Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 23/01182
CA Riom, 15 juill. 2026, RG 23/01182
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 15 juillet 2026 -DA- N° RG 23/01182 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBEK [R] [J], [V] [A] / [K] [U], S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. COLOMB ETUDES BETON ARME, S.A.R.L. ETABLISSEMENT BRUYERE , SMABTP Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, J
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ca other ca_montpellier n° 23/01182
CA Montpellier, 26 mars 2026, RG 23/01182
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 26 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01182 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXUW Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JANVIER 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG21/00114 APPELANT
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ca other ca_rouen n° 23/01182
CA Rouen, 17 oct. 2025, RG 23/01182
N° RG 23/01182 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKSF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00129 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 5] du 16 Mars 2023 APPELANTE : S.A.R.L. [8] [A
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ca other ca_lyon n° 23/01182
CA Lyon, 15 oct. 2025, RG 23/01182
N° RG 23/01182 -N°Portalis DBVX-V-B7H-OZC4 Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] au fond du 28 octobre 2022 RG : 11.22.2971 [R] C/ [S] S.A. ERILIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre
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ca other ca_paris n° 23/01182
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 23/01182
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 10 JUILLET 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01182 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDX7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 20
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ca other ca_basse_terre n° 23/01182
CA Basse Terre, 10 avr. 2025, RG 23/01182
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 198 DU 10 AVRIL 2025 N° RG 23/01182 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUI3 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre du 9 novembre 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 23/00449. APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01182
CA Metz, 27 janv. 2025, RG 23/01182
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 25/00022 --------------- RG N° N° RG 23/01182 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7DY ------------------ Pole social du TJ de [Localité 6] 28 Avril 2023 21/00265 ------------------ COUR D'APPEL DE METZ
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01182
CA Bourges, 6 déc. 2024, RG 23/01182
SD/CV N° RG 23/01182 N° Portalis DBVD-V-B7H-DTM3 Décision attaquée : du 15 novembre 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [F] [T] C/ S.A.S. ADECCO -------------------- Expéd. - Grosse Me PIGNOL 6.
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ca other ca_douai n° 23/01182
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/01182
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1598/24 N° RG 23/01182 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCZ3 LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 28 Juillet 2023 (RG F21/00166 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01182
CA Reims, 16 oct. 2024, RG 23/01182
Arrêt n° du 16/10/2024 N° RG 23/01182 AP/FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 octobre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 7 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 22/00336)
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01182
CA Versailles, 2 oct. 2024, RG 23/01182
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/01182 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2OV Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Ma
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01182
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 23/01182
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53J Chambre civile 1-6 ARRET N° DÉFAUT DU 02 MAI 2024 N° RG 23/01182 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWHW AFFAIRE : [T] [K] C/ [G] [B] S.A. CREDIT LOGEMENT CREDIT LYONNAIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 J
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01182
CA Douai, 21 mars 2024, RG 23/01182
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 21/03/2024 N° de MINUTE : 24/281 N° RG 23/01182 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZP6 Jugement (N° 19-001299) rendu le 20 Décembre 2019 par le Tribunal d'Instance de Lille APPELANTE SA C
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01182
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 mars 2024, RG 23/01182
COUR D'APPEL DE [Localité 9] de la RÉUNION Chambre sociale Mise en état RG N° : N° RG 23/01182 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F56X Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis de la Réunion, décision attaquée en date du 12 Juin 2023, enregi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 23/01182
CA Orléans, 7 févr. 2024, RG 23/01182
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL LUGUET DA COSTA ARRÊT du : 07 FEVRIER 2024 n° : N° RG 23/01182 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZCX DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Tribunal d'Instance d'ORLEA
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01182
CA Nancy, 15 janv. 2024, RG 23/01182
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /24 du 15 janvier 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01182 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FF2C Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01182
CA Nîmes, 2 janv. 2024, RG 23/01182
Ordonnance N° N° RG 23/01182 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBK3 J.L.D. NIMES 29 décembre 2023 [T] C/ PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 JANVIER 2024 Nous, Madame Christine CODOL Présidente de Cham
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01182
CA Amiens, 28 nov. 2023, RG 23/01182
ARRET N° S.A. PICARDIE INVESTISSEMENT C/ S.A.S. BIOSCO S.C.P. ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01182 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWQE ORDONNANCE DU TRI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01182
CA Toulouse, 27 oct. 2023, RG 23/01182
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1187 N° RG 23/01182 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PY2A O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 27 octobre à 16H35 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01182
CA Caen, 20 sept. 2023, RG 23/01182
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 23/01182 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGVX Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] du 13 Mars 2023 Monsieur [C] [V] [Adresse 4] [Localité 2]
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