Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/01309
CA Paris, 3 oct. 2025, RG 23/01309
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 03 OCTOBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01309 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG63C Décision déféré
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ca other ca_colmar n° 23/01309
CA Colmar, 30 sept. 2025, RG 23/01309
GLQ/KG MINUTE N° 25/711 Copie exécutoire aux avocats le 30 septembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'in
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ca other ca_versailles n° 23/01309
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 23/01309
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUILLET 2025 N° RG 23/01309 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V3OV AFFAIRE : S.A.S.U. SOCIETE NOUVELLE SOFRAPAIN S.A. DELIFRANCE SA C/ [RN] [T] Décision déférée à la
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ca other ca_pau n° 23/01309
CA Pau, 3 juill. 2025, RG 23/01309
MF/SB Numéro 25/2116 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/07/2025 Dossier : N° RG 23/01309 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQUE Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [19] C/
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ca other ca_poitiers n° 23/01309
CA Poitiers, 15 avr. 2025, RG 23/01309
ARRET N°157 N° RG 23/01309 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZ6H [W] [I] C/ [C] [Z] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca other ca_versailles n° 23/01309
CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 23/01309
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 23/01309 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWP3 (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : [B] [J] Me Van
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ca other ca_orleans n° 23/01309
CA Orleans, 1 avr. 2025, RG 23/01309
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 1er avril 2025 à la SELARL MS SIMONNEAU la SCP HOUSSARD ET TERRAZZONI ABL ARRÊT du : 1er AVRIL 2025 N° : - 25 N° RG 23/01309 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZML DÉCISION DE PREMIÈRE
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ca other ca_douai n° 23/01309
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/01309
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 203/25 N° RG 23/01309 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFC4 PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 20 Septembre 2023 (RG F22/00202 -section )
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ca other ca_caen n° 23/01309
CA Caen, 28 nov. 2024, RG 23/01309
AFFAIRE : N° RG 23/01309 N° Portalis DBVC-V-B7H-HG6Z Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 27 Avril 2023 RG n° 22/00480 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01309
CA Toulouse, 17 oct. 2024, RG 23/01309
17/10/2024 ARRÊT N°395/2024 N° RG 23/01309 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PL3B IMM/IA Décision déférée du 07 Mars 2023 Juge des contentieux de la protection de CASTRES ( 22/00320) J.MIALHE [H] [E] C/ [V] [X] S.C.I. TERRA NOSTRA CONFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01309
CA Aix-en-Provence, 10 oct. 2024, RG 23/01309
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 10 OCTOBRE 2024 N°2024/343 Rôle N° RG 23/01309 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVNY S.A.S. [3] venant aux droits de la société [2] C/ CPAM BOUCHE DU RHONE S.A.S. [4] Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01309
CA Nancy, 26 août 2024, RG 23/01309
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 26 AOUT 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01309 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGED Décision déférée à la Cour : j
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01309
CA Reims, 22 mai 2024, RG 23/01309
Arrêt n° du 22/05/2024 N° RG 23/01309 IF/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 mai 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 29 juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités diverses (n° F 22/00421)
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01309
CA Angers, 14 mai 2024, RG 23/01309
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01309 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGJT jugement du 19 Juillet 2023 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2023001931 ARRET DU 14 MAI 2024 APPELANTE : S.E.L.A.S
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01309
CA Lyon, 7 févr. 2024, RG 23/01309
N° RG 23/01309 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZL5 Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 01 février 2023 RG : 2022r00647 S.A.R.L. ADAMIA S.A.R.L. ADAMIA IMMOBILIER S.C.I. ADAMIA REAL ESTATE S.A.R.L. ADAMIA SURELEVATION C/ S.A.S. IMMOPIL S.N.C. MAISON MORRAJA S.
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01309
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 déc. 2023, RG 23/01309
COUR D'APPEL DE [Localité 5] de la RÉUNION Chambre civile TGI/JEX Mise en état RG N° : N° RG 23/01309 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6NR Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 3], décision attaquée en date du 05 Avril 2023, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01309
CA Toulouse, 24 nov. 2023, RG 23/01309
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1314 N° RG 23/01309 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2WZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 24 novembre à 16H00 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01309
CA Metz, 26 oct. 2023, RG 23/01309
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 6ème Chambre MINUTE N° 23/200 N°RG : N° RG 23/01309 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7OE RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 8], décision attaquée en date du 13 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 18/00260 Monsieur [J
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01309
CA Douai, 29 juill. 2023, RG 23/01309
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01309 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBFB N° de Minute : 1317 Ordonnance du samedi 29 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [J] se disant se nommer à l'audience [E] [Z] de na
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01309
CA Montpellier, 7 juin 2023, RG 23/01309
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 23/01309 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PX42 APPELANT : M. [T] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant :Me Richard MARCOU, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME
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