
CA Poitiers, 15 oct. 2024, RG 23/01173
ARRET N°305 CL/KP N° RG 23/01173 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZSA [S] [A] C/ [F] [F] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 Numéro d'insc
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01173
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 23/01173
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01173 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2NR AFFAIRE : [I] [F] C/ CPAM DES HAUTS-DE-SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mars 202
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01173
CA Amiens, 2 sept. 2024, RG 23/01173
ARRET N° Société [8] C/ CPAM DE L'ARTOIS CARSAT HAUTS-DE-FRANCE Copies certifiées conformes : - Société [8] - CPAM de l'Artois - CARSAT Hauts-de-France - Me RUIMY - tribunal judiciaire Copies exécutoires
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01173
CA Chambéry, 25 juin 2024, RG 23/01173
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 25 Juin 2024 N° RG 23/01173 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJVI Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état de THONON LES BAINS en date du 11 Juillet 2023 Appelantes S.A. MMA IARD,
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01173
CA Reims, 5 juin 2024, RG 23/01173
Arrêt n° 372 du 05/06/2024 N° RG 23/01173 MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 juin 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 16 juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Commerce (n° F 2
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01173
CA Dijon, 16 avr. 2024, RG 23/01173
COUR D'APPEL DE DIJON 8 rue Amiral Roussin - 21000 DIJON ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INCIDENT n° 24/ N° RG 23/01173 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GIJK Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de DIJON, décision attaquée en date du 27 J
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01173
CA Douai, 22 févr. 2024, RG 23/01173
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 22/02/2024 N° de MINUTE : 24/158 N° RG 23/01173 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZPE Jugement (N° 11-22-0404) rendu le 09 Février 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Calais
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01173
CA Toulouse, 6 févr. 2024, RG 23/01173
06/02/2024 ARRÊT N° N° RG 23/01173 N° Portalis DBVI-V-B7H-PLER SL / RC Décision déférée du 13 Mars 2023 Juge de la mise en état de [Localité 9] (22/01527) MME [V] S.A.R.L. ATELIER MONTALBANAIS C/ [W] [C] S.C.I. [G] [W] S.A.S. GRIESSER FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01173
CA Nîmes, 29 déc. 2023, RG 23/01173
Ordonnance N°1071 N° RG 23/01173 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBI5 J.L.D. NIMES 27 décembre 2023 [R] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 DECEMBRE 2023 Nous, Mme Emma BELLOTTI, C
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01173
CA Nîmes, 17 nov. 2023, RG 23/01173
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01173 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYVV AV JUGE DE L'EXECUTION DE MENDE 13 mars 2023 RG :22/00184 [I] C/ [D] Grosse délivrée le 17 NOVEMBRE 2023 à Me Frédéric MICHE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01173
CA Toulouse, 25 oct. 2023, RG 23/01173
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1179 N° RG 23/01173 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYVF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le jeudi 25 octobre à 16h40 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaî
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01173
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 août 2023, RG 23/01173
COUR D'APPEL DE Saint-Denis Chambre des Libertés Individuelles Soins Psychiatriques sous contrainte ORDONNANCE DU 22/08/2023 ------------- République Française Au nom du Peuple Français N° RG : N° RG 23/01173 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F56G N° MINUTE : Appel de l'ordonnanc
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01173
CA Douai, 8 juill. 2023, RG 23/01173
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01173 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7TY N° de Minute : Ordonnance du samedi 08 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [H] né le 08 Mars 1985 à [Localité 2] de n
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