Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/01257
CA Metz, 1 déc. 2025, RG 23/01257
Arrêt n° 25/00341 01 Décembre 2025 --------------------- N° RG 23/01257 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7KD ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 12 Juin 2023 F 22/00009 ------------------------- Copies certifiées conformes avec clause exécutoire
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ca renvoi ca_toulouse n° 23/01257
CA Toulouse, 10 sept. 2025, RG 23/01257
10/09/2025 ARRÊT N° 25/306 N° RG 23/01257 N° Portalis DBVI-V-B7H-PLTV MD - SC Décision déférée du 19 Janvier 2023 TJ de [Localité 14] - 20/03043 P. GUICHARD INFIRMATION PARTIELLE ADD RENVOI [Localité 10] 12.02.2026
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ca other ca_douai n° 23/01257
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 23/01257
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 548/25 N° RG 23/01257 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEMX VC/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 29 Août 2023 (RG 21/224 -section ) GROSSE
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ca other ca_nimes n° 23/01257
CA Nimes, 12 févr. 2025, RG 23/01257
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01257 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IY55 LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 9] 21 mars 2023 RG :22/00046 S.C.I. [Adresse 16] C/ [H] S.A. [10] Société [17] COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01257
CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 23/01257
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 23/01257 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3IK AFFAIRE : [W] [P] C/ S.A.S. MCDONALD'S PARIS NORD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Av
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ca other ca_caen n° 23/01257
CA Caen, 12 déc. 2024, RG 23/01257
AFFAIRE : N° RG 23/01257 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CAEN en date du 16 Décembre 2022 RG n° 20/04126 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 APPELANTS : Madame [P]
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01257
CA Basse-Terre, 31 oct. 2024, RG 23/01257
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° DU 31 OCTOBRE 2024 Déféré R.G : N° RG 23/01257 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUPH Décision déférée à la Cour : ordonnance du président de la chambre 2 du 18 décembre 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 23/01027. Deman
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01257
CA Besançon, 29 oct. 2024, RG 23/01257
ARRET N° DESISTEMENT SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 29 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 08 Octobre 2024 N° de rôle : N° RG 23/01257 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVI6 S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 6] en date du 09 juin 2023 co
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01257
CA Riom, 23 oct. 2024, RG 23/01257
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 23 Octobre 2024 N° RG 23/01257 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBK7 ADV Arrêt rendu le vingt trois Octobre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 04 juillet 2023 par le Juge des conten
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01257
CA Amiens, 4 oct. 2024, RG 23/01257
ARRET N° S.A.S. [6] C/ [8] Copies certifiées conformes - S.A.S. [6] - [8] - Me Joumana FRANGIÉ MOUKANAS COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 04 OCTOBRE 2024 ************************************
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01257
CA Besançon, 9 juill. 2024, RG 23/01257
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 9 JUILLET 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 7 mai 2024 N° de rôle : N° RG 23/01257 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVI6 S/appel d'une décision du Pole social du TJ de VESOUL en date du 09 juin 2023 Code affaire : 88G Aut
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01257
CA Dijon, 11 janv. 2024, RG 23/01257
[R] [I] SandrineMATHONAT C/ [H] [T] épouse [V] [C] [T] [L] MENARD [X] MENARD Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 11 JANVIER 2024 N°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01257
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/01257
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01257 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEGS Décision déférée à la Cour :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 23/01257
CA Reims, 5 déc. 2023, RG 23/01257
N° RG 23/01257 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLZN ARRET N° du : 05 décembre 2023 [G] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRANDE EST EUROP E Copie exécutoire à: la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1ère SECTION
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01257
CA Toulouse, 13 nov. 2023, RG 23/01257
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1262 N° RG 23/01257 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZXT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 13 novembre à 17h00 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01257
CA Douai, 21 juill. 2023, RG 23/01257
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01257 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VARA N° de Minute : 1268 Ordonnance du vendredi 21 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [I] né le 13 Juin 1963 à [Localité 3] ( GUINEE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01257
CA Paris, 6 juill. 2023, RG 23/01257
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01257 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6TT Décision déf
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