Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 23/01282
CA Chambery, 30 juin 2026, RG 23/01282
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 30 Juin 2026 N° RG 23/01282 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKBW Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 22 Mars 2023 Appelant M. [S] [T],
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ca other ca_douai n° 23/01282
CA Douai, 29 janv. 2026, RG 23/01282
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 29/01/2026 Minute Electronique N° RG 23/01282 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZX6 Jugement (N° 21-003494) rendu le 07 Novembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 7]
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 23/01282
CA Bordeaux, 13 oct. 2025, RG 23/01282
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 OCTOBRE 2025 N° RG 23/01282 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFFF [D] [V] c/ S.A. BANQUE CIC SUD OUEST Nature de la décision : IRRECEVABILITE DE L'APPEL
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ca other ca_versailles n° 23/01282
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/01282
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 3 JUILLET 2025 N° RG 23/01282 N° Portalis DBV3-V-B7H-V3MF AFFAIRE : [O] [X] C/ S.A.S.U. RUBIX FRANCE anciennement dénommée OREXAD Décision déférée à la cour : Jugemen
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ca other ca_douai n° 23/01282
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/01282
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 621/25 N° RG 23/01282 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VE7Q VCL/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 29 Août 2023 (RG 22/00095 -section ) GROSSE : Aux av
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ca renvoi ca_versailles n° 23/01282
CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 23/01282
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 23/01282 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3MF Madame [U] [V] Représentant : Me Christophe LAUNAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 170 APPELANTE S.A.S.U. RUBIX FRANCE Représentant : Me Olivier GRET de la
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ca other ca_rouen n° 23/01282
CA Rouen, 12 déc. 2024, RG 23/01282
N° RG 23/01282 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKZT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 21 Mars 2023 APPELANT : Monsieur [U] [A] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01282
CA Amiens, 8 nov. 2024, RG 23/01282
ARRET N° 387 S.A.S. [5] C/ CRAMIF Copies certifiées conformes S.A.S. [5] CRAMIF Me Corinne POTIER Copie exécutoire CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 08 NOVEMBR
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ca other ca_aix_provence n° 23/01282
CA Aix Provence, 22 oct. 2024, RG 23/01282
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 22 OCTOBRE 2024 N°2024/359 Rôle N° RG 23/01282 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVJT S.A.R.L. [3] C/ CPAM DE L'ARDÈCHE Copie exécutoire délivrée le : 22 octobre 2024 à : - Me Vincent
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01282
CA Grenoble, 6 juin 2024, RG 23/01282
N° RG 23/01282 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYNZ C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL BOYER-BESSON MANGIONE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CO
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01282
CA Orléans, 23 avr. 2024, RG 23/01282
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL R & K AVOCATS URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : SARL [5] Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT du : 23 AVRIL 2024 Minute n°168/2024 N° RG 23/01282 - N° Portalis DBVN-
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01282
CA Reims, 16 janv. 2024, RG 23/01282
ARRÊT n° du 16 janvier 2024 CH R.G : N° RG 23/01282 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FL4R COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 Appelant : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de Charleville-Méz
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01282
CA Montpellier, 14 déc. 2023, RG 23/01282
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01282 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PX3L Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 FEVRIER 2023
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01282
CA Toulouse, 20 nov. 2023, RG 23/01282
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1287 N° RG 23/01282 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2JD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 20 novembre à 14H00 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour c
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01282
CA Douai, 25 juill. 2023, RG 23/01282
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01282 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA2V N° de Minute : 1298 Ordonnance du mardi 25 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [B] [I] né le 28 Septembre 1980 à [Local
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01282
CA Toulouse, 13 juill. 2023, RG 23/01282
13/07/2023 N° RG 23/01282 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLXL Décision déférée - 09 Mars 2023 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] -22/02686 [K] [L] Représenté par Me Géraldine BECKER, avocat au barreau de TOULOUSE [B] [L] Représentée par Me Géraldine B
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01282
CA Nîmes, 21 juin 2023, RG 23/01282
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01282 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZAG AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 11 avril 2023 RG :2022F00497 S.A.S. MED FOOD C/ LA PROCUREURE GENERALE [F] S.A.S. MED FOOD DISTRIBUTION Grosse dé
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01282
CA Rouen, 6 juin 2023, RG 23/01282
N° RG 23/01282 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKZT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01282
CA Paris, 4 avr. 2023, RG 23/01282
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/01282 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01282
CA Lyon, 20 févr. 2023, RG 23/01282
N° RG 23/01282 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZKI Nom du ressortissant : [C] [J] [J] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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