Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/01308
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 23/01308
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01308 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEUY Décision déférée à la cour : jugement du 05 janvier 2023 - c
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ca other ca_pau n° 23/01308
CA Pau, 17 févr. 2026, RG 23/01308
PS/JD Numéro 26/511 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/02/2026 Dossier : N° RG 23/01308 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQUC Nature affaire : Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail Affaire :
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ca other ca_versailles n° 23/01308
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 23/01308
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUILLET 2025 N° RG 23/01308 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V3OR AFFAIRE : S.A.S.U. SOCIETE NOUVELLE SOFRAPAIN S.A. DELIFRANCE SA C/ [LY] [W] Décision déférée à la
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ca other ca_montpellier n° 23/01308
CA Montpellier, 18 juin 2025, RG 23/01308
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 18 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01308 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PX4Y Décision déférée à la
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ca other ca_douai n° 23/01308
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/01308
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 656/25 N° RG 23/01308 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFC2 VCL/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Avesnes sur Helpe en date du 25 Septembre 2023 (RG 22/00060 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01308
CA Toulouse, 19 févr. 2025, RG 23/01308
19/02/2025 ARRÊT N° 74 /25 N° RG 23/01308 N° Portalis DBVI-V-B7H-PL27 NA - SC Décision déférée du 09 Mars 2023 TJ de CASTRES - 21/00566 D. LABORDE S.A.S. CLOMEN C/ [D] [K] CONFIRMATION Grosse
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ca other ca_grenoble n° 23/01308
CA Grenoble, 12 déc. 2024, RG 23/01308
C6 N° RG 23/01308 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYPV N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CNIEG La SELARL CABINET LONJON ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01308
CA Caen, 24 oct. 2024, RG 23/01308
AFFAIRE : N° RG 23/01308 N° Portalis DBVC-V-B7H-HG6X Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 17 Mai 2023 - RG n° 21/00571 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 APPELANT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01308
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 août 2024, RG 23/01308
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre commerciale N° RG 23/01308 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6NP Madame [P] [O] [Z] [Adresse 3] [Localité 12] Représentant : Me Jean pierre LIONNET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [U] [W] [Adresse 8] [Localité 13] Représentant
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01308
CA Rennes, 2 juill. 2024, RG 23/01308
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°276 N° RG 23/01308 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TR3E (Réf 1ère instance : 2021006823) S.A.S.U. TRANSPORT FRIGORIFIQUE DE MARCHANDISES C/ M. [P] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MOULINA
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01308
CA Chambéry, 27 juin 2024, RG 23/01308
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Juin 2024 N° RG 23/01308 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKFX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de THONON LES BAINS en date du 20 Juin 2023, RG 22/00557 Appelante S.C.I. AMORGOS dont le siège social est
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01308
CA Reims, 18 juin 2024, RG 23/01308
ARRET N° du 18 juin 2024 R.G : N° RG 23/01308 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FL62 [M] [F] c/ [U] S.A. FRANFINANCE S.A.R.L. RENOVATION ENERGY HABITAT S.E.L.A.R.L. [Z] [S] BD Formule exécutoire le : à : Me Julie D'ANGELO Me Catherine LIEGEOIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01308
CA Montpellier, 21 mars 2024, RG 23/01308
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/01308 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PX4Y ORDONNANCE N° APPELANT : M. [K] [H] né le 27 janiver 1972 à [Localité 5] (45) [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Jeremy MAINGUY de la SELAS RUDELLE VI
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01308
CA Dijon, 12 mars 2024, RG 23/01308
[X] [F] C/ [C] [N] veuve [G] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 12 MARS 2024 N° RG 23/01308 - N° Portalis DBVF-V-B7H
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01308
CA Toulouse, 24 nov. 2023, RG 23/01308
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1313 N° RG 23/01308 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2WV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 24 novembre à 12h00 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour c
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01308
CA Rouen, 23 nov. 2023, RG 23/01308
N° RG 23/01308 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JK3R COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00745 Jugement du juge des contentieux de la protection du Havre du 06 février 2023 APPELANTE : S.C.I. LES MULOTS [Adresse 1] [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01308
CA Versailles, 7 sept. 2023, RG 23/01308
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A 16e chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/01308 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWPQ AFFAIRE : [V] [B] [R] veuve [E] [Y] C/ LE SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 10] LE POLE DE REC
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01308
CA Douai, 29 juill. 2023, RG 23/01308
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01308 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBFA N° de Minute : 1325 Ordonnance du samedi 29 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD représenté par Me Mathieu, Groupe
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01308
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 23/01308
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01308 - N° Portalis 3
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