Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/01249
CA Paris, 30 janv. 2026, RG 23/01249
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 30 Janvier 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01249 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEF6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Janv
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ca other ca_versailles n° 23/01249
CA Versailles, 21 mai 2025, RG 23/01249
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80D Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2025 N° RG 23/01249 N° Portalis DBV3-V-B7H-V3HP AFFAIRE : Société FIDUCIAL SECURITE HUMAINE C/ [D] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 avri
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ca other ca_douai n° 23/01249
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/01249
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 29/25 N° RG 23/01249 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEEE PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ARRAS en date du 14 Septembre 2023 (RG 22/00025 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01249
CA Toulouse, 13 janv. 2025, RG 23/01249
13/01/2025 ARRÊT N°12/2025 N° RG 23/01249 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLRD EV/KM Décision déférée du 17 Mars 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] ( 22/00018) S.[Localité 6] S.A. AXA FRANCE IARD C/ [R] [L] DESISTEMENT
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ca other ca_lyon n° 23/01249
CA Lyon, 4 déc. 2024, RG 23/01249
N° RG 23/01249 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZH5 Décision du Tribunal de proximité de Villeurbanne au fond du 24 novembre 2022 RG : 11-22-001953 [Z] C/ [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 04 Décembre 20
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ca other ca_colmar n° 23/01249
CA Colmar, 29 nov. 2024, RG 23/01249
MINUTE N° 24/974 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01249
CA Reims, 5 nov. 2024, RG 23/01249
ARRET N° du 5 novembre 2024 R.G : 23/01249 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLY2 SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION ET D'EQUIPEMENTS - CGL c/ 1) SAS JLSS CONCEPT 2) SARL VISTA AUTOMOBILES 3) SARL VISTA RENT 'ADA' Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01249
CA Rouen, 29 août 2024, RG 23/01249
N° RG 23/01249 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKWU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 AOUT 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 21 Mars 2023 APPELANT : Monsieur [W] [N] [Adresse 1] [L
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01249
CA Grenoble, 30 mai 2024, RG 23/01249
N° RG 23/01249 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYK2 C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Alain COLLOMB-REY la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMB
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01249
CA Nancy, 20 févr. 2024, RG 23/01249
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 20 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01249 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FF7S Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01249
CA Pau, 6 déc. 2023, RG 23/01249
CF/SH Numéro 23/04060 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/12/2023 Dossier : N° RG 23/01249 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQOU Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : [I] [F] C/ S.C.I. ACDC
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01249
CA Rennes, 30 nov. 2023, RG 23/01249
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°433/2023 N° RG 23/01249 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRTJ S.A. ENEDIS S.A. GRDF C/ M. [G] [T] Copie exécutoire délivrée le :30-11-23 à : Me Benoît BOMMELAER M. [G] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01249
CA Toulouse, 13 nov. 2023, RG 23/01249
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1254 N° RG 23/01249 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZTG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 13 novembre à 13H20 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01249
CA Nîmes, 14 sept. 2023, RG 23/01249
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/01249 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IY5K Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 2] du 09 Mars 2023 - dossier 18/00464 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Co
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01249
CA Besançon, 16 août 2023, RG 23/01249
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE N° : ORDONNANCE DE JONCTION DU 16 AOUT 2023 N° RG 23/01249 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVIQ joint au dossier N°RG 23/1059 MADAME LE PROCUREUR GENERAL APPELANT SASU ATELIER 12 ORDRE DES ARCHITECTES DE FRANCHE-COMTE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01249
CA Douai, 19 juill. 2023, RG 23/01249
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01249 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAND N° de Minute : 1260 Ordonnance du mercredi 19 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [T] né le 17 Juillet 2003 à [Localité 1] (MAROC
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01249
CA Montpellier, 28 juin 2023, RG 23/01249
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 28 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01249 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXZE ARRET n° Décision déférée à la Cour : Arrêt du 16 NOVEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE MONTPELLIE
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