Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_riom n° 23/01246
CA Riom, 20 janv. 2026, RG 23/01246
20 JANVIER 2026 Arrêt n° CC/NB/NS Dossier N° RG 23/01246 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBKA S.A.S. [19] / [21] jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 07 juillet 2023, enregistrée sous le n° 19/00093 Arrêt rendu ce VINGT JANVIER DEUX MILLE
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ca other ca_aix_provence n° 23/01246
CA Aix Provence, 5 déc. 2025, RG 23/01246
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 23/01246 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVHK Ordonnance n° 2025/M229 S.C.P. SUNBEAM prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Thierry TROIN de la SELARL BENSA
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ca other ca_toulouse n° 23/01246
CA Toulouse, 13 mai 2025, RG 23/01246
13/05/2025 ARRÊT N°25/185 N° RG 23/01246 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLQ5 IMM CG Décision déférée du 23 Mars 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2022F02696) M. FANTINI S.E.L.A.R.L. BENOIT ET ASSOCIÉS C/ [V] [G] S.C.I. SCI [Localité 11] LALANDE
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ca other ca_nimes n° 23/01246
CA Nimes, 8 avr. 2025, RG 23/01246
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01246 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IY43 LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 24 mars 2023 RG :F19/00243 [M] C/ S.A.S. TECHN'AGRO Grosse délivrée le
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ca other ca_caen n° 23/01246
CA Caen, 6 févr. 2025, RG 23/01246
AFFAIRE : N° RG 23/01246 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ de [Localité 4] en date du 11 Mai 2023 RG n° 22/04553 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 APPELANTE : S.C.I. [Adresse 6] N° SIRET : 818 413 056 [Adr
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ca other ca_douai n° 23/01246
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/01246
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 77/25 N° RG 23/01246 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VED2 VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 07 Septembre 2023 (RG 22/00218 -section )
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ca other ca_pau n° 23/01246
CA Pau, 3 déc. 2024, RG 23/01246
AB/LC Numéro 24/03697 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 03/12/2024 Dossier : N° RG 23/01246 N° Portalis DBVV-V-B7H-IQOO Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le sous-traitant contre l'entrepreneur principal Affaire : S.A. S
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ca other ca_colmar n° 23/01246
CA Colmar, 29 nov. 2024, RG 23/01246
MINUTE N° 24/975 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01246
CA Reims, 5 nov. 2024, RG 23/01246
ARRET N° du 05 novembre 2024 N° RG 23/01246 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLYQ S.C.I. GRAND ORMES c/ [Z] S.A.S. OFFICE 15 43 Formule exécutoire le : à : la SCP RCL & ASSOCIES Me Camille ROMDANE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 05 NO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01246
CA Versailles, 2 oct. 2024, RG 23/01246
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/01246 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3HD Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Ma
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01246
CA Douai, 28 mars 2024, RG 23/01246
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 28/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01246 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZVX Jugement (N° 22/00686) rendu le 07 février 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELAN
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01246
CA Amiens, 23 janv. 2024, RG 23/01246
ARRET N° [M] C/ Société [49] [60] Société [41] Etablissement [57] Mutuelle [47] S.A. [31] CAF DE L'AISNE Société [54] Société [34] S.A.S. [35] Etablissement [38] Société [32] Société [43] Société [42] Société [33] Société [56] S.A. [53] Société [50] MS/VB
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01246
CA Nancy, 17 janv. 2024, RG 23/01246
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par Président du TJ de [Localité 1] en date du 16 mai 2023 RG ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT / 2024 N° RG 23/01246 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FF7M APPELANT(S) : E.U.R.L. JULES & TOM Représentant : Me Delphine HENRY,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01246
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/01246
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01246 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEFV Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01246
CA Montpellier, 30 nov. 2023, RG 23/01246
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01246 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXY7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 FEVRIER 202
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01246
CA Toulouse, 9 nov. 2023, RG 23/01246
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1251 N° RG 23/01246 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZML O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 09 novembre à 10H50 Nous A. CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 202
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01246
CA Metz, 19 sept. 2023, RG 23/01246
Ordonnance n° 23/00419 19 septembre 2023 ---------------------------- N° RG 23/01246 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7JD --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 12 mai 2023 21/00070 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01246
CA Aix-en-Provence, 1 sept. 2023, RG 23/01246
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/1246 Rôle N° RG 23/01246 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2ZT Copie conforme délivrée le 01 Septembre 2023 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01246
CA Douai, 19 juill. 2023, RG 23/01246
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01246 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAJH N° de Minute : 1257 Ordonnance du mercredi 19 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [G] né le 04 Décembre 1993 à [Localité 2] (ALGE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01246
CA Paris, 31 mars 2023, RG 23/01246
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 mars 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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