Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_caen n° 23/01333
CA Caen, 25 juin 2026, RG 23/01333
AFFAIRE : N° RG 23/01333 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHAH Code Aff. : ARRET N° E.G ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 - RG n° 23/00048 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 AP
-
ca other ca_grenoble n° 23/01333
CA Grenoble, 18 sept. 2025, RG 23/01333
C2 N° RG 23/01333 N° Portalis DBVM-V-B7H-[O] N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE la ASSOCIATION LECANET & LINGLART AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
-
ca other ca_versailles n° 23/01333
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 23/01333
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/01333 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V3TL AFFAIRE : S.A.S.U. SOCIETE NOUVELLE SOFRAPAIN S.A. DELIFRANCE SA C/ [OF] [IP] Décision déférée à l
-
ca other ca_toulouse n° 23/01333
CA Toulouse, 24 janv. 2025, RG 23/01333
24/01/2025 ARRÊT N°2025/19 N° RG 23/01333 N° Portalis DBVI-V-B7H-PMA2 CP/ND Décision déférée du 02 Mars 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE (F20/01866) M. COMBES SECTION INDUSTRIE [N] [L] C/ S.A.S. AIRBUS OPERATIONS
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01333
CA Nîmes, 8 nov. 2024, RG 23/01333
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01333 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZFS CO TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 07 avril 2023 RG:2019012983 S.A.R.L. GINESTE & ASSOCIES S.A. MMA IARD S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ S.A.S. LES PRIME
-
ca other ca_caen n° 23/01333
CA Caen, 4 nov. 2024, RG 23/01333
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 23/01333 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHAH Affaire : S.A.S.U. ASTERION FRANCE Représentée par Me [M], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC6502-1 APPELANTE C/ Madame [H] [E] Représentée par Me
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01333
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 23/01333
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1400/24 N° RG 23/01333 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFFQ FB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 28 Septembre 2023 (RG F 20/00509 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01333
CA Paris, 4 juin 2024, RG 23/01333
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 04 JUIN 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01333 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG64Y Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01333
CA Reims, 14 mai 2024, RG 23/01333
ARRET N° du 14 mai 2024 R.G : N° RG 23/01333 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMBH Société SEM [Localité 1] HABITAT c/ [M] CM Formule exécutoire le : à : la SELARL MELKOR COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 14 MAI 2024 APPELANTE
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01333
CA Toulouse, 29 nov. 2023, RG 23/01333
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1339 N° RG 23/01333 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P27C O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le mercredi 29 novembre à 17h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour co
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01333
CA Colmar, 10 nov. 2023, RG 23/01333
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 23/01333 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBMJ Minute n° 487/23 APPELANTS [V] [M] S.À.R.L. LE CINQ prise en la personne de son représentant légal Représentés par Me Valérie SPIESER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉES CAI
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01333
CA Rennes, 28 sept. 2023, RG 23/01333
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/01333 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TR52 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Février 2023 Date de la saisine : 02 Mars 2023 Date de la décision attaquée : 06 JANVIER 2023 Décision a
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01333
CA Aix-en-Provence, 22 sept. 2023, RG 23/01333
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 1333 Rôle N° RG 23/01333 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5HM Copie conforme délivrée le 22 Septembre 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JL
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/01333
CA Douai, 3 août 2023, RG 23/01333
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01333 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBMX N° de Minute : 1343 Ordonnance du jeudi 03 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [J] né le 19 Mars 2000 à [Localité 1] de nationalité
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01333
CA Paris, 14 juin 2023, RG 23/01333
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET RECTIFICATIF DU 14 JUIN 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01333 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHE3G Décision déférée à l
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01333
CA Paris, 6 avr. 2023, RG 23/01333
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 avril 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01333
CA Montpellier, 6 avr. 2023, RG 23/01333
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 23/01333 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PX6I APPELANTE : Mme [Y] [S] [Adresse 4]. [Adresse 3] Représentant : Me Xavier CAPELET, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES IN
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles