Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 23/01350
CA Caen, 25 juin 2026, RG 23/01350
AFFAIRE : N° RG 23/01350 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHBJ Code Aff. : ARRET N° C,P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00065 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 AP
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ca other ca_pau n° 23/01350
CA Pau, 25 févr. 2026, RG 23/01350
PC/HB Numéro 26/586 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/02/2026 Dossier : N° RG 23/01350 N° Portalis DBVV-V-B7H-IQXB Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son gar
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ca other ca_caen n° 23/01350
CA Caen, 12 févr. 2026, RG 23/01350
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° N° RG 23/01350 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHBJ Affaire : S.A.S. [1], anciennement dénommée S.A.S.U [2] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN APPELANTE C/ Monsieur [V] [Y] Repr
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 23/01350
CA Bordeaux, 27 janv. 2026, RG 23/01350
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 27 JANVIER 2026 N° RG 23/01350 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFNE [G] [C] [E] c/ [X] [F] [S] [Y] [E] Nature de la décision : IRRECEVABILITE DE L'APPEL
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ca other ca_versailles n° 23/01350
CA Versailles, 17 nov. 2025, RG 23/01350
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01350 N° Portalis DBV3-V-B7H-V3XU AFFAIRE : [C] [E] C/ Société DACHSER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Avril 2023
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ca other ca_aix_provence n° 23/01350
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 23/01350
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 N° 2025/179 Rôle N° RG 23/01350 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVSM [R] [Y] C/ S.A. AIG EUROPE Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR VENANT AUX DROITS DE LA CPAM DES ALPES MARITIMES Socié
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ca other ca_douai n° 23/01350
CA Douai, 28 févr. 2025, RG 23/01350
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 159/25 N° RG 23/01350 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFH5 MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 21 Septembre 2023 (RG F 20/00642 -section )
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ca other ca_besancon n° 23/01350
CA Besancon, 28 janv. 2025, RG 23/01350
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01350 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVPP COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 28 JANVIER 2025 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01350
CA Reims, 18 sept. 2024, RG 23/01350
Arrêt n° 485 du 18/09/2024 N° RG 23/01350 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMCW IF/ACH Formule exécutoire le : 18/09/2024 à : - MAYOLET - BUE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 septembre 2024 APPELANT : d'une décision rendue le 30 juin 2023 par le Tribun
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01350
CA Besançon, 9 juill. 2024, RG 23/01350
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/01350 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVPP S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE LONS-LE-SAUNIER en date du 26 juin 2023 [RG N° 21/00696] Code affaire : 56F - Demande en résolution formée par le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01350
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 23/01350
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° PAR DEFAUT DU 27 JUIN 2024 N° RG 23/01350 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWSP AFFAIRE : S.A.S. EMPRUNTIS L'AGENCE C/ [I] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvi
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01350
CA Pau, 29 mai 2024, RG 23/01350
CF/SH Numéro 24/01814 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 29 mai 2024 Dossier : N° RG 23/01350 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQXB Affaire : S.A.R.L. ENTREPRISE STÉPHANE LABORDE C/ Syndicat des copropriétaires DE LA RÉSIDENCE [Adresse 10] S.A.R.L
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01350
CA Rouen, 22 mai 2024, RG 23/01350
N° RG 23/01350 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JK6H COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1122000323 Tribunal judiciaire d'Evreux, chambre de proximite de Louviers du 7 avril 2023 APPELANTE : SA ENEDIS RCS de Nanterre 444 608 44
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01350
CA Douai, 16 mai 2024, RG 23/01350
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE DU 16 Mai 2024 Minute n° N° RG 23/01350 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZ6T Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Valenciennes, décision attaquée en date du 02 Février 2023, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01350
CA Chambéry, 14 mars 2024, RG 23/01350
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 14 Mars 2024 N° RG 23/01350 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKNB Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de THONON LES BAINS en date du 25 Août 2023, RG 21/00085 Appelante LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01350
CA Douai, 8 févr. 2024, RG 23/01350
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE DU 08 Février 2024 Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES, décision attaquée en date du 02 Février 2023, enregistrée sous le n° 21/01313 N° RG 23/01350 - N° Portalis DBVT-V-B7H
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01350
CA Toulouse, 5 déc. 2023, RG 23/01350
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1355 N° RG 23/01350 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3KF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 05 décembre à 14H00 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour c
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01350
CA Paris, 21 nov. 2023, RG 23/01350
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 (n° 400 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01350 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG657 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01350
CA Nîmes, 8 sept. 2023, RG 23/01350
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 23/01350 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZGV Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NÎMES, section EN, décision attaquée en date du 31 Mars 2023,
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01350
CA Douai, 8 août 2023, RG 23/01350
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01350 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBTP N° de Minute : 1376 Ordonnance du mardi 08 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [W] né le 20 Février 1978 à OUAGUENOUN ( ALGERIE) de
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