Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 23/01235
CA Montpellier, 20 mai 2026, RG 23/01235
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01235 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXYJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 FEVRIER 2023 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BÉZIERS - N
-
ca other ca_orleans n° 23/01235
CA Orleans, 2 déc. 2025, RG 23/01235
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/12/2025 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP REFERENS ARRÊT du : 02 DECEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/01235 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZHB DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ
-
ca other ca_angers n° 23/01235
CA Angers, 10 juin 2025, RG 23/01235
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01235 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGDU ordonnance du 20 juillet 2023 Juge de la mise en état du MANS n° d'inscription au RG de première instance 22/00595 ARRET DU 10 JUIN 2025 APPELANT : Monsieur [N]
-
ca other ca_riom n° 23/01235
CA Riom, 19 févr. 2025, RG 23/01235
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°72 DU : 19 Février 2025 N° RG 23/01235 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBJH ADV Arrêt rendu le dix neuf Février deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 19 juin 2023 par le Tribunal judiciaire d
-
ca other ca_caen n° 23/01235
CA Caen, 19 déc. 2024, RG 23/01235
AFFAIRE : N° RG 23/01235 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ d'[Localité 6] en date du 06 Avril 2023 RG n° 21/00414 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 APPELANTE : S.A. CREDIT MUTUEL LEASING anciennement d
-
ca other ca_metz n° 23/01235
CA Metz, 5 déc. 2024, RG 23/01235
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01235 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7IK S.E.L.A.R.L. PHARMACIE [F] [U] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORR AINE Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 1], décisi
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01235
CA Reims, 12 nov. 2024, RG 23/01235
ARRET N° du 12 novembre 2024 R.G : 23/01235 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLXV Société BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE c/ 1) [C] [Y] 2) [K] [Z] 3) [S] [G] [N] [O] 4) SCP CROZAT- [E] - MAIGROT Formule exécutoire le : à : la SCP X.COLOMES S.COLOMES-M
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01235
CA Rouen, 4 sept. 2024, RG 23/01235
N° RG 23/01235 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKV7 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 4 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021J00046 Tribunal de commerce de Bernay du 23 mars 2023 APPELANTE : S.A.S. SOCIETE ROUMOISE DE CONSTRUCTION RCS de Bernay 381 910 1
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01235
CA Basse-Terre, 7 juin 2024, RG 23/01235
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 327 DU 07 JUIN 2024 N° RG 23/01235 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUNG Décision attaquée: jugement d'orientation du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 14 décembre 2023, rendu dans une instance enr
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01235
CA Poitiers, 21 mai 2024, RG 23/01235
ARRET N°188 FV/KP N° RG 23/01235 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZYH [F] C/ [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 21 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoi
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01235
CA Bordeaux, 2 mai 2024, RG 23/01235
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur [I] [W] C/ Maître [N] [J] -------------------------- N° RG 23/01235 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFB4 -------------------------- DU 02 MAI 2024 -------------------------- JONCTION du RG n°2
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01235
CA Grenoble, 4 avr. 2024, RG 23/01235
N° RG 23/01235 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYJO C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01235
CA Nancy, 3 avr. 2024, RG 23/01235
ARRÊT N° /2024 SS DU 03 AVRIL 2024 N° RG 23/01235 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FF6V TJ de Nancy - Pole social 21/00248 24 mai 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [H] [L] [Adresse 2] [Locali
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01235
CA Douai, 14 mars 2024, RG 23/01235
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 14/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01235 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZUW Jugement (RG N° 2017J00121) rendu le 30 juillet 2018 par le tribunal de commerce de Dunkerque Arrêt
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01235
CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2023, RG 23/01235
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 07 DÉCEMBRE 2023 N° 2023/766 N° RG 23/01235 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVGQ [U] [F] C/ S.D.C. [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre ROBELET Me Yves GROSSO
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01235
CA Toulouse, 7 nov. 2023, RG 23/01235
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1238 N° RG 23/01235 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZIU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 07 novembre à 11h30 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour c
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01235
CA Versailles, 13 sept. 2023, RG 23/01235
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 6e chambre N° RG 23/01235 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3BU Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 12 Mai 2023 Date de saisine : 12 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01235
CA Aix-en-Provence, 31 août 2023, RG 23/01235
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 31 AOUT 2023 N° 2023/1235 Rôle N° RG 23/01235 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2TY Copie conforme délivrée le 31 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01235
CA Douai, 18 juill. 2023, RG 23/01235
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01235 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAEZ N° de Minute : 1246 Ordonnance du mardi 18 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [O] né le 29 Mars 1982 à [Localité 1] d
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01235
CA Paris, 31 mars 2023, RG 23/01235
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01235 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles