Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/01188
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/01188
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/01188 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2QM AFFAIRE : [Z] [O] C/ S.A.S.U. CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_orleans n° 23/01188
CA Orleans, 1 juill. 2025, RG 23/01188
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 1er/07/2025 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES Me Valerie DESPLANQUES la SARL ARCOLE Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 1er JUILLET 2025 N° : - 25 N° RG
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ca other ca_metz n° 23/01188
CA Metz, 24 avr. 2025, RG 23/01188
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01188 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7EI Minute n° 25/00061 [G] C/ S.A. LOUVRE BANQUE PRIVEE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 09 Mars 2023, enregis
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ca other ca_bourges n° 23/01188
CA Bourges, 9 janv. 2025, RG 23/01188
SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP SOREL & ASSOCIES - la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS Expédition TJ/TC LE : 09 JANVIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 09 JANVI
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01188
CA Rouen, 19 déc. 2024, RG 23/01188
N° RG 23/01188 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKSP COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00866 Tribunal judiciaire d'Evreux du 17 janvier 2023 APPELANTE : S.C.I. LES BOUTIQUES DU BOIS JOLET [Adresse 3] [Localité
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01188
CA Aix-en-Provence, 2 déc. 2024, RG 23/01188
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 23/01188 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVDF Ordonnance n° 2024/M241 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Philippe COULANGE, Président chargé de la mise en état de la Chambre 1-8 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01188
CA Paris, 15 nov. 2024, RG 23/01188
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 15 Novembre 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01188 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDZG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Janvi
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01188
CA Bourges, 18 sept. 2024, RG 23/01188
ATF/ SM COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - la SCP SOREL - la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS LE : 18 SEPTEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01188
CA Douai, 31 mai 2024, RG 23/01188
ARRET DU 31 Mai 2024 N° RG 23/01188 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VC4R N° 570/24 MLBR/AL GROSSE le 31 Mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi après Cas
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01188
CA Nîmes, 21 mars 2024, RG 23/01188
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01188 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYXD LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 13 décembre 2022 RG :22/00092 [W] [X] C/ S.C.I. LES COURTERELLES Grosse délivré
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01188
CA Basse-Terre, 8 mars 2024, RG 23/01188
COUR D'APPEL DE [Localité 5] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 08 MARS 2024 RG N° : N° RG 23/01188 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUJI 1ère Chambre Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 22 Août 2023, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01188
CA Nancy, 16 janv. 2024, RG 23/01188
ARRÊT N° /2024 SS DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01188 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FF2Q Pole social du TJ de REIMS 21/217 02 mai 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [T] [E] [Adresse 4] [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01188
CA Reims, 10 janv. 2024, RG 23/01188
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 23/01188 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLSO-16 Société CIBETANCHE, agissant poursuites et diligencesde son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège c/ DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES Expédition certifiée conf
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01188
CA Bordeaux, 15 nov. 2023, RG 23/01188
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01188 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NE3T S.A.R.L. LLOYD COMPANY c/ S.C.I. PARTICULIERE DES QUATRE PAVILLONS A [Localité 3] Nature d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01188
CA Toulouse, 27 oct. 2023, RG 23/01188
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1193 N° RG 23/01188 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PY46 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 27 octobre à 15H50 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01188
CA Aix-en-Provence, 21 août 2023, RG 23/01188
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 AOUT 2023 N° 2023/1187 Rôle N° RG 23/01187 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZQY Copie conforme délivrée le 21 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01188
CA Douai, 11 juill. 2023, RG 23/01188
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01188 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7VQ N° de Minute : 1193 Ordonnance du mardi 11 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [U] né le 16 Juillet 2004 à [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01188
CA Paris, 30 mars 2023, RG 23/01188
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 30 MARS 2023 (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01188 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6MN Saisine : assi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01188
CA Paris, 28 mars 2023, RG 23/01188
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01188 - N° Portalis
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