Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 23/01304
CA Paris, 29 mai 2026, RG 23/01304
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Mai 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01304 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEUE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Novembre
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ca other ca_colmar n° 23/01304
CA Colmar, 11 déc. 2025, RG 23/01304
MINUTE N° 25/773 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET
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ca other ca_versailles n° 23/01304
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 23/01304
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUILLET 2025 N° RG 23/01304 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V3N5 AFFAIRE : S.A.S.U. SOCIETE NOUVELLE SOFRAPAIN S.A. DELIFRANCE SA C/ [B] [G] Décision déférée à la co
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ca other ca_douai n° 23/01304
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/01304
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 202/25 N° RG 23/01304 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFCQ PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 20 Septembre 2023 (RG -section ) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01304
CA Douai, 24 févr. 2025, RG 23/01304
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE DU 24 Février 2025 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 24 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 19/08771 N° RG 23/01304 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01304
CA Aix-en-Provence, 10 oct. 2024, RG 23/01304
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 10 OCTOBRE 2024 N°2024/342 Rôle N° RG 23/01304 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVND L'INSTITUT [4] C/ CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : 10 octobre 2024 à : - Me Cam
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01304
CA Amiens, 21 juin 2024, RG 23/01304
ARRET N°237 Société [5] C/ CARSAT [Localité 4] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 21 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 23/01304 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWXA PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01304
CA Nancy, 12 mars 2024, RG 23/01304
ARRÊT N° /2024 SS DU 12 MARS 2024 N° RG 23/01304 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGDV Pole social du TJ de REIMS 21/119 09 mai 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Organisme CPAM DE L'OISE prise en la p
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01304
CA Pau, 8 févr. 2024, RG 23/01304
N° 24/475 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 23/01304 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQTS Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Art. 384 et 385 et 400 à 405 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01304
CA Poitiers, 30 janv. 2024, RG 23/01304
ARRÊT N°41 N° RG 23/01304 N° Portalis DBV5-V-B7H-GZ5W [C] C/ [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 30 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 mars 2023 rendu p
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01304
CA Besançon, 19 déc. 2023, RG 23/01304
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 14 novembre 2023 N° de rôle : N° RG 23/01304 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVMV S/appel d'une décision du Pole social du TJ de VESOUL en date du 07 juillet 2023 Code affaire
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01304
CA Montpellier, 14 déc. 2023, RG 23/01304
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 14 DECEMBRE2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01304 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PX4Q Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 JANVIER 2023
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01304
CA Toulouse, 22 nov. 2023, RG 23/01304
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1309 N° RG 23/01304 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2SZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 22 novembre à 17h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître d
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01304
CA Caen, 22 nov. 2023, RG 23/01304
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/01304 - Monsieur [U] [C] Représenté et assisté par Me Gaël BALAVOINE, substitué par Me REICHLING, avocats au barreau de CAEN - N° du dossier 230301 C/ Madame [Z] [N] exploitant sous l'enseigne 'Miss POT'POTE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01304
CA Bordeaux, 12 oct. 2023, RG 23/01304
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE Chambre sociale Section B PRUD'HOMMES ---------------------- ASSOCIATION GPHB c/ [L] [W] ----------------------- N° RG 23/01304 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFH5 ----------------------- DU 12 octobre 2023 ----------
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01304
CA Douai, 28 juill. 2023, RG 23/01304
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01304 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBDL N° de Minute : 1313 Ordonnance du vendredi 28 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [G] né le 06 Janvier 1995 à [Localité 2] de na
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01304
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 23/01304
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 avril 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01304 - N° Portalis
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