Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/01254
CA Versailles, 6 mai 2026, RG 23/01254
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MAI 2026 N° RG 23/01254 N° Portalis DBV3-V-B7H-V3IF AFFAIRE : [Y] [D] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Avril 2023 par le Conseil de Pr
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ca other ca_douai n° 23/01254
CA Douai, 27 juin 2025, RG 23/01254
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1145/25 N° RG 23/01254 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEEP OB/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 06 Septembre 2023 (RG 22/00098 -section )
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ca other ca_basse_terre n° 23/01254
CA Basse Terre, 17 mars 2025, RG 23/01254
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 39 DU DIX SEPT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 23/01254 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUOM Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Pointe à Pitre - pôle social - du 28 novembre 2023. APPELANT Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01254
CA Dijon, 10 oct. 2024, RG 23/01254
[Y] [R] [D] [K] [A] [B] [U] [J] C/ [H] [M] div. [X] S.C.I. ADA Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 10 OCTOBRE 2024 N° N° RG 23/
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01254
CA Versailles, 2 oct. 2024, RG 23/01254
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/01254 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3IF Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Ma
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01254
CA Riom, 18 sept. 2024, RG 23/01254
DCOUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 18 Septembre 2024 N° RG 23/01254 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBKZ FK Arrêt rendu le dix huit Septembre deux mille vingt quatre Décision dont appel : Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01254
CA Chambéry, 10 sept. 2024, RG 23/01254
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 10 Septembre 2024 N° RG 23/01254 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJ7C Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 20 Avril 2023 Appelant Syndicat
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01254
CA Besançon, 28 juin 2024, RG 23/01254
ARRET N° 24/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 28 JUIN 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 07 Juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01254 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVIY S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE LONS LE SAUNIER en date du 28 juin 2023 code affaire
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01254
CA Reims, 26 mars 2024, RG 23/01254
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/01254 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLZF-11 Monsieur [X] [W] Représentant : Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS Madame [U] [W] Représentant : Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS APPELANTS
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01254
CA Toulouse, 8 mars 2024, RG 23/01254
16/02/2024 N° RG 23/01254 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLTO Décision déférée - 10 Mars 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CASTRES -20/00093 [Y] [I] C/ S.A.S. [S] INTERNATIONAL REPUBLIQU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01254
CA Aix-en-Provence, 5 mars 2024, RG 23/01254
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2024 N° 2024/ 95 Rôle N° RG 23/01254 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVIB [P] [M] C/ [B] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline BREMOND Me Pascal ANTIQ Décis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01254
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/01254
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01254 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEGM Décision déférée à la Cour : O
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01254
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/01254
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 21 DÉCEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/01254 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6TI Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01254
CA Toulouse, 14 nov. 2023, RG 23/01254
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1258 N° RG 23/01254 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZWS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 14 novembre à 10h00 Nous A. CAPDEVIELLE, conseillère, vice-présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01254
CA Nîmes, 14 sept. 2023, RG 23/01254
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/01254 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IY5W Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 1] du 09 Mars 2023 - dossier 18/00534 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Co
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01254
CA Caen, 13 sept. 2023, RG 23/01254
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/01254 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HG25 Madame [V] [O] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me David LEGRAIN, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier C0.00385 APPELANTE Mons
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01254
CA Aix-en-Provence, 2 sept. 2023, RG 23/01254
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/01254 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL276 Copie conforme délivrée le 02 Septembre 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01254
CA Douai, 21 juill. 2023, RG 23/01254
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01254 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAQ5 N° de Minute : 1265 Ordonnance du vendredi 21 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [U] né le 30 Août 1993 à [Localité 1] de natio
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01254
CA Pau, 18 juill. 2023, RG 23/01254
MARS/CD Numéro 23/02540 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/07/2023 Dossier : N° RG 23/01254 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQPB Nature affaire : Déféré de l'ordonnance rendue par le magistrat de la mise en état Affaire : [G] [S] C/ SCP
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