Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/01356
CA Metz, 8 juill. 2026, RG 23/01356
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01356 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7SV [F] C/ [F] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du 10 Mai 2023, enregistrée sous le n° 11-22-815 COUR D'
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ca other ca_bordeaux n° 23/01356
CA Bordeaux, 2 juill. 2026, RG 23/01356
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUILLET 2026 N° RG 23/01356 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFNO [M] [Q] c/ [Z] [S] S.C.I. 110 KLEBER Nature de la décision : AU FOND Gro
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ca other ca_caen n° 23/01356
CA Caen, 25 juin 2026, RG 23/01356
AFFAIRE : N° RG 23/01356 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHBV Code Aff. : ARRET N° C,P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00072 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 AP
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ca other ca_dijon n° 23/01356
CA Dijon, 30 avr. 2026, RG 23/01356
S.A.R.L. [N] [S] [X] [H] C/ [C] [A] [Y] [O] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 23/01356 - N° Po
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ca designation ca_chambery n° 23/01356
CA Chambery, 16 sept. 2025, RG 23/01356
N° Minute 3C25/433 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 16 Septembre 2025 N° RG 23/01356 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKNS Décision attaquée : Jugement du Juge aux affaires familiales de CHAMBERY en date du 15 Mai 2023, RG 22/00428 Appelante Mme
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ca other ca_versailles n° 23/01356
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 23/01356
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 23/01356 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3YF AFFAIRE : S.A. ENTREPOSE CONTRACTING C/ [X] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Avril 2023
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ca other ca_paris n° 23/01356
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 23/01356
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01356 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG66L Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 septembre 2022- Ju
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 23/01356
CA Rennes, 9 avr. 2025, RG 23/01356
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01356 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSAF M. [N] [M] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_orleans n° 23/01356
CA Orleans, 27 mars 2025, RG 23/01356
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 MARS 2025 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES la SELARL LX POITIERS-ORLEANS FC ARRÊT du : 27 MARS 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01356 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZPU DÉ
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ca other ca_douai n° 23/01356
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/01356
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 2/25 N° RG 23/01356 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFPT PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 26 Septembre 2023 (RG 22/00049 -section 4 )
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01356
CA St Denis Reunion, 12 déc. 2024, RG 23/01356
AFFAIRE : N° RG 23/01356 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6SU Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 30 Août 2023, rg n° 21/00514 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024
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ca other ca_caen n° 23/01356
CA Caen, 4 nov. 2024, RG 23/01356
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 23/01356 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHBV Affaire : S.A.S.U. ASTERION FRANCE Représentée par Me [G], avocat au barreau de CAEN APPELANTE C/ Monsieur [Z] [K] Représenté par Me [T], avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01356
CA Reims, 9 oct. 2024, RG 23/01356
Arrêt n° du 9/10/2024 N° RG 23/01356 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 9 octobre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 7 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01356
CA Amiens, 25 avr. 2024, RG 23/01356
ARRET N° Etablissement Public L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - OPAC DE L'OISE C/ [D] DB/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cou
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01356
CA Toulouse, 15 mars 2024, RG 23/01356
15/03/2024 ARRÊT N°2024/99 N° RG 23/01356 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMDV FCC/AR Décision déférée du 14 Mars 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de montauban ( 23/00002) SECTION REFERE - R.BOUCHET S.A.R.L. LES VOYAGES DUCLOS C/ [P] [L]
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01356
CA Riom, 6 mars 2024, RG 23/01356
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N°121 DU : 06 Mars 2024 N° RG 23/01356 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBTK VTD Arrêt rendu le six Mars deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 06 juillet 2023 par le juge des con
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01356
CA Toulouse, 5 déc. 2023, RG 23/01356
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1362 N° RG 23/01356 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3K5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le mardi 05 décembre à 17h30 Nous P. ROMANELLO délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des r
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01356
CA Nîmes, 9 nov. 2023, RG 23/01356
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01356 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IZHD MPF TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 21 novembre 2022 RG:21/01145 S.C.M. CENTRE DE RADIOLOGIE [5] C/ Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER D'[Loc
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01356
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2023, RG 23/01356
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/1356 Rôle N° RG 23/01356 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5Z7 Copie conforme délivrée le 26 Septembre 2023 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01356
CA Paris, 15 sept. 2023, RG 23/01356
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : S.A.S. ENTREPRISE [3] prise en la personne de son représentant légal domiciliée en cette qualité audit siège, représentée par Me [K], avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 - N° du dossier
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