Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 23/01238
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 23/01238
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 23/01238 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWLL AFFAIRE : [A] [O] ... C/ [H] [D] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Janvier 2023 par le T
-
ca other ca_chambery n° 23/01238
CA Chambery, 5 mars 2026, RG 23/01238
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Mars 2026 N° RG 23/01238 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJ5V Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 05 Juillet 2023, RG 2022J00010 Appelant M. [N] [K], né le [Date naissa
-
ca other ca_chambery n° 23/01238
CA Chambery, 27 nov. 2025, RG 23/01238
N° Minute : [Immatriculation 2]/429 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Novembre 2025 N° RG 23/01238 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJ5V Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 05 Juillet 2023, RG 2022J00
-
ca other ca_riom n° 23/01238
CA Riom, 12 nov. 2025, RG 23/01238
COUR D'APPEL DE [Localité 14] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 12 novembre 2025 N° RG 23/01238 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBJQ -PV- Arrêt n° [V] [C], [T] [A] / [Z] [X] épouse [B], [I] [X], Compagnie d'assurance SWISSLIFE Jugement au fond, origine Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J.
-
ca other ca_angers n° 23/01238
CA Angers, 10 juin 2025, RG 23/01238
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01238 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGD2 ordonnance du 20 juillet 2023 Juge de la mise en état du MANS n° d'inscription au RG de première instance 22/00402 ARRET DU 10 JUIN 2025 APPELANT : Monsieur [S]
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01238
CA St Denis Reunion, 12 déc. 2024, RG 23/01238
AFFAIRE : N° RG 23/01238 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6HB Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de Saint-Denis de La Réunion en date du 16 Août 2023, rg n° 22/00042 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024
-
ca other ca_grenoble n° 23/01238
CA Grenoble, 26 nov. 2024, RG 23/01238
N° RG 23/01238 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYJW C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SARL PY CONSEIL la SCP CABINET 24 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE C
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01238
CA Reims, 5 nov. 2024, RG 23/01238
ARRET N° du 05 novembre 2024 N° RG 23/01238 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLX7 [C] c/ [E] Formule exécutoire le : à : la SELARL PELLETIER ASSOCIES la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 05
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01238
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 23/01238
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1207/24 N° RG 23/01238 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEDK MLB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 27 Septembre 2023 (RG 22/00028 -section 2 )
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01238
CA Rouen, 19 sept. 2024, RG 23/01238
N° RG 23/01238 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKWF COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00011 Tribunal de commerce du Havre du 03 février 2023 APPELANTS : Monsieur [L] [K] [V] né le [Date naissance 1] 1961 à [Lo
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01238
CA Rennes, 17 sept. 2024, RG 23/01238
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°325 N° RG 23/01238 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRR4 (Réf 1ère instance : 2021J00291) S.A.R.L. [B] C/ S.A.R.L. AUTO MOTO DÉPANNAGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me YHUEL LE G
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01238
CA Amiens, 3 juill. 2024, RG 23/01238
ARRET N° [G] C/ CPAM DE LA COTE D'OPALE [G] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 03 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 23/01238 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWTS - N° registre 1ère instance : 21/
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01238
CA Riom, 20 juin 2024, RG 23/01238
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 20 juin 2024 Ordonnance n° 286 N° RG 23/01238 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBJQ PV [H] [T], [Y] [X] / [C] [E] épouse [P], [D] [E], SWISSLIFE ASSURANCE DE BIENS Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AURILLAC, dé
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01238
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 23/01238
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 23/01238 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3FK AFFAIRE : CPAM DES YVELINES C/ [I] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mars 2023 par le P
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01238
CA Bordeaux, 28 mars 2024, RG 23/01238
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- S.C.P. [I]-[G] C/ Madame [L] [X], Monsieur [U] [R] -------------------------- N° RG 23/01238 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFCG -------------------------- DU 28 MARS 2024 --------------------------
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01238
CA Poitiers, 31 janv. 2024, RG 23/01238
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Sociale Ord. n° 11 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 23/01238 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZYP Monsieur [H] [S] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Christophe BELLIOT, avocat au barreau
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01238
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/01238
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01238 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEDN Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01238
CA Toulouse, 7 nov. 2023, RG 23/01238
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1245 N° RG 23/01238 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZI2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 07 novembre à 17h05 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître d
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01238
CA Aix-en-Provence, 1 sept. 2023, RG 23/01238
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/1238 Rôle N° RG 23/01238 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2VX Copie conforme délivrée le 01 Septembre 2023 par courriel à : -l'avocat
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01238
CA Douai, 18 juill. 2023, RG 23/01238
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01238 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAFV N° de Minute : 1249 Ordonnance du mardi 18 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] alias [M] [E] alias [W] se disant à l'aud
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles