Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_riom n° 23/01213
CA Riom, 20 janv. 2026, RG 23/01213
20 JANVIER 2026 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 23/01213 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBGY CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE C.P.A.M DE L'ALLIER / [E] [R] jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 16 juin 2023, enregistrée sous le n° 22/000
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01213
CA St Denis Reunion, 28 mars 2025, RG 23/01213
ARRÊT N° VAG R.G : N° RG 23/01213 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6FO S.A. SOCIETE REUNIONNAISE DE FINANCEMENT (SA SOREFI) C/ [U] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 28 MARS 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIE
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01213
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 23/01213
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 23/01213 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2Z5 AFFAIRE : Association [Localité 3] TRIATHLON C/ [G] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01213
CA Toulouse, 10 oct. 2024, RG 23/01213
10/10/2024 ORDONNANCE N° 98/24 N° RG 23/01213 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLLG 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 20 Mars 2023 - Pole social du TJ d'[Localité 4] -22/00196 [5] C/ [V] DISTRIBUTION REPUBLIQUE FRANCAI
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01213
CA Amiens, 26 sept. 2024, RG 23/01213
ARRET N° [P] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'OISE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 ************************************************************* N° RG 23/01213 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWSE N° registre 1
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01213
CA Rennes, 19 sept. 2024, RG 23/01213
4ème Chambre ARRÊT N° 195 N° RG 23/01213 N°Portalis DBVL-V-B7H-TRQG (Réf 1ère instance : 20/00622) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01213
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 23/01213
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 461/24 N° RG 23/01213 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEBI MLBR/AL Appel Compétence Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 11 Septembre 2023 (RG F 22/00209 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01213
CA Rouen, 12 avr. 2024, RG 23/01213
N° RG 23/01213 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKUB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00690 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 27 Mars 2023 APPELANTE : Madame [S] [F] [Adresse 1
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01213
CA Dijon, 9 avr. 2024, RG 23/01213
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE C/ S.A.S. EXPLOITATION [H] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 09 AVRIL 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01213
CA Montpellier, 28 mars 2024, RG 23/01213
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 28 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01213 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXWT Décision déférée à la C
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01213
CA Reims, 30 janv. 2024, RG 23/01213
ARRÊT n° du 30 janvier 2024 BD R.G : N° RG 23/01213 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLVG Copie : -Me [H] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 30 JANVIER 2024 Appelants : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protectio
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01213
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/01213
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01213 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHD6J Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 J
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01213
CA Poitiers, 19 déc. 2023, RG 23/01213
ARRET N°527 CL/KP N° RG 23/01213 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZWE [M] C/ Organisme URSSAF POITOU CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01213
CA Douai, 9 nov. 2023, RG 23/01213
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 09/11/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01213 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZS2 Jugement n° 2022022712 rendu le 03 janvier 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01213
CA Toulouse, 2 nov. 2023, RG 23/01213
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1218 N° RG 23/01213 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZCR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 2 Novembre 2023 à 15h15 Nous, P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaî
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01213
CA Nîmes, 14 sept. 2023, RG 23/01213
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/01213 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYZU Dossier : Pole social du TJ de [Localité 3] du 15 Mars 2023 - dossier 21/00370 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la C
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01213
CA Aix-en-Provence, 25 août 2023, RG 23/01213
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 25 AOUT 2023 N° 2023/1213 Rôle N° RG 23/01213 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2HC Copie conforme délivrée le 25 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01213
CA Douai, 15 juill. 2023, RG 23/01213
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01213 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAAM N° de Minute : 1216 Ordonnance du samedi 15 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [C] né le 10 Novembre 1996 à [Localité 3] - ALGER
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01213
CA Paris, 29 mars 2023, RG 23/01213
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01213 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01213
CA Bordeaux, 23 mars 2023, RG 23/01213
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 MARS 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01213 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NE7A CPAM DE [Localité 2] c/ Monsieur [N] [G] Nature de la décision : rectificatif
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles