Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/01315
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 23/01315
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUILLET 2025 N° RG 23/01315 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V3PL AFFAIRE : S.A.S.U. SOCIETE NOUVELLE SOFRAPAIN S.A. DELIFRANCE SA C/ [EY] [Z] Décision déférée à la co
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ca other ca_grenoble n° 23/01315
CA Grenoble, 10 avr. 2025, RG 23/01315
C3 N° RG 23/01315 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYQC N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La AARPI SCHOLAERT & IVANOVITCH AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE S
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ca other ca_metz n° 23/01315
CA Metz, 3 avr. 2025, RG 23/01315
Arrêt n° 25/00095 03 Avril 2025 --------------- N° RG 23/01315 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7PD ------------------ Pole social du TJ de METZ 05 Mai 2023 21/01187 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01315
CA St Denis Reunion, 27 mars 2025, RG 23/01315
AFFAIRE : N° RG 23/01315 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6OF Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 16 Août 2023, rg n° 21/00427 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 MARS 2025
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ca other ca_nancy n° 23/01315
CA Nancy, 30 janv. 2025, RG 23/01315
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 30 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01315 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGEQ Décision déférée à la cour :
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ca other ca_douai n° 23/01315
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/01315
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1684/24 N° RG 23/01315 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFDW VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 21 Septembre 2023 (RG F21/00302 -section )
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ca other ca_aix_provence n° 23/01315
CA Aix Provence, 29 nov. 2024, RG 23/01315
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI APRES CASSATION DU 29 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 425 Rôle N° RG 23/01315 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVOJ [P] [L] C/ Association CAISSE CONGES PAYES PERSONNEL ENTREPRISES MANUTENT ION PORTS [Localité 5] Syndi
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01315
CA Reims, 2 oct. 2024, RG 23/01315
Arrêt n° du 2/10/2024 N° RG 23/01315 AP/IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 2 octobre 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 7 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, section Industrie (n°
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01315
CA Chambéry, 1 oct. 2024, RG 23/01315
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 01 Octobre 2024 N° RG 23/01315 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKGH Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état de THONON LES BAINS en date du 28 Juillet 2023 Appelante Mme [K] [T]
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01315
CA Dijon, 5 sept. 2024, RG 23/01315
S.A.R.L. EUROUTILS C/ S.A.S. WALPI Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01315 - N° Portali
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ca Renvoi Cour d'appel de Reims n° 23/01315
CA Reims, 17 juin 2024, RG 23/01315
COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale [Localité 2] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 907 du code de procédure civile) N° RG 23/01315 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FL7O Monsieur [I] [B] Représenté par Me Emeric LACOURT de la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE, avocat au barr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01315
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 23/01315
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-7 Ordonnance n° 2024/M193 ORDONNANCE D'INCIDENT Rôle N° RG 23/01315 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVOJ [O] [X] C/ Association CAISSE CONGES
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01315
CA Amiens, 9 avr. 2024, RG 23/01315
ARRET N° [I] C/ [U] VA/VB/GL/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/01315 - N° Portalis DB
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01315
CA Paris, 19 mars 2024, RG 23/01315
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 MARS 2024 (n° 106 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01315 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG63P Décision déféré
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/01315
CA Montpellier, 23 nov. 2023, RG 23/01315
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01315 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PX5F Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 JANVIER 202
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01315
CA Caen, 11 oct. 2023, RG 23/01315
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/01315 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HG7G Association [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Chloé DELL'AIERA, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 230060 APPE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01315
CA Douai, 29 juill. 2023, RG 23/01315
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01315 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBGN N° de Minute : 1321 Ordonnance du samedi 29 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [X] né le 18 Septembre 2003 à [Localité 4] (ALBAN
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01315
CA Nîmes, 29 juin 2023, RG 23/01315
ARRÊT N° N° RG 23/01315 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZD3 VH COUR D'APPEL DE NIMES 09 Mars 2023 RG:21/02182 [G] C/ [J] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 29 JUIN 2023 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE PRÉSENTÉ
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01315
CA Pau, 12 mai 2023, RG 23/01315
N°23/1632 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU douze Mai deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire généra
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01315
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 23/01315
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01315 - N° Portalis 3
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