Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/01190
CA Dijon, 30 juin 2026, RG 23/01190
[I] [X] C/ [H] [R] [Z] [R] [M] [R] S.C.I. LES TANNERIES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 30 JUIN 2026 N° RG 23/
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ca other ca_toulouse n° 23/01190
CA Toulouse, 12 mars 2026, RG 23/01190
12/03/2026 ARRÊT N° 2026/77 N° RG 23/01190 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLG6 MS/EB Décision déférée du 21 Mars 2023 - Pole social du TJ d'[Localité 1] (21/00277) [D] [M] [F] [I] C/ MDPH DU TARN CON
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ca other ca_orleans n° 23/01190
CA Orleans, 12 mars 2026, RG 23/01190
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SELARL ARCOLE la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du 12 MARS 2026 N° : 56 - 26 N° RG 23/01190 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZDJ DÉCI
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ca other ca_versailles n° 23/01190
CA Versailles, 25 juin 2025, RG 23/01190
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2025 N° RG 23/01190 N° Portalis DBV3-V-B7H-V2RD AFFAIRE : [P] [C] C/ Société MSX INTERNATIONAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 mars 2023
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ca other ca_basse_terre n° 23/01190
CA Basse Terre, 10 avr. 2025, RG 23/01190
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 199 DU 10 AVRIL 2025 N° RG 23/01190 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUJL Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 19 octobre 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 21/01751. APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01190
CA Caen, 12 mars 2025, RG 23/01190
COUR D'APPEL DE [Localité 18] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/01190 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGWN La SCCV SOPPIM NORMANDIE 3 prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Adresse 19] [Localité 12] Représentée par Me Aurélie
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ca other ca_nimes n° 23/01190
CA Nimes, 30 janv. 2025, RG 23/01190
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01190 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYXH ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 06 mars 2023 RG:20/03452 SCI [6] C/ [N] Copie exécutoire délivrée le 30 jan
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01190
CA Bordeaux, 27 janv. 2025, RG 23/01190
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 JANVIER 2025 N° RG 23/01190 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NE4A [O] [B] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/004138 du 06/04/2023 accordée par le bureau d'aide jurid
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01190
CA Paris, 25 oct. 2024, RG 23/01190
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 25 octobre 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01190 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDZK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Janv
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01190
CA Toulouse, 17 oct. 2024, RG 23/01190
17/10/2024 ARRÊT N° 270/24 N° RG 23/01190 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLG6 MS/EB Décision déférée du 21 Mars 2023 - Pole social du TJ d'Albi (21/00277) [N][K] [D] [L] C/ Etablissement Public MDPH DU TARN
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01190
CA Lyon, 3 sept. 2024, RG 23/01190
N° RG 23/01190 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZDM Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 10 janvier 2023 ( 4ème chambre) RG : 21/00407 S.A.S. FLAM C/ [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambr
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01190
CA Grenoble, 16 juill. 2024, RG 23/01190
N° RG 23/01190 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYEU N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel d'Angers n° 23/01190
CA Angers, 11 juin 2024, RG 23/01190
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01190 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FF77 ordonnance du 20 Juin 2023 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance 23/01097 ARRET DU 11 JUIN 2024 APPELANTE : S.A.S. ALPHA
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01190
CA Rouen, 22 mai 2024, RG 23/01190
N° RG 23/01190 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKST COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00284 Tribunal judiciaire de Dieppe du 3 mars 2023 APPELANTE : SARL SOCIETE NOUVELLE DECOMARBRE [Adresse 1] [Localité 4] représenté
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01190
CA Toulouse, 30 oct. 2023, RG 23/01190
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1195 N° RG 23/01190 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PY5T O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 30 octobre à 14H20 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01190
CA Douai, 11 juill. 2023, RG 23/01190
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01190 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7VW N° de Minute : 1195 Ordonnance du mardi 11 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [P] né le 20 Août 2003 à [Localité 5] -
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01190
CA Paris, 28 mars 2023, RG 23/01190
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01190 - N° Portalis 35L7
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