Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_caen n° 23/01344
CA Caen, 25 juin 2026, RG 23/01344
AFFAIRE : N° RG 23/01344 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHA5 Code Aff. : ARRET N° C,P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00060 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 AP
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ca other ca_montpellier n° 23/01344
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 23/01344
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 juin 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01344 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PX67 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 FEVRIER 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG19/5684 APPELANT : Mons
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01344
CA St Denis Reunion, 26 nov. 2025, RG 23/01344
ARRÊT N°25/ SL R.G : N° RG 23/01344 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6R5 S.A. ETABLISSEMENTS [G] C/ G.I.E. RHUMS REUNION RG 1èRE INSTANCE : 2021J00197 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2025 Chambre commerciale Appel d'un jugement
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ca other ca_douai n° 23/01344
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 23/01344
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1474/25 N° RG 23/01344 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFG7 VCL/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 25 Septembre 2023 (RG 22/00260 -section )
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ca other ca_orleans n° 23/01344
CA Orleans, 25 sept. 2025, RG 23/01344
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/09/2025 la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES la SELARL WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES ARRÊT du : 25 SEPTEMBRE 2025 N° : 201 - 25 N° RG 23/01344 N° Portalis DBVN-V-B7H-GZOR DÉCISION ENTREP
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ca other ca_pau n° 23/01344
CA Pau, 5 juin 2025, RG 23/01344
N° 25/01757 COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE SOCIALE N° RG 23/01344 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQWQ AFFAIRE : [E] [W] c/ [5] ARRÊT DE DESSAISISSEMENT RENDU LE 5 juin 2025 dans la cause pendante entre : Madame [E] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Compa
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ca other ca_metz n° 23/01344
CA Metz, 15 mai 2025, RG 23/01344
Arrêt n° 25/00115 15 Mai 2025 --------------- N° RG 23/01344 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7RQ ------------------ Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la MOSELLE 06 Novembre 2017 91500176 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMB
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ca other ca_versailles n° 23/01344
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 23/01344
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 23/01344 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWSF AFFAIRE : [F] [J] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE VAL D'ARGENT 2 SISE [Adresse 2] [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01344
CA Reims, 11 déc. 2024, RG 23/01344
Arrêt n° 670 du 11/12/2024 N° RG 23/01344 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMCD FM / ACH Formule exécutoire le : 11/12/24 à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 décembre 2024 APPELANT : d'une décision rendue le 28 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes
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ca other ca_caen n° 23/01344
CA Caen, 4 nov. 2024, RG 23/01344
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 23/01344 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHA5 Affaire : S.A.S.U. ASTERION FRANCE Représentée par Me [O], avocat au barreau de CAEN APPELANTE C/ Monsieur [L] [B] Représenté par Me [P], avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01344
CA Paris, 26 juin 2024, RG 23/01344
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 26 JUIN 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01344 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG65T Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01344
CA Amiens, 13 juin 2024, RG 23/01344
ARRET N° [I] épouse [G] [P] C/ [E] [E] [E] DB/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/01344 - N° Portalis DBV4-V-B7
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01344
CA Grenoble, 20 févr. 2024, RG 23/01344
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile C1 N° RG 23/01344 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYTK N° minute : copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET ALEXIA CHARAPOFF AVOCAT la SELARL LEXWAY AVOCATS OR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01344
CA Bordeaux, 20 févr. 2024, RG 23/01344
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 20 FEVRIER 2024 N° RG 23/01344 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFMZ [D] [H] [G] épouse [R] [U] [H] [G] [E] [H] [G] [I] [H] [G] c/ [B] [C] veuve [H] [G] [V] [Z] [A] [H] [G] [Y] [H] [G
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01344
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2024, RG 23/01344
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/01344 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVQ6 Ordonnance n° 2024/M031 M. [J] [N] représenté par Me André-hubert BEZZINA, avocat au barreau de NICE substitué par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI &
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01344
CA Rouen, 11 janv. 2024, RG 23/01344
N° RG 23/01344 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JK5Y COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 11 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022J00830 Juge commissaire du Havre du 06 avril 2023 APPELANTE : S.A. BNP PARIBAS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par M
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01344
CA Toulouse, 4 déc. 2023, RG 23/01344
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1349 N° RG 23/01344 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3HH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 04 décembre à 16h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01344
CA Aix-en-Provence, 23 sept. 2023, RG 23/01344
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/1344 N° RG 23/01344 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5TD Copie conforme délivrée le 23 Septembre 2023 par courriel à : -l'avoc
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01344
CA Douai, 5 août 2023, RG 23/01344
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01344 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBRO N° de Minute : 1354 Ordonnance du samedi 05 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [M] né le 24 Juillet 1997 à [Localité 1] de nationa
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01344
CA Paris, 7 avr. 2023, RG 23/01344
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01344 - N° Portalis 3
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