Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/01233
CA Toulouse, 18 juill. 2025, RG 23/01233
18/07/2025 ARRÊT N°25-209 N° RG 23/01233 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLO5 MD/CD Décision déférée du 20 Février 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( 21/00685) A. DJEMMAL Section Encadrement INFI
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ca other ca_douai n° 23/01233
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/01233
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 221/25 N° RG 23/01233 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEDA CV/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 14 Septembre 2023 (RG 21/01184 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01233
CA Basse-Terre, 24 févr. 2025, RG 23/01233
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°32 DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 23/01233 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUNC Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section encadrement - du 28 N
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ca other ca_besancon n° 23/01233
CA Besancon, 13 déc. 2024, RG 23/01233
ARRET N° 24/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 13 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 15 Novembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/01233 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVHU S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DOLE en date du 12
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ca other ca_grenoble n° 23/01233
CA Grenoble, 28 nov. 2024, RG 23/01233
C5 N° RG 23/01233 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYJJ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION S
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01233
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 juin 2024, RG 23/01233
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile TGI N° RG 23/01233 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6GW Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9], décision attaquée en date du 13 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 22/02018 Madame [T] [P] Profession
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01233
CA Reims, 22 mai 2024, RG 23/01233
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/01233 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLXR-11 BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, Société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 356 801 571, dont l
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01233
CA Pau, 14 mars 2024, RG 23/01233
N°24/ 927 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 23/01233 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQNS Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU, chargée d'instruire l'affaire en application des a
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01233
CA Dijon, 15 févr. 2024, RG 23/01233
S.A. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION QBE EUROPE SA/NV C/ [C] [O] S.A. ALLIANZ IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES VENANT AUX DROITS DE COVEA RISK MMA IARD VENANT AUX DROITS DE COVEA RISK Syndicat de copropriétaires. de L'ENSEMBLE IMMOBILIER EVER GREEN S.A. NEXIMMO 68 S.A.R.L. A
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01233
CA Nîmes, 9 janv. 2024, RG 23/01233
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01233 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IY3L YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER 05 juin 2015 RG:F 13/02178 Association ASSOCIATION FAMILIALE DU [Localité 3] ETABLISSEMENT MULTI A
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01233
CA Bourges, 8 janv. 2024, RG 23/01233
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 08 JANVIER 2024 N° 1 - 2 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01233 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DTQE Nous, Sébastien TALENTI, Conseiller à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délég
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01233
CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2023, RG 23/01233
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 07 DÉCEMBRE 2023 N° 2023/765 N° RG 23/01233 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVGL S.A.R.L. CABINET NESS'IMMO [Localité 4] C/ [G] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01233
CA Bordeaux, 28 nov. 2023, RG 23/01233
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01233 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFBY Société FLAT LEASE GROUP c/ Monsieur [L] [G] Monsieur [F] [N] Madame [Z] [V] SELARL AJILINK [W]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01233
CA Toulouse, 7 nov. 2023, RG 23/01233
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1239 N° RG 23/01233 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZIM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 07 novembre à 12h00 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour c
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01233
CA Nancy, 10 oct. 2023, RG 23/01233
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 04 mai 2023 - RG 20/01557 ORDONNANCE DE CADUCITE n° 2129/23 RG N° : N° RG 23/01233 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FF6R APPELANT : Monsieur [E] [S] Représentant : Me Christian OLS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01233
CA Aix-en-Provence, 31 août 2023, RG 23/01233
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 31 AOUT 2023 N° 2023/1233 Rôle N° RG 23/01233 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2TN Copie conforme délivrée le 31 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01233
CA Douai, 18 juill. 2023, RG 23/01233
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01233 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAEE N° de Minute : 1244 Ordonnance du mardi 18 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [Z] né le 30 Mars 1989 à [Localité 1] d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01233
CA Colmar, 5 avr. 2023, RG 23/01233
CD / LB Copie transmise par mail : - à Mme [V] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Eulalie LEPINAY - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01233
CA Paris, 31 mars 2023, RG 23/01233
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01233 - N° Portalis 3
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