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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/01335 Tout effacer

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ca other 25/06/2026 ca_caen n° 23/01335

CA Caen, 25 juin 2026, RG 23/01335

AFFAIRE : N° RG 23/01335 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHAL Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00050 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 AP

Lire la décision → Vérifier la source 6a47a19893c619cd1f382156
ca other 16/06/2026 ca_toulouse n° 23/01335

CA Toulouse, 16 juin 2026, RG 23/01335

16/06/2026 ARRÊT N°2026/193 N° RG 23/01335 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMA7 SM CG Décision déférée du 08 Février 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2020J00662) M. [O] [U] [W] [D] [K] C/ [M] [A] épouse [Z] [P] [Z] CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

Lire la décision → Vérifier la source 6a48439893c619cd1f49be9a
ca other 24/07/2025 ca_versailles n° 23/01335

CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 23/01335

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUILLET 2025 N° RG 23/01335 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V3TR AFFAIRE : S.A.S.U. SOCIETE NOUVELLE SOFRAPAIN S.A. DELIFRANCE SA C/ [W] [BC] Décision déférée à la

Lire la décision → Vérifier la source 6883104880821d9a1906fc65
ca other 04/07/2025 ca_paris n° 23/01335

CA Paris, 4 juill. 2025, RG 23/01335

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 04 JUILLET 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01335 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG646 Décision déféré

Lire la décision → Vérifier la source 6868b37675a2d196dbc1914f
ca other 15/05/2025 ca_douai n° 23/01335

CA Douai, 15 mai 2025, RG 23/01335

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 15/05/2025 N° de MINUTE : 25/383 N° RG 23/01335 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZ4Y Jugement (N° 21/00282) rendu le 02 Février 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Maubeuge

Lire la décision → Vérifier la source 6826ceae0cd30f95f79a4ae6
ca other 04/11/2024 ca_caen n° 23/01335

CA Caen, 4 nov. 2024, RG 23/01335

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 23/01335 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHAL Affaire : S.A.S.U. ASTERION FRANCE Représentée par Me [N], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC6502-3 APPELANTE C/ Monsieur [O] [U] Représenté par M

Lire la décision → Vérifier la source 688312d89a4bcd46bcddb0d6
ca Autre 18/10/2024 Cour d'appel de Douai n° 23/01335

CA Douai, 18 oct. 2024, RG 23/01335

ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1402/24 N° RG 23/01335 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFFU FB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 28 Septembre 2023 (RG F 20/00512 -section )

Lire la décision → Vérifier la source 672088ead9b5cc5d4430a0c0
ca Autre 11/09/2024 Cour d'appel de Reims n° 23/01335

CA Reims, 11 sept. 2024, RG 23/01335

Arrêt n° du 11/09/2024 N° RG 23/01335 AP/FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 septembre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 20 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 22/0019

Lire la décision → Vérifier la source 66e2852faeee35ac7edfa00a
ca Autre 10/09/2024 Cour d'appel de Dijon n° 23/01335

CA Dijon, 10 sept. 2024, RG 23/01335

RGS DEVELOPPEMENT C/ S.A.S.U. ECS NET Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01335 - N° Port

Lire la décision → Vérifier la source 66e158ff75650f6c7dca1e11
ca Autre 27/06/2024 Cour d'appel de Chambéry n° 23/01335

CA Chambéry, 27 juin 2024, RG 23/01335

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Juin 2024 N° RG 23/01335 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKJD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de BONNEVILLE en date du 25 Août 2023, RG 22/01401 Appelant M. [H] [V] né le [Date naissance 1] 1

Lire la décision → Vérifier la source 667e52856430c94f3afa8022
ca Autre 22/05/2024 Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01335

CA Aix-en-Provence, 22 mai 2024, RG 23/01335

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2024 N° 2024/ 227 N° RG 23/01335 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVP5 S.C.I. LINDI PARTNERSHIP S.A.S. M GESTION ET CONSEILS C/ S.A.R.L. SOCIÉTÉ HÔTELIÈRE DE LA COTE D'AZUR 'LA GUÉRITE'

Lire la décision → Vérifier la source 664ede47c5e9760008be7166
ca Autre 14/05/2024 Cour d'appel d'Orléans n° 23/01335

CA Orléans, 14 mai 2024, RG 23/01335

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [10] [6] EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [9] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 14 MAI 2024 Minute n°198/2024 N° RG 23/01335 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZN7 Décision de première

Lire la décision → Vérifier la source 6645a37198cdd00008065374
ca Autre 11/04/2024 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01335

CA Saint-Denis de la Réunion, 11 avr. 2024, RG 23/01335

COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE RG N° : N° RG 23/01335 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6RI RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION, décision attaquée en date du 25 Août 2023, enregistrée sous le n° F

Lire la décision → Vérifier la source 665abaeb97d5920008107fc8
ca Annulation 28/03/2024 Cour d'appel de Rouen n° 23/01335

CA Rouen, 28 mars 2024, RG 23/01335

N° RG 23/01335 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JK5K COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 28 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022002257 Tribunal de commerce de Rouen du 04 avril 2023 APPELANT : Monsieur [L] [G] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 8] [Ad

Lire la décision → Vérifier la source 660668aea2c346000726fdb2
ca Autre 21/03/2024 Cour d'appel de Nancy n° 23/01335

CA Nancy, 21 mars 2024, RG 23/01335

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 21 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01335 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGFW Décision déférée à la cour : Ju

Lire la décision → Vérifier la source 65fd2dd4cd2eb700086bae0c
ca Autre 13/03/2024 Cour d'appel de Reims n° 23/01335

CA Reims, 13 mars 2024, RG 23/01335

Ordonnance n° du 13/03/2024 N° RG 23/01335 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le treize mars deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de la

Lire la décision → Vérifier la source 65f2a2fa8591f70008cf342b
ca Autre 13/02/2024 Cour d'appel de Nîmes n° 23/01335

CA Nîmes, 13 févr. 2024, RG 23/01335

COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/01335 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZFW Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 21 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 21/02351 S.C

Lire la décision → Vérifier la source 65cc6c9d8bbd7c000881f955
ca Autre 30/11/2023 Cour d'appel de Toulouse n° 23/01335

CA Toulouse, 30 nov. 2023, RG 23/01335

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1340 N° RG 23/01335 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3DO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 30 novembre à 15H15 Nous A. CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaît

Lire la décision → Vérifier la source 656ad849b223df83180111f2
ca Autre 26/09/2023 Cour d'appel d'Amiens n° 23/01335

CA Amiens, 26 sept. 2023, RG 23/01335

COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/01040 du : 07 Mars 2023 RG : N° RG 23/01335 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWZF Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de beauvais en date du 02 Février 2023 dans l'affaire portant l

Lire la décision → Vérifier la source 6513c7ddb8a50d83186995c7
ca Autre 03/08/2023 Cour d'appel de Douai n° 23/01335

CA Douai, 3 août 2023, RG 23/01335

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01335 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBM7 N° de Minute : 1345 Ordonnance du jeudi 03 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [D] né le 06 Novembre 2001 à [Localité 2] - COTE D'IV

Lire la décision → Vérifier la source 64cde69ae5a2b5d969490d24

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1