Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01207
TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 23/01207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/01207 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWTR N° MINUTE : Requête du : 11 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 04 Décembre 2025 DEMANDERESSE [7] [Adr
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ca other ca_metz n° 23/01207
CA Metz, 6 oct. 2025, RG 23/01207
Arrêt n° 25/00273 06 Octobre 2025 --------------- N° RG 23/01207 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7FY ------------------ Pole social du TJ de [Localité 22] 19 Mai 2023 21/00165 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/01207
TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 23/01207
DATE DU JUGEMENT: 02 septembre 2025 RG N° RG 23/01207 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XK6L / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [S] [L] [F] [E] épouse [W] [D] C / [J] [W] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/01207
TJ 56260, 24 juin 2025, RG 23/01207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES FB/AJN N° RG 23/01207 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EK2L MINUTE N° DU 24 Juin 2025 Jugement du VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [L] [H], [Y] [O] [U] [A], [E] [A], [T] [A] c/ S.A. PREDICA PRÉVOYANCE DIALOGUE DU CRÉDIT AGRICOLE ENTRE : Madame [L] [H] épou
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 23/01207
TJ 73011, 19 juin 2025, RG 23/01207
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/01207 - N° Portalis DB2O-W-B7H-CVMK Ordonnance n° 25/00151 DEMANDEUR : SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES, [Adresse 1] représentée par Me Julie GAY, avocat au barreau de VALENCE, Me Zelda JA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/01207
TJ 67482, 29 avr. 2025, RG 23/01207
N° RG 23/01207 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LUDH PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/01207 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LUDH Copie exec. aux Avocats : Me David GILLIG Me Pierre STORCK Le Le Greffier Me David GILLIG Me Pierre STORCK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj01053 n° 23/01207
TJ 01053, 17 avr. 2025, RG 23/01207
JUGEMENT DU : 17 Avril 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/01207 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJXK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Avril 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame [L] [Y] [H] née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 31], demeuran
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ca other ca_douai n° 23/01207
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/01207
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 299/25 N° RG 23/01207 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDZY MLBR/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 04 Septembre 2023 (RG 22/00164 -section 4) GROSSE :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01207
TJ 57463, 28 mars 2025, RG 23/01207
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01207 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KJXR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 9] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 MARS 2025 DEMANDERESSE : [12] [Adresse 4] [Localité 7] com
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ca other ca_colmar n° 23/01207
CA Colmar, 4 déc. 2024, RG 23/01207
MINUTE N° 576/24 Copie exécutoire à - la SELARL ARTHUS - Me Laurence FRICK Le 04.12.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Décembre 2024 Numéro d'inscrip
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01207
CA Nîmes, 26 sept. 2024, RG 23/01207
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01207 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYYS EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 23 février 2023 RG :20/00546 [I] C/ S.A.S. [3] [Localité 7] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Grosse d
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01207
CA Amiens, 2 sept. 2024, RG 23/01207
ARRET N° CPAM DE [Localité 5]-[Localité 3] C/ Société [4] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2024 ************************************************************* N° RG 23/01207 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWRZ N° registre 1ère
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01207
CA Besançon, 13 août 2024, RG 23/01207
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01207 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVGG COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 13 AOUT 2024 Déc
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01207
TJ Nice, 17 juill. 2024, RG 23/01207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 17 Juillet 2024 MINUTE N° N° RG 23/01207 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OZIT Affaire : Société ELITE COMMUNICATION SERVICES - S.A.S. représentée par son Président en exercice M.[E] [O] C/ [F] [N] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/01207
TJ Valenciennes, 4 juin 2024, RG 23/01207
N° RG 23/01207 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F7MT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/01207 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F7MT N° minute : 24/111 Code NAC : 28A LG/AFB LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS Mme [V] [B] [X] épouse [T] née le [Date n
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01207
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 23/01207
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Laetitia DARDELET, conseillère, Assistée de Madame Zoé AJASSE, greffière, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -----
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01207
TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 23/01207
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01207 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSK5 Minute : 24/00161 PMM S.A. IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01207
CA Reims, 9 janv. 2024, RG 23/01207
ARRÊT N° du 9 janvier 2024 (B. D.) N° RG 23/01207 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLUX Mme [M] C/ S.C.I. des Cèdres du Liban Formule exécutoire + CCC le 9 janvier 2024 à : - Me Olivier Chalot - la SELARL HBS COUR D'APPEL DE R
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01207
CA Grenoble, 5 déc. 2023, RG 23/01207
C4 N° RG 23/01207 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYG7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01207
CA Toulouse, 2 nov. 2023, RG 23/01207
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1212 N° RG 23/01207 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZB5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 2 Novembre 2023 à 13H00 Nous A. CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2
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