Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/01261
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 23/01261
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01261 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6UE Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Novembre 2022-Tribuna
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ca other ca_douai n° 23/01261
CA Douai, 4 juin 2026, RG 23/01261
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 04/06/2026 **** Minute électronique N° RG 23/01261 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZWY Jugement (N° 22/02610) rendu le 17 février 2023 par le tribunal judiciaire de Valenciennes
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ca other ca_versailles n° 23/01261
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 23/01261
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 FÉVRIER 2026 N° RG 23/01261 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3IT AFFAIRE : S.A.R.L. SERVICE TECHNIQUE DE VENTE ET DE REPARATION SERVICE TECHNIQUE DE VENTE ET DE REPARATION C/
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ca other ca_versailles n° 23/01261
CA Versailles, 24 sept. 2025, RG 23/01261
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° RG 23/01261 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWMV ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à :
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ca other ca_rennes n° 23/01261
CA Rennes, 3 avr. 2025, RG 23/01261
4ème Chambre ARRÊT N° 95 N° RG 23/01261 N° Portalis DBVL-V-B7H-TRUM (2) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR
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ca other ca_grenoble n° 23/01261
CA Grenoble, 28 janv. 2025, RG 23/01261
N° RG 23/01261 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYMA C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS CABINET CHAMPAUZAC la SELARL AVOCAJURIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_caen n° 23/01261
CA Caen, 5 déc. 2024, RG 23/01261
AFFAIRE : N° RG 23/01261 N° Portalis DBVC-V-B7H-HG3L Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ARGENTAN en date du 27 Avril 2023 - RG n° F22/00031 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 05 DECEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01261
CA Amiens, 12 nov. 2024, RG 23/01261
ARRET N°956 CPAM DE [Localité 5]-[Localité 3] C/ [U] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM [Localité 5] [Localité 3] - M. [T] [U] - Me Véronique SOUFFLET - Tribunal judiciaire de Lille Copie exécutoire dé
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01261
CA Reims, 15 oct. 2024, RG 23/01261
ARRET N° du 15 octobre 2024 R.G : N° RG 23/01261 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLZX S.A. BNP PARIBAS c/ [B] ÉPOUSE [F] BD Formule exécutoire le : à : la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS ROGER la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01261
CA Rouen, 19 sept. 2024, RG 23/01261
N° RG 23/01261 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKYA COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022000694 Tribunal de commerce de Rouen du 20 mars 2023 APPELANTE : S.A.S. FINANCIERE D'ELABORATION ET TECHNIQUES AGRO ALIMENT
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01261
CA Nancy, 2 juill. 2024, RG 23/01261
ARRÊT N° /2024 SS DU 02 JUILLET 2024 N° RG 23/01261 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGAT Pole social du TJ de NANCY 20/144 18 janvier 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : FIVA pris en la personne de son r
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01261
CA Besançon, 25 juin 2024, RG 23/01261
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 25 JUIN 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 9 avril 2024 N° de rôle : N° RG 23/01261 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVJG S/appel d'une décision du Pole social du TJ de VESOUL en date du 9 juin 2023 Code affaire : 88E Dema
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 23/01261
CA Nancy, 3 avr. 2024, RG 23/01261
ARRÊT N° /2024 SS DU 03 AVRIL 2024 N° RG 23/01261 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGAT Pole social du TJ de NANCY 20/144 18 janvier 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : FONDS S'INDEMNISATION DES VICTIME
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01261
CA Pau, 19 févr. 2024, RG 23/01261
CF/CD Numéro 24/00627 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 19 février 2024 Dossier : N° RG 23/01261 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQPO Affaire : Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE C/ [M] [O] née [G] [A] [V] [H] [O] [E] [O]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01261
CA Orléans, 7 févr. 2024, RG 23/01261
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES+ EXPÉDITIONS : Me Anne PALADINO Me [L] GONTIER ARRÊT du : 07 FEVRIER 2024 n° : N° RG 23/01261 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZIV DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécution de BLOIS en date du 24 A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01261
CA Aix-en-Provence, 21 déc. 2023, RG 23/01261
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 21 DÉCEMBRE 2023 N° 2023//807 Rôle N° RG 23/01261 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVIP S.A.R.L. ETS RAYMOND - EMR ASCENSEURS C/ Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LE NEPTUNE Copie exécutoire d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01261
CA Nîmes, 16 nov. 2023, RG 23/01261
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01261 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IY6N SL JUGE DE LA MISE EN ETAT D'AVIGNON 06 mars 2023 RG :20/02203 [W] C/ [M] S.C.P. PEYTIER-[M] SCI L'OLIVIER Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01261
CA Toulouse, 14 nov. 2023, RG 23/01261
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1266 N° RG 23/01261 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZ24 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 14 novembre à 16h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01261
CA Aix-en-Provence, 4 sept. 2023, RG 23/01261
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 1260 RG 23/01260 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3AI Copie conforme délivrée le 04 Septembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01261
CA Paris, 3 avr. 2023, RG 23/01261
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01261 - N° Portalis 3
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