Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/01207
CA Metz, 6 oct. 2025, RG 23/01207
Arrêt n° 25/00273 06 Octobre 2025 --------------- N° RG 23/01207 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7FY ------------------ Pole social du TJ de [Localité 22] 19 Mai 2023 21/00165 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3
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ca other ca_douai n° 23/01207
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/01207
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 299/25 N° RG 23/01207 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDZY MLBR/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 04 Septembre 2023 (RG 22/00164 -section 4) GROSSE :
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ca other ca_colmar n° 23/01207
CA Colmar, 4 déc. 2024, RG 23/01207
MINUTE N° 576/24 Copie exécutoire à - la SELARL ARTHUS - Me Laurence FRICK Le 04.12.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Décembre 2024 Numéro d'inscrip
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01207
CA Nîmes, 26 sept. 2024, RG 23/01207
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01207 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYYS EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 23 février 2023 RG :20/00546 [I] C/ S.A.S. [3] [Localité 7] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Grosse d
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01207
CA Amiens, 2 sept. 2024, RG 23/01207
ARRET N° CPAM DE [Localité 5]-[Localité 3] C/ Société [4] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2024 ************************************************************* N° RG 23/01207 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWRZ N° registre 1ère
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01207
CA Besançon, 13 août 2024, RG 23/01207
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01207 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVGG COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 13 AOUT 2024 Déc
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01207
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 23/01207
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Laetitia DARDELET, conseillère, Assistée de Madame Zoé AJASSE, greffière, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -----
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01207
CA Reims, 9 janv. 2024, RG 23/01207
ARRÊT N° du 9 janvier 2024 (B. D.) N° RG 23/01207 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLUX Mme [M] C/ S.C.I. des Cèdres du Liban Formule exécutoire + CCC le 9 janvier 2024 à : - Me Olivier Chalot - la SELARL HBS COUR D'APPEL DE R
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01207
CA Grenoble, 5 déc. 2023, RG 23/01207
C4 N° RG 23/01207 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYG7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01207
CA Toulouse, 2 nov. 2023, RG 23/01207
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1212 N° RG 23/01207 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZB5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 2 Novembre 2023 à 13H00 Nous A. CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01207
CA Douai, 15 juill. 2023, RG 23/01207
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01207 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U74T N° de Minute : 1218 Ordonnance du samedi 15 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [Z] né le 04 Avril 1981 à [Localité 3] de nation
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01207
CA Paris, 29 mars 2023, RG 23/01207
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01207 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01207
CA Versailles, 24 févr. 2023, RG 23/01207
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/01207 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWJJ Du 24 FEVRIER 2023 ORDONNANCE LE VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Laurence JOULIN, Conseill
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