Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 23/01280
CA Rouen, 28 avr. 2026, RG 23/01280
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DE RADIATION (Article 801 du code de procédure civile) N° RG 23/01280 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKZL Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Rouen en date du 28 février 2023 SARL MHR [Adresse 1] [Localité 2]
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ca other ca_metz n° 23/01280
CA Metz, 6 nov. 2025, RG 23/01280
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 25/00353 N° RG 23/01280 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7L4 S.C.I. [Adresse 1] C/ S.A. BANQUE CIC EST pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT AVOLD, décision attaquée en date du 12 J
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ca other ca_chambery n° 23/01280
CA Chambery, 24 juin 2025, RG 23/01280
N° Minute [Immatriculation 11]/339 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 24 Juin 2025 N° RG 23/01280 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKBK Décision attaquée : Jugement du Juge aux affaires familiales de [Localité 16] en date du 17 Juillet 2023, RG 21/00786
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01280
CA Toulouse, 24 janv. 2025, RG 23/01280
24/01/2025 ARRÊT N°2025/17 N° RG 23/01280 N° Portalis DBVI-V-B7H-PLXG CP/ND Décision déférée du 09 Février 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse (22/00310) M. CUGNO SECTION COMMERCE [I] [X] [W] C/ S.A.S. VT CALL MIDI-PYRENEES
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01280
CA St Denis Reunion, 27 nov. 2024, RG 23/01280
Arrêt N°24/ SL R.G : N° RG 23/01280 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6KR S.E.L.A.S. [11] C/ S.E.L.A.R.L. [W] [Z] S.A.S. [15] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2024 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le TR
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ca other ca_rouen n° 23/01280
CA Rouen, 25 juin 2024, RG 23/01280
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE RG N° : N° RG 23/01280 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKZL Affaire : S.A.R.L. MHR Représentant : Me Arnaud ROUSSEL de la SELARL ARNAUD ROUSSEL, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Madame [D] [B] épou
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01280
CA Versailles, 6 juin 2024, RG 23/01280
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2024 N° RG 23/01280 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3MA AFFAIRE : [J] [H] C/ URSSAF IDF VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01280
CA Nancy, 3 avr. 2024, RG 23/01280
ARRÊT N° /2024 SS DU 03 AVRIL 2024 N° RG 23/01280 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGBX Pole social du TJ de NANCY 22/00113 31 mai 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [3] [Localité 9] prise en la
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01280
CA Aix-en-Provence, 21 déc. 2023, RG 23/01280
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 21 DECEMBRE 2023 N° 2023/ N° RG 23/01280 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVJQ [A] [R] C/ [M] [T] [X] [T] [S] [W] [C] [W] [B] [Y] [P] [K] [L] [D] [E] [I] Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE S.A. ERILIA S.A. M
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01280
CA Toulouse, 20 nov. 2023, RG 23/01280
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1284 N° RG 23/01280 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2IX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 20 novembre à 13H00 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour c
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01280
CA Rennes, 28 sept. 2023, RG 23/01280
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/01280 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRWR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Février 2023 Date de la saisine : 28 Février 2023 Date de la décision attaquée : 06 JANVIER 2023 Décisio
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01280
CA Aix-en-Provence, 7 sept. 2023, RG 23/01280
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/1280 Rôle N° RG 23/01280 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3RH Copie conforme délivrée le 07 Septembre 2023 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01280
CA Douai, 25 juill. 2023, RG 23/01280
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01280 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA2T N° de Minute : 1297 Ordonnance du mardi 25 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [N] né le 14 Juillet 1990 à [Localité 1]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01280
CA Pau, 10 mai 2023, RG 23/01280
N°23/1587 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix Mai deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01280
CA Douai, 4 mai 2023, RG 23/01280
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 04 Mai 2023 Minute n° Jugement (N° 19/08771) rendu le 24 Janvier 2023 par le Tribunal judiciaire de LILLE N° RG 23/01280 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZX2 joint au dossier 23/1304 APPELANT Représent
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01280
CA Colmar, 3 avr. 2023, RG 23/01280
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/01280 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBJT N° de minute : 100/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01280
CA Paris, 3 avr. 2023, RG 23/01280
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 avril 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01280
CA Bordeaux, 22 mars 2023, RG 23/01280
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [W] [X] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 4] pris en la personne de son directeur, Madame [D] [X] ----
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01280
CA Lyon, 19 févr. 2023, RG 23/01280
N° RG 23/01280 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZKG Nom du ressortissant : [S] [E] PREFECTURE DU RHONE PROCUREURE GENERALE C/ [E] PREFECTURE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 19 FEVRIER 2023 statuant en
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